Un réseau de santé est, en France, un acteur de santé dont la mission est définie par le Code de la santé publique. Il a pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires.
Les réseaux de santé assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations.
Ils sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaire, des centres de santé, des institutions sociales ou médico-sociales et des organisations à vocation sanitaire ou sociale, ainsi qu'avec des représentants des usagers.
Les réseaux de santé qui satisfont à des critères de qualité ainsi qu'à des conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation fixés par décret peuvent en France bénéficier de subventions de l’État, dans la limite des crédits inscrits à cet effet chaque année dans la loi de finances, de subventions des collectivités territoriales ou de l'assurance maladie ainsi que de financements des régimes obligatoires de base d'assurance maladie pris en compte dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladieArticle L6321-1 du Code de la Santé Publique (France).
Historique Débuts Pour certains auteurs, les réseaux de santé sont apparus avant 1914 en France lors de la création de dispensaires pour la lutte contre la tuberculose ou centres médicaux des minesChristian Bourret, actes du XIII congrès national des sciences de l’information et de la communication, Marseille, 2002, https://archivesic.ccsd.cnrs.fr/file/index/docid/62196/filename/sic_00000482.pdf Les réseaux de santé : un champ de recherches prometteur pour les sciences de l'information et de la communication.Puis l'histoire des réseaux de santé rejoint celle de l'hospitalisation à domicile (HAD) : la première convention relative à l’HAD est signée en 1960 entre d’une part Santé Service issu de l’Institut Gustave-Roussy et l’HAD de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et d’autre part la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Elle concerne la prise en charge de patients cancéreux demandant l’intervention et la coordination de plusieurs acteurs autour du patient : médecin hospitalier, médecin traitant, assistante sociale, infirmière, aide-soignante et aide-ménagère.À la fin des années 70 et au début des années 80, la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et la Mutualité sociale agricole (MSA) portent le projet pilote de Centre de Santé Intégré de Saint-NazaireJen-Pol Durand, La Lettre de Galilée, « Maisons de santé, une histoire pas si neuve ! ». À la même époque, le syndicat national des médecins de groupe (SNMG) propose son concept de « développement sanitaire » qui s'appuie sur une démarche de soins globalisés à domicile. À partir de cette expérience se construit le premier réseau de professionnels de santé libéraux : Lubersac SantéLubersac Santé qui propose le concept d'hospitalisation externe à domicile (HED).En 1985, Robert Launois, économiste de la santé, fait un parallèle entre Health maintenance organization (HMO) aux États-Unis et réseaux de soins coordonnés (RSC) et propose leur développement en vue de rationaliser le secteur de la santé (allocation des ressources plus efficiente, organisation optimisée des professionnels de santé).
L’apparition du SIDA au début des années 80, bouleverse le contexte sanitaire et social. Sur l’ensemble du territoire national, des médecins s’organisent spontanément en réseaux locaux pour accompagner des patients jeunes dans le cadre d’une prise en charge coordonnée
au niveau médical et paramédical : test VIH ; traitement des maladies opportunistes (les thérapies n’existent pas encore) ; recherche d'essais cliniques ; gestion des déchets médicaux à domicile ; soins infirmiers ; soins palliatifs... au niveau social : couverture sociale ; accès aux droits ; hébergement et logement ; aides diverses... au niveau psychologique : accompagnement en fin de vie ; accompagnement des familles ; gestion de la douleur ; burnout ; aide aux aidants...
Ces réseaux sont difficilement dénombrables car tous n’ont pas un statut juridique (ex.: association loi de 1901) : en 1996, leur nombre est estimé à 500P. Larcher, P. Poloméni, « La santé en réseaux : objectifs et stratégie dans une collaboration ville-hôpital », préface de J.-F. Girard, Paris, Masson, 2001.
La mobilisation des patients au travers d’association (AIDES) et leur participation active dans certains réseaux et certains protocoles hospitaliers modifient à la fois les rapports patient/médecin et les rapports ville/hôpital. À cela s’ajoutent les problèmes liés à l’usage de drogue par voie intraveineuse qui propage la maladie et fait des UDVI une population à haut risqueNote à l'attention du Ministre de la Santé et de l'Action Humanitaire. Si certains réseaux restent sur des modes de prise en charge qui leur sont propresLes réseaux « Généralistes et Toxicomanies » (GT) créés par Philippe Binder à Lussant en 1988 par exemple., d'autres s’engagent dans la politique de réduction des risques - Rénapsud à Bordeaux (Michel De Ducla), REPSUD à Paris (Jean Carpentier), réseau Rive Gauche à Paris (Anne Vellay), Option Vie à Nice (), réseau Toxicomanie Espace MG à Strasbourg (Alain Gagnon, Stéphane Robinet), RETOX 84 (Didier Bry) à Avignon par exemple - et/ou deviennent polythématiques : SIDA, toxicomanie, hépatite dans la mesure où ces pathologies sont fréquemment rencontrées chez un même patient. Le paraît la circulaire DH/DGS 612 relative à la mise en place des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prévention et de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes atteintes d'infection à VIHCirculaire DH/DGS 612 du 4 juin 1991 qui reconnaît l’existence préalable de réseaux et propose de leur attribuer sous conditions des moyens financiers de fonctionnement. Parallèlement commencent à se développer des réseaux sur d’autres thématiques : cancer, diabète, asthme, gérontologie, soins palliatifs.
Puis viennent les textes suivants : la circulaire 72 du relative aux orientations dans le domaine sanitaire du plan de lutte contre la drogue qui incite à . Il s’agit du début des réseaux dits « ville-hôpital »Circulaire 72 du 9 novembre 1993 ; la circulaire DGS/SP2 74bis du définissant le cadre dans lequel les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) peuvent Circulaire DGS/SP2 74bis du 2 décembre 1993 ; la circulaire DGS-DH 15 du Circulaire DGS-DH 15 du 7 mars 1994 ; la circulaire DGS/SP 88 du Circulaire DGS/SP 88 du décembre 1994 ; la circulaire DGS/DH 44 du Circulaire DGS/DH 44 du 9 mai 1995 ; la circulaire DGS 707 du Bulletin officiel du ministère chargé de la santé 96/49 p. 143-147 Circulaire DGS 707 du 19 novembre 1996.
Ordonnances de 1996 En 1996, deux ordonnances dites « ordonnances Juppé » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau : l'ordonnance 96-345 du , portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé publique) encourage la constitution des réseaux de santé pour ; l'ordonnance 96-945 du , (article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale), du côté de l'assurance maladie, introduit conjointement aux côtés des filières de soins « des réseaux de soins expérimentaux permettant la prise en charge globale des patients atteints de pathologies lourdes ou chroniques. » Elles ouvrent la possibilité de créer des réseaux expérimentaux ambulatoires relevant de l’article L162-31-1 du code de la sécurité socialeArticle L162-31-1 en vigueur en 1996. Elles permettent de mettre en place de nouveaux actes médicaux spécifiques des réseaux de santé en dérogation par rapport à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en vigueur en 1996 dits « actes dérogatoires ». Si le principe d’un large accès à l’expérimentation est posé par les ordonnances (toute personne morale ou physique), il est contrebalancé par une procédure rigoureuse : l'instruction des dossiers demandant des dérogations au code de la sécurité sociale relève de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et du Conseil d'Orientation des Filières et Réseaux de Soins (COFRES) dite « commission Soubie »Du nom de Raymond Soubie, son président d’octobre 1997 à février 2001 en concertation avec l’union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM), sollicitée pour un avis d’opportunité sur le projet en tenant compte des priorités de santé régionales, l’agence régionale de l'hospitalisation (ARH) (si le réseau inclut un hôpital) et la direction régionale des Affaires sanitaires et sociales (DRASS)Ces 3 dernières instances (DRASS, ARH, URCAM) sont intégrées aux agences régionales de santé (ARS) en vertu de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST).
En 1997, la plupart des réseaux se fédèrent dans la Coordination Nationale des Réseaux (CNR)CNR qui elle-même se déclinera en fédérations régionales notamment sur les régions Rhône-Alpes, Aquitaine et PACA.
Le de la même année, la circulaire DGS 366 relative aux mesures nouvelles pour 1997 dans le domaine du soin aux toxicomanes traite de Circulaire DGS n°97/366 du 23 mai 1997 De plus, elle donne en annexe pour la première fois une évaluation succincte des réseaux.
La circulaire DGS/DAS/DIRMI 97/568 du Circulaire DGS/DAS/DIRMI n°97/568 du 19 août 1997 Puis les réseaux « cancérologie » et « diabète de type 2 » bénéficient de nouvelles dispositionsCirculaire DGS/DH 98/188 du relative à l’organisation des soins en cancérologie dans les établissements d’hospitalisation publics et privés.Circulaire DGS/DH 99-264 du relative à l’organisation des soins pour la prise en charge du diabète de type 2 non insulinodépendant..
En 1999, la circulaire DGS/DAS/DH/DSS/DIRMI 99-648 du relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux fait une synthèse des textes législatifs et réglementaires précédents, précise les instructions pour les demandes de financement des réseaux par des crédits de l'état et leur modalités de mise en œuvre et donne une typologie des réseaux de santéCirculaire DGS/DAS/DH/DSS/DIRMI n°99-648 du 25 novembre 1999 : les réseaux inter-établissements : il s'agit de . les réseaux thématiques purs : les réseaux évoluant vers des réseaux de santé de proximité : c'est-à-dire les réseaux prévus par l'article L162-31-1 du code de la sécurité sociale : Ce sont les réseaux issus des « ordonnances Juppé » (cf. supra).
La loi 98-1194 du de financement de la sécurité sociale pour 1999, par son article 25, crée un fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV)Loi 98-1194 du 23 décembre 1998
La gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est fixée par décretDécret d’application de l’article 25 de la loi 98-1194 et exercée par un comité national de gestion placé au sein de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au niveau national et par les URCAM au niveau régional.
À cette période se retrouvent donc 2 modes de financement pour les réseaux de santé : l’un pour leur fonctionnement (équipement, salariés du « pôle de coordination », études, recherche, évaluation) par le FAQSV et l'autre, pour les nouveaux actes de prise en charge coordonnée, par les actes dérogatoires issus des « ordonnances Juppé ».
Lois de 2002