Le titre d'identité républicain (TIR) est un ancien document permettant aux mineurs nés en France de parents étrangers et résidant de façon régulière sur le territoire de prouver leur identité et de voyager librement, sans visa, à l'intérieur de l'espace Schengen. Ce titre a existé entre et .

Histoire

Le titre d'identité républicain a été créé sous le gouvernement Jospin par la loi du relative à la nationalité de la loi du relative à la nationalité, Journal officiel de la République française, , , NOR JUSX9700113L., et son décret d'application du Décret du portant application de l' de la loi du relative à la nationalité, instituant un titre d'identité républicain, Journal officiel de la République française, , , NOR JUSC9820489D..

Ces dispositions ont été codifiées en et aux articles L321-3Article L321-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version en vigueur du au ). et D321-9 à D321-15Articles D321-9 à D321-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version en vigueur du au ). du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Depuis le , le titre d'identité républicain n'est plus délivré, supprimé par la loi du dite loi Asile et immigrationArticle 45 de la loi du pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, Journal officiel de la République française, , , texte , NOR INTX1801788L., et son décret d'application du .Article 4 du décret du pris pour l'application de la loi du pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour, Journal officiel de la République française, , , texte , NOR INTV1902294D..

Modalités

L'article L321-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile disposait :

Toutefois, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation pouvait remplacer le livret. D'autres justificatifs étaient exigés, ainsi que le paiement d'un timbre fiscal de ..

Le titre d'identité républicain devait être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française..

Notes et références

Sur Légifrance :

Voir aussi Articles connexes Document de circulation pour étranger mineur Carte nationale d'identité en France

Liens externes

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