La communauté de communes de la Vallée de Munster (CCVM) est une communauté de communes créée en 1996, dont le territoire coïncide avec celui du canton de Munster (Haut-Rhin, Grand Est, France).
Par convention, la commune de Walbach (canton de Wintzenheim) a été associée ponctuellement à la politique intercommunale de la communauté de communes de la Vallée de Munster jusqu'en .
Histoire La Communauté du Val Saint-Grégoire En 1235, l’abbaye de Munster cède à Frédéric II en échange de la protection impériale tous les droits et taxes que celui-ci ne possédait pas déjà sur dix villages de la vallée de Munster : Munster, Muhlbach, Metzeral, Breitenbach, Sondernach, Stosswihr, Soultzeren, Hohrod et Luttenbach. Relevant désormais directement de l’Empire, ils forment une entité unique, la Communauté du Val Saint-Grégoire. Dans les faits, la commune est en grande partie contrôlée par Munster, qui devient ville d’Empire en 1287.
Cette prééminence de Munster suscite progressivement des tensions au sein de la communauté au cours de l’époque moderne. Celles-ci atteignent leur paroxysme pendant la Révolution, lorsque le les habitants des villages prennent d’assaut l’hôtel de ville de Munster. Cet événement n’entraîne toutefois pas la fin de la communauté : bien que les différents villages deviennent des communes ayant chacune son maire, elles restent liées avec Munster, dont le maire est automatiquement nommé maire-président de la communauté. La communauté est finalement dissoute en 1847.
Le SIVOM du canton de Munster Le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Munster est créé en 1972. D’après ses statuts, son but est de « promouvoir l’essor du canton dans les domaines de l’économie, de l’infrastructure, du tourisme, de l’environnement et de tout autre domaine pouvant intéresser toutes ou certaines communes du canton ». Les statuts sont modifiés le afin de changer la répartition des charges entre les communes membres, puis en 1992 afin de permettre à la commune de Walbach d’adhérer uniquement pour la compétence assainissement. Dans le même temps, la structure est renommée « SIVOM de la Vallée de Munster »..
La communauté de communes de la Vallée de Munster Le , le SIVOM est transformé en communauté de communes, sous le de « Communauté de communes de la Vallée de Munster ». Cette nouvelle structure remplace à la fois l’ancien SIVOM et le syndicat intercommunal du collège et du lycée de la Vallée de Munster, un syndicat intercommunal à vocation unique contribuant au fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire de la vallée. Le siège est déplacé le dans les bâtiments de l’ancienne Realschule de Munster, rue Sébastopol.
Territoire communautaire Géographie
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
EPCI limitrophes
Démographie En 2022, la population de la communauté de communes est de . Celle-ci apparaît relativement stable sur les cinquante dernières années, puisqu’elle était de en 1975. Cette apparente stabilité masque néanmoins une phase de croissance entre 1975 et 2006 suivi d’une tendance à la baisse depuis cette date. Le taux de natalité a également fortement chuté, passant de 13,8 % en 1968 à 8 % en 2022, accompagnée d’une baisse plus modéré du taux de mortalité, de 14,7 à 11,1 %. La pyramide des âges est de fait marquée par le vieillissement de la population : les plus de représentent 33,8 %, alors qu’ils n’étaient que 25,9 % en 2011 ; à l’inverse, les moins de sont passés de 17,2 % en 2011 à 14,6 % en 2022..
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est à Munster, 9 rue Sébastopol..
Tendances politiques + Maires de l'intercommunalité (au 19 janvier 2021) Commune Maire Étiquette Breitenbach-Haut-Rhin Monique Hans SE Eschbach-au-Val Norbert Schickel DVD Griesbach-au-Val Angelo Romano SE Gunsbach André Tingey DVD Hohrod Matthieu Bonnet SE Luttenbach-près-Munster Bernard Rheinheimer SE Metzeral Denise Buhl MoDem Mittlach Bernard Zinglé DVD Muhlbach-sur-Munster Patrick Althusser DVD Munster Pierre Dischinger DVD Sondernach Thierry Bessey SE Soultzbach-les-Bains Jean Ellminger SE Soultzeren Philippe Breschbühl SE Stosswihr Daniel Thomen SE Wasserbourg Jean-François Kabucz SE Wihr-au-Val Gabriel Burgard UDI
Conseil communautaire Les 36 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit : Nombre de délégués Communes 9 Munster 2 Breitenbach-Haut-Rhin, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Luttenbach-près-Munster,Metzeral, Muhlbach-sur-Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren,Stosswihr, Wasserbourg, Wihr-au-Val. 1 Eschbach-au-Val, Hohrod, Mittlach.
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 dans le Haut-Rhin, le conseil communautaire du a réélu son président, Norbert Schickel, maire d'Eschbach-au-Val, ainsi que ses -présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
+ Liste des vice-présidents 2020-2026.AttributionsIdentitéQualitéTourismeDenise BuhlMaire de Metzeral, conseillère régionaleCadre de viePierre DischingerMaire de MunsterCulture, jeunesse et vie associativeMonique MartinAdjointe au maire de Munster, conseillère d'AlsacePiscine, sports et vie scolaireGabriel BurgardMaire de Wihr-au-ValFinances, administration générale et mutualisationDaniel ThomenMaire de StosswihrÉconomie, agriculture, emploi et formation Bernard ReinheimerMaire de Luttenbach EnvironnementJean-François KabuczMaire de Wasserbourg
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.
Liste des présidents
|colspan="5" align="center"|Syndicat intercommunal à vocation multiple
|colspan="5" align="center"|Communauté de communes
Compétences Compétences obligatoires
Aménagement de l'espace (schéma directeur Colmar-Rhin-Vosges, charte intercommunale, zone d'aménagement concertée intercommunale) Actions de développement économique (accueil d'entreprises, développement des emplois, tourisme).
Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l'environnement, Politique du logement et du cadre de vie Construction et gestion d'équipements culturels et sportifs.
Compétences complémentaires Organisation des services d'incendie et de secours Aménagements des sites hivernaux Participation au réseau câblé Création d'itinéraires cyclables Affaires scolaires et culturelles Secteur d'animation sportive Acquisition de bâtiments et locaux à usage intercommunal Représentation de la communauté dans différents organismes
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Transports La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
Impact énergétique et climatique
vignette|Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen ..
+ Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020.- Transports routiers Autres transports Carburant (GWh) 64 1 Électricité (GWh) 0 0 Gaz à effet de serre (ktéq) 16 0
Énergie et climat
Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques. des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux.
L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heuresL'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ ..
+ Consommation d'énergie finale en 2020- GWh Électricité 75 Carburants ou combustibles 256 Chaleur primaire 14
L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures. + Production d'énergie en 2020- GWh Électricité 1 Carburants ou combustibles 214 Chaleur primaire 14
Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent . + Émissions de gaz à effet de serre en 2020 - ktéq Liées à l'énergie 46 Non liées à l'énergie 11
Projets et réalisations
Voir aussi Bibliographie . .
Articles connexes Liste des intercommunalités du Haut-Rhin
Liens externes
Notes et références Notes
Références
Vallée de Munster