La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est un service de renseignement français rattaché à la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) du ministère de l'Économie et des Finances « chargé de mettre en œuvre la politique du renseignement, du contrôle et de la lutte contre la fraude en matière douanière »Idem, article 2et sous la responsabilité du ministre chargé du Budget.

Disposant de pouvoirs spécifiques définis par le code des douanes et par le code de la sécurité intérieure, la DNRED exerce son activité sur l'ensemble du territoire douanier national.

La DNRED est depuis 2008 l'un des dix services de renseignementDécret du 12 mai 2014, article 2 de la communauté nationale du renseignement.

Il s'agit d'un service à compétence nationaleArrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières", un des quatre de la communauté du renseignement avec la cellule de renseignement financier nationale Tracfin, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) et l'Académie du renseignement.

Il est, notamment avec Tracfin, l'un des services de renseignement du ministère de l'Économie et des Finances.

Depuis l'automne 2024, dans le cadre du plan Valmy, la DNRED connaît une importante réorganisation de ses services.

Missions La DNRED est chargée de : collecter, centraliser, traiter et diffuser le renseignement d'origine douanière, lutter contre les grands réseaux internationaux de contrebande (stupéfiants, tabac, armes, biens culturels et contrefaçons) en mettant en œuvre, si les enjeux le justifient, des techniques d'investigation spécialisées, diligenter au sein des entreprises des enquêtes douanières d'envergure nationale ou internationale ou présentant une sensibilité particulière, coordonner les activités opérationnelles menées avec les partenaires étrangers de la douane française. Depuis 2016, la DNRED assure en outre un rôle de superviseur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à l'égard de trois secteurs : les antiquaires et marchands d'art, les vendeurs de pierres et métaux précieux et les opérateurs de ventes aux enchères.

Au sein de la communauté nationale du renseignement et dans le cadre du Conseil national du renseignement (CNR), la DNRED est prioritairement chargée des domaines suivants : la lutte contre les activités criminelles et les flux financiers clandestins (principalement la lutte contre les narco-trafics), la lutte contre le terrorisme et son financement, en appui de la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE), de la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) et de Tracfin, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, la DGSE étant cheffe de file.

Organisation Budget En 2013, la DNRED emploie 717 agents à temps plein, pour une masse salariale de d'euros et un budget de fonctionnement de d'eurosAudition à l'Assemblée Nationale de M. Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l’Économie et des finances.

En 2023, la direction emploie 850 agents.

En 2025, la direction emploie 760 agents.

Organigramme La DNRED est placée sous l’autorité d’un directeur chargé de définir la stratégie du service, en cohérence avec les orientations qu’il reçoit du directeur général des douanes et la politique publique du renseignement définie par le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) et à laquelle le service concourt.

Il pilote les différentes composantes du service :

les piliers thématiques, rassemblant les agents des recherches, enquêteurs et analystes ; les échelons DNRED en région ; la direction technique ; le centre d’analyse stratégique ; l’état major-opérationnel ; les services centraux.

Installations et implantation territoriale Le siège de la DNRED se situe depuis 2011 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

La DNRED dispose de 9 échelons régionaux et de 13 antennes territoriales, situés sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.

L'implantation locale de la DNRED lui permet d'agir au plus près des trafics et des grands courants de fraude.

La DNRED est également présente à l'étranger par le réseau des attachés douaniers, qui couvre près de 70 pays et dont elle coordonne les activités opérationnelles.

Direction +DirecteurDate de débutDate de finTexte de nominationPaul-Augustin Lanselle19351941Georges Degois19411944Sylvain Bonnaure19441945Georges Degois19451947Jacques Pellerin19471956Emile Antoine Merlin19561963Pierre Nazario19631969André Pignot19761980René Galice19801983Robert Pancrazi19831987Jean-Henri Hoguet19871991Joseph Le Louarn19911994Bernard Pouyanné19941997Jean Puons19972001Gérard Estavoyer20012005Jean-Pierre Fétu20062009Guy Gouin20092010Jean-Paul Garcia201030 avril 2017Arrêté du 17 novembre 2010Luc Perigne (intérim)1 mai 201730 juin 2017Arrêté du 27 avril 2017Corinne Cleostrate juillet 201714 avril 2021Arrêté du 19 juin 2017Luc Perigne (intérim)15 avril 202118 avril 2021Arrêté du 14 avril 2021Florian Colas19 avril 20214 avril 2024Arrêté du 14 avril 2021Sébastien Tiran (intérim puis directeur)4 avril 2024Arrêté du 4 avril 2024 Arrêté du 26 juin 2024 Direction technique :

- à partir du 17 mai 2022 puis du 28 mars 2025 au 07 janvier 2026 : Sébastien Bombal, préfigurateur puis directeur de la direction technique de la DNRED.

Coopération nationale et internationale Coopération nationale Avec les autres services de la douane française Pour le contrôle et la lutte contre la fraude, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des services de la douane, pour réaliser des contrôles ciblés ou diligenter des enquêtes, et plus en amont pour collecter du renseignement, dans le cadre juridique du code des douanes qui l'autorise à : exercer un droit de visite (article 60 du code des douanes) Rapport d'information parlementaire, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, présenté par MM Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, députés.voir p17 ; procéder au contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes (sans indice préalable de fraude) ; exercer un pouvoir de communication propre aux douanes (article 65 du code des douanes), en exigeant la communication de documents de toute nature détenus par les personnes physiques ou morales impliquées dans des opérations relevant de la compétence du service des douanes. Ces personnes peuvent donc ne pas faire précisément l’objet d’une enquête douanière. La DNRED peut dans ce cadre solliciter de la part des opérateurs téléphoniques la communication de factures détaillées et de données de connexion (l'article 65 du code des douanes permet aux douaniers de se faire communiquer les données PNR de certains passagers, mais les documents doivent être remis volontairement par le détenteur ; procéder aux interceptions de sécurité dont la DNRED bénéficie (parmi d’autres services de renseignement).

La Douane dispose d'autres moyens spéciaux d’investigation (infiltrations Cf. article 67 bis-1), surveillance (Cf. article 67 bis), ou visite domiciliaire (Cf. article 64), mais qui doivent alors être justifiés par une recherche d’éléments en vue de la constatation de délits douaniers. Ces moyens impliquent un travail avec le pouvoir judiciaire (sauf en cas de flagrant délit pour les visites domiciliaires). Une collaboration particulièrement développée existe avec le Service national de la douane judiciaire (SNDJ), service à compétence nationale créé en 2002Arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire pour doter la douane de compétences judiciaires.

Avec les autres administrations En tant que membre de la communauté nationale du renseignement, la DNRED entretient des liens privilégiés avec les autres services (DGSE, DGSI, DRM, DRSD et Tracfin) membres du Conseil national du renseignement.

La DNRED coopère activement avec la Police nationale grâce au détachement de 26 policiers au sein du Service de Police nationale détaché (SPND) et la présence d'officiers de liaison de la douane auprès de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS).

Au sein de la DNRED, un groupe plus particulièrement attaché à la recherche d’éléments financiers en rapport avec le terrorisme travaille en liaison avec la DGSE, la DGSI et précédemment l'UCLAT de la Police nationale maintenant DGSI.

Coopération internationale La DNRED est l'interlocuteur privilégié des services de douanes étrangers pour l'échange de renseignements et la conduite d'opérations conjointes.

Des collaborations particulières existent avec les États membres de l'Union européenne dans le cadre de l'assistance administrative mutuelle internationale (AAMI)Convention établie par acte du Conseil du 18 décembre 1997, dite convention de Naples II et Ordonnance du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/ JAI du Conseil du 18 décembre 2006, dite décision-cadre suédoise afin de «prévenir et rechercher les infractions à la réglementation douanière nationale » et « réprimer et poursuivre les infractions à la législation douanière communautaire et nationale »Convention établie par acte du Conseil du 18 décembre 1997, dite convention de Naples II.

La DNRED entretient également des coopérations avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et Europol. Elle est, depuis 2021, le principal fournisseur français de dossier d'enquête pour le Parquet européen.

Bilan des activités En 2013, les saisies de la DNRED sont concernant les stupéfiants, de de cannabis, de cocaïne, de khat et de 58,8 kilos d'héroïne. De articles de contrefaçons, de de cigarettes et tabac, pour une valeur marchande de , et de de droits et taxes redressés avec plus de 430 enquêtesSource : Bureau de la communication et des relations extérieures (BCRE), DNRED.

Histoire Aux origines : la division Paris-Enquêtes (1935) La DNRED est née le sous la forme de la division Paris-EnquêtesPar décision du 25 mars 1935 et répond dès l'origine à deux nécessités : procéder à des enquêtes douanières après le passage des marchandises ou des voyageurs au contrôle des vérificateurs douaniers, lutter contre la contrebande, c'est-à-dire contre des importations ayant échappé à la douane, le plus souvent parce qu’elles sont prohibées ou fortement taxées.

La division Paris-Enquêtes, composée de 19 douaniers sous l'autorité d'un inspecteur principal, est chargée de rechercher les opérations frauduleuses et de procéder à la constatation des infractions douanières.

La division élabore dès sa création un partenariat avec la Sûreté Générale : le Service de Police Nationale Détaché est crééDécret du 10 septembre 1935, ouvrant la voie à plus de quatre-vingt ans de coopération inter-services.

En 1937, la division Paris-Enquêtes devient le Service de Répression des Fraudes Douanière (SRFD). Son ressort de compétence reste la région parisienne, même si sa « zone d'action peut s'étendre à l'ensemble du territoire »Décision du 12 août 1937.

En 1956, par décision de la direction générale des douanesDécision du 27 avril 1956, le service prend le nom de Service National des Enquêtes Douanières (SNED). En dehors des divisions de Paris, des échelons sont implantés à Belfort, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux puis Lille (1965) et Nantes (1966).

L'élévation au rang de direction nationale (1969)