L’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) est une allocation sociale française instituée par le régime de Vichy par la loi du Loi du 14 mars 1941 relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés sur le site de la CNAV.
La loi du instaure en France le régime de retraite par répartition ainsi que le minimum vieillesse.
Depuis , une allocation unique remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Des mesures transitoires sont prévues pour passer d'une allocation AVTS à l'autre, l'ASPA.
Le montant est passé de en 1960, à annuel en 2011..
Notes et références
Liens externes http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/dp/dpnc/avts/sal/BNL-EX_DP_DP_DPNC_AVTS_SAL.htm (AVTS) http://vosdroits.service-public.fr/F16871.xhtml (ASPA)
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