L'avant-contrat est un contrat préparatoire destiné à réglementer la négociation du futur contrat définitif, économiquement ou juridiquement plus important.
Droit français
En droit français, il existe deux types d'avant-contrat : la promesse de contrat et le pacte de préférence.
Droit québécois En droit québécois, la promesse de vente, l'offre d'achat et le contrat préliminaire sont des avant-contrats, selon la doctrineBaudouin, Jean-Louis, Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina. Les obligations, 7e éd., Cowansville (Qc), Éditions Yvon Blais, 2013.Pierre-Gabriel Jobin et Michelle Cumyn. La vente, édition, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017..
Références
Catégorie:Droit civil