Les Lettres patentes de 1723, ou simplement Lettres patentes, sont des actes législatifs, des lettres patentes émises par le Roi de France Louis XV en 1723 pour réglementer l'esclavage dans les colonies insulaires du sud-ouest de l'Océan Indien que sont Bourbon et l'île de France, aujourd'hui La Réunion et l'île Maurice.
Elles procèdent à une transposition du Code noir déjà en vigueur aux Antilles dans cette région du monde alors gérée par la Compagnie française des Indes orientales. Une mise à jour parut en 1777 sous le nom de Code Delaleu.
Accessoirement, elles lèvent l'arrêté contre les Juifs dits portugais de France, qui exigeait leur dénombrement, l'inventaire de leurs biens et l'interdiction de vente, moyennant une nouvelle taxe de cent dix mille livres. Officiellement et légalement, 230 ans après l'expulsion des Juifs d'Espagne, les marranes de France sont reconnus comme Juifs par cette formuleSous la direction de Bernhard Blumenkranz, Histoire des Juifs en France, éd. Privat, Toulouse, 1972, pp. 478, deuxième partie, quatrième section, premier chapitre. Recension en ligne :« ... les Juifs desdites généralités [Bordeaux et Auch] connus et établis en notre royaume sous les titres de Portugais, autrement Nouveaux Chrétiens... ».
Annexes Articles connexes Code noir Code des îles de France et de Bourbon Esclavage Traite négrière occidentale Histoire de La Réunion Esclavage à Bourbon Histoire de Maurice Lettres patentes Histoire des Juifs en France Histoire des Juifs dits portugais en France
Notes et références
Catégorie:Texte de l'Ancien Droit Catégorie:Loi coloniale française Catégorie:Droit de l'esclavage en France Catégorie:Histoire du droit à La Réunion Catégorie:Droit à Maurice Catégorie:Esclavage à Bourbon Catégorie:Esclavage à Maurice Catégorie:Loi française de 1723