vignette|Isaac Le Chapelier caricaturé comme « législateur de biribi ». Légende : « Toi qui portas les premières atteintes à la franchise de la presse, et châtras impitoyablement la Constitution, le signe de la réprobation est sur ton front, par-tout sur ton passage on te montrera du doigt, en disant : voici Chapelier, ce député breton, qui mit à ses pieds le bonnet de la liberté. »
Isaac Le Chapelier, né le à Rennes, et mort guillotiné le à Paris, est un homme politique français.
Député aux États généraux de 1789, président de l'Assemblée constituante, il est l’auteur de la loi Le Chapelier supprimant les communautés de métiers et interdisant que des ouvriers d’un métier puissent se regrouper pour défendre leurs intérêts.
Biographie Isaac-René-Guy Le Chapelier naît à Rennes le . Son père est substitut du procureur général au parlement de Bretagne.
Franc-maçon, il était membre de la loge de la Parfaite Union de RennesGeorges Renauld, Antoine Destutt de Tracy, Paris, Detrad, 2000, p. 75, note 1..
Selon une biographie de 1833, manifestement bienveillante, citée en 1862. :
Selon une biographie de 1971, il a surtout hérité de ses charges.
Avec Lanjuinais, Defermon et Coroller, il fut un des fondateurs du club breton, ancêtre du club des jacobins, où, quelques jours avant l’ouverture des États généraux, les députés de Bretagne se réunirent pour débattre ensemble de leur attitude, avant d’être rejoints par des députés d’autres provinces. Lorsque, après les journées d’, le club se transporta à Paris, s’installant au couvent des Jacobins et prit le nom de Société des Amis de la Constitution et il en devint le premier président.
Il fut notamment l’auteur de la célèbre loi à laquelle est resté attaché son nom qui porte son nom, la loi Le Chapelier du , qui interdit les corporations, le compagnonnage, les coalitions ouvrières et le droit de grève. Cette loi reprend les principales dispositions de l'Edit de suppression des jurandes, de Turgot en 1776, modifié en août et jamais vraiment appliqué, inspiré par les physiocrates . Les Jacobins voyaient les doléances des travailleurs parisiens pour des salaires plus élevés comme contraires aux principes de la Révolution ; mais surtout, la bourgeoisie désormais toute puissante cherchait à établir un capitalisme exclusivement à l'avantage des commerçants et des chefs de fabriques (les patrons de la proto-industrie). L'intervention de Le Chapelier pour justifier sa loi commence bien par le fait que la revendication des ouvriers d'augmenter le prix de la journée de travail pose un problème. A l'inverse, les chambres de commerce demeurent légales, et les négociants sont autorisés à faire valoir en commun leurs intérêts. Plus généralement, les physiocrates voient toute association comme un obstacle à la perfection des lois de la concurrence. Promulguée le , cette loi a interdit les corporations et les syndicats en France. Il faudra attendre le second Empire, avec la loi Ollivier du 1864 supprimant le délit de coalition ouvrière (dépénalisation de la grève). Sous la troisième République sera votée la loi Waldeck-Rousseau du , et le droit de grève sera inscrit dans la constitution de la quatrième république.
Comme beaucoup de députés radicaux, il souhaitait que le rôle central joué, au début de la Révolution française, par les clubs, prenne fin avec la stabilisation de l’État et la promulgation imminente d’une nouvelle constitution. Cette conviction a été renforcée par la fusillade du Champ-de-Mars, le . Quelques jours plus tard, il s’est joint à l’exode massif des députés modérés, abandonnant le club des jacobins au profit d’une nouvelle organisation modérée, le club des feuillants.
En sa qualité de président de la Commission constitutionnelle, il présenta à l’Assemblée nationale, lors de ses dernières sessions, une loi restreignant le droit des sociétés populaires d’entreprendre une action politique concertée, y compris le droit de correspondre entre elles. Cette loi passée, le , les Feuillants se mirent en veille, par obéissance à cette loi tandis que les radicaux jacobins, en l’ignorant, restèrent comme la force politique la plus vitale de la Révolution française. C’est ainsi que le mouvement de société fondé en grande partie par Le Chapelier s’est radicalisé.
Retiré à Forges-les-Eaux, il envoya, le , une lettre à Barère se proposant pour une mission d’espionnage à Londres où il disait « connaître beaucoup de monde. ».
Citations " Le tribunal de cassation, pas plus que les tribunaux de districts, ne doit avoir de jurisprudence à lui. Si cette jurisprudence des tribunaux, la plus détestable de toutes les institutions, existait dans ce tribunal de cassation, il faudrait le détruire."
Discours du , Archives parlementaires, première série, t. XX, p. 517.
Notes et références
Sources primaires 1790 - Opinion de M. Le Chapelier sur le droit de faire la paix et la guerre 1791 - Rapport fait par M. Le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques, dans la séance du jeudi 13 janvier 1791, avec le décret rendu dans cette séance
Bibliographie , . , . . . .
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