Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l'autre étant le papier timbré (aussi appelé timbre fiscal fixe, ou entier fiscal).
L'apparition du timbre-poste mobile en 1840 et son succès ont immédiatement donné l'idée aux administrations financières de créer conjointement avec leurs papiers timbrés des timbres mobiles fiscaux. Des pays comme l'Autriche y ont immédiatement eu recours.
En France par contre, l'administration y fut d'abord hostile. Elle craignait en effet que les actes des redevables soient rédigés sur papier libre, et ne soient revêtus de timbres qu'au dernier moment, dans les seuls cas où ils auraient à les utiliser en justice ou sur le plan administratif.
Cette argumentation était défendable pour les actes établis en France, mais elle devenait difficile à soutenir pour les actes établis à l'étranger et taxables en France, comme les lettres de change reçues en paiement par les exportateurs français. D'autant plus que les clients de ces exportateurs pouvaient eux-mêmes être tenus de n'utiliser que le papier timbré de leur pays pour établir leurs traites.
La solution traditionnelle était alors que les exportateurs français se dérangent, pour présenter chaque effet de commerce venant de l'étranger au bureau d'Enregistrement le plus proche, afin d'y payer en espèces la taxe proportionnelle pesant sur celui-ci. Une griffe (ou une mention manuscrite) « visé pour timbre », était alors apposée sur l'effet pour attester l'acquittement de la taxe. Cette procédure était peu simple, surtout compte tenu des moyens de transports de l'époque. C'est pourquoi une vive pression des professionnels du commerce s'exerça sur les pouvoirs publics, afin qu'en de tels cas il soit possible aux négociants, d'éviter ces déplacements incessants. En effet, l'émission de timbres fiscaux mobiles, devait permettre à chaque négociant, à la seule condition qu'il en ait préalablement acheté une quantité suffisante, de taxer lui-même ses traites de l'étranger, sans plus devoir, pour chacune d'elles, courir au bureau d'enregistrement.
L'administration financière dut finalement céder et c'est ainsi que furent émis en 1860 les premiers timbres mobiles d'Effets de commerce.
Après ce précédent, l'administration cessa d'opposer son barrage à la modernisation des moyens de recouvrement du droit de timbre, et les premiers timbres mobiles de Dimension apparurent, à leur tour, en 1862. Ce furent les premières valeurs inactives.
Principales fonctions du timbre fiscal
Les timbres fiscaux visent à recouvrer une grande variété de taxes. On peut les diviser d’abord en deux grandes catégories : les timbres généraux et les timbres sectoriels
Timbres fiscaux généraux
Ces timbres sont utilisables pour acquitter toutes les taxes recouvrables par voie de timbre, seuls ou en concurrence avec les timbres sectoriels. Ces timbres portent les mentions générales, telles que “timbre fiscal “, “Stempelmarke”, “Revenue”, etc. Certains timbres sont même tellement “généraux” qu’ils sont à la fois fiscaux généraux et postaux. Cela a souvent été le cas en Grande-Bretagne (“Postage & Revenue”) et dans certaines de ses colonies, notamment en Afrique orientale, où certaines grosses valeurs des séries cataloguées dans les catalogues postaux ont en réalité été créées pour des usages purement fiscaux. Par ailleurs, dans certains cas des timbres sectoriels ont été utilisés comme fiscaux généraux, soit pour faire face à un manque imprévu de timbres unifiés, soit lorsque certaines catégories de timbres sectoriels ayant été supprimées, le reliquat disponible de ces figurines est utilisé par économie jusqu’à épuisement de leur stock. C’est ce qui s’est produit, lors de l’institution du timbre fiscal dit “unifié” en France (Timbres avec la seule mention « Timbre fiscal »). Alors, un décret du a disposé que les fiscaux sectoriels de toutes les catégories supprimées serviraient jusqu’à épuisement à n’importe quel usage fiscal, séparément ou conjointement. Cette opération, baptisée “banalisation” par les fiscalistes, a duré plusieurs années, tant les stocks étaient importants.
Timbres fiscaux sectoriels Taxation fonctionnelle Les timbres sectoriels sont extrêmement variés. On se bornera à en donner ici la liste, dont on constatera qu'elle est très riche thématiquement, des catégories les plus importantes. À noter que certains de ces timbres sectoriels peuvent figurer à la fois dans plusieurs des catégories de fiscaux sectoriels ci-dessous.
Taxation des actes Timbres d'Actions, timbres d'Affaires Étrangères, Timbres d'Affiches, Timbres d'Articles d’argent, Timbres de Cartes d’identité, Timbres de Connaissements, Timbres de Copies, Timbres de Dimension, Timbres d'État-civil, Timbres d'Effets de Commerce, Timbres d'Enregistrement, Timbres de Journaux, Timbres de Légalisation, Timbres de Lettres de voiture, Timbres de Papiers publics, Timbres de Passeports, Timbres de Récépissés de chemins de fer, bulletins de Colis postaux, Timbres de Réfugiés, Timbres de Rôles d’équipage, Timbres de Taxes communales, Timbres judiciaires, Timbres de Travailleurs étrangers.
Taxation des communications 1- La taxation de la diffusion des idées Timbres de CB., Timbres de Journaux, Timbres de Radiodiffusion, Timbres de Téléphone, Timbres de Télévision, Timbres d'Universités. 2- La taxation de la circulation des individus Timbres d'Affaires Étrangères, Timbres de l'OMI., Timbres de Passeports, Timbres de Permis militaires, Timbres de Réfugiés, Timbres de Travailleurs Etrangers.
Taxation des loisirs Timbres de Billets de spectacle, Timbres de Cartes à jouer, Timbres de Casinos, Timbres de Permis de chasse, Timbres de Taxe piscicole.
Taxation des marchandises Timbres ou bandes d'Allumettes, Timbres ou bandes de Chicorée, Timbres de Chapeaux, Timbres de Gants, Timbres de Pommes de terre, Timbres de Spiritueux, Timbres ou bandes de Tabacs, Timbres de Viandes.
Taxation des paiements
Timbres de Chèques, Timbres de Quittances, Timbres de Taxe sur les paiements, Timbres de Taxe de luxe, Timbres d'Impot sur le revenu, Timbres d'Effets de commerce. Timbres de Valeurs en bourse, Timbres de Valeurs étrangères.
Taxation des transports Timbres d'Amendes, Timbres d'Automobiles, Timbres de Bureaux de fret, Timbres de Colis postaux, Timbres de Connaissements, Timbres de Lettres de voitures, Timbres de Location de chevaux, Timbres de Récépissés de chemins de fer, Timbres de Rôles d’équipages, Timbres de groupage, Timbres de Transport, Timbres de Vélocipèdes.
Taxations diverses Timbres de Taxe sur les chiens, etc.
Classification de la FIP
Le règlement de la classe des timbres fiscaux de la Fédération internationale de philatélie (F.I.P.) distingue trois grandes catégories de timbres sectoriels (classification des SREV ou Special Regulations for the Evaluation)La version officielle française a été traduite par le professeur Yves Maxime Danan. Special Regulations for the Evaluation of Revenue Exhibits at F.I.P. Exhibitions.. Les « timbres d'imposition » (Tax stamps) qui visent à recouvrer une redevance sans lien particulier avec un service rendu, à l’occasion de la création de la copie ou de l’enregistrement de tel ou tel acte. Les « timbres de taxation » (Fees stamps) qui visent à recouvrer des redevances correspondant directement à des services rendus. Les « timbres de crédit » (Credit stamps), par lesquels, dans certains pays, les salariés sont invités à coller, chaque fois qu’il encaissent une fraction de leur salaire, les timbres correspondants sur une carte qu’ils doivent remettre à certaines échéances à leur percepteur. Le but est d’obtenir des salariés un paiement échelonné et sans douleur, par une suite de très petits versements. Ce système a aussi été utilisé en Allemagne et en France, pour l'assurance sociale des salariés (voir timbre socio-postal). Dans la mesure où les cotisations payées à l'aide de ces timbres ont un caractère parafiscal, lorsqu'elles émanent de l'employeur qui ne reçoit rien en retour, lesdits timbres peuvent être associés à une collection de timbres fiscaux. Le même système a aussi été usité en France, pour permettre la souscription à une épargne publique, par des versements fractionnés (timbres socio-postaux de type « Phenix »).
Différents éléments d'une collection de philatélie fiscale
La matière première des collections de philatélie fiscale consiste en quatre catégories d’éléments:
Timbres mobiles détachés
Ces timbres peuvent se collectionner de la même façon que les timbres-poste. Les fiscalistes peuvent donc rechercher un exemplaire de chaque timbre normal, émis ou non émis (cf.Timbre non émis), en y ajoutant ou non les variétés (cf. Variété (philatélie)), les épreuves, les essais (cf. Epreuves et essais en philatélie), les réimpressions et même les « faux pour servir ». On peut également y introduire les simili-timbres fiscaux des cours d’instruction privés, en les distinguant clairement des véritables timbres. On peut collectionner ces figurines aussi bien en multiples, que par unités.
La collection peut être générale ou spécialisée. Les timbres fiscaux sont généralement émis à l’occasion soit d’un changement de régime politique, soit d’un changement de tarif fiscal, soit d’un évènement historique, tel qu’une guerre, une annexion, une occupation, une révolution. Ces évènements peuvent être pris pour base de détermination du champ d’une collection spécialisée. On peut également spécialiser des collections sur telle ou telle catégorie de timbres généraux ou sectoriels, sur les fiscaux créés par tel ou tel graveur, etc Aux timbres de l’État peuvent s’ajouter des timbres émis par les collectivités locales pour recouvrer certaines de leurs propres taxes, notamment dans les États fédéraux. Dans un pays comme la Suisse, la majorité des timbres fiscaux émis jusqu’à nos jours sont des “cantonaux”. De même dans l’ancien Empire allemand, les fiscaux avaient en majorité continué, comme avant l’unification, à être émis par les États membres (Bavière, Hesse, Prusse, Saxe, Alsace-Lorraine, etc.)
Timbres mobiles sur documents
La collection des fiscaux sur documents s’est introduite récemment et s’est assez largement propagée:
Documents comme accessoires d’une collection de timbres détachés
Il n’est pas rare que même les collectionneurs de fiscaux détachés ajoutent à la suite de chacune de leurs séries de fiscaux quelques documents pour illustrer l'usage de ces timbres. Cette pratique est d’ailleurs pratiquement obligatoire dans les expositions compétitives, en classe fiscale comme en classe traditionnelle. En outre, il est des timbres dont la collection sur documents entiers est indispensable : ce sont les timbres surchargés à la main ou au composteur dans les périodes de pénurie, percés localement en ligne ou en serpentins, ou encore coupés en deux pour leur demi-valeur. Seul un document entier, ou du moins un fragment significatif, permet alors de corroborer, par sa date et son montant, les transformations ainsi apportées aux timbres d'origine.
Documents fiscaux comme objets de la collection Indépendamment des cas particuliers ci-dessus, la collection fiscale de timbres sur documents tend à se répandre. Une telle collection peut porter : - sur les timbres sur documents: - d’un ou plusieurs pays; - d’une ou plusieurs catégories; - d’un ou plusieurs types de timbres fiscaux, dont on cherche à illustrer par ces documents tous les cas d’utilisation. - sur les oblitérations, ou sur certaines catégories d’oblitérations (marcophilie fiscale). - sur une période d’histoire, comme la Convention, la Guerre de 1870, la guerre de 14-18, ou la Seconde Guerre Mondiale. - sur les relations internationales (Connaissements, Traites, Timbres consulaires, Doubles affranchissements fiscaux)