La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un chef de gouvernement pour remplacer celui qu'elle propose de renverser.

Ce type de motion, inventé par la Loi fondamentale d'Allemagne, empêche ainsi toute coalition de circonstance (ou « coalition des extrêmes ») entre des partis qui, une fois la censure votée, ne pourraient se mettre d'accord sur le nom d'un nouveau chef du Gouvernement.

La motion de censure constructive est issue d'une réflexion de la doctrine allemande engagée, sous la république de Weimar, par Heinrich Herrfahrdt et Carl Schmitt. C'est la conséquence directe de l'instabilité gouvernementale de la république de Weimar où les communistes et les nazis passaient une alliance de circonstance pour renverser les gouvernements qui se succédaient alors à un rythme effréné. La paternité de la motion de censure constructive est souvent attribuée Ernst Fraenkel.

La motion de censure constructive existe en Allemagne et dans cinq autres États membres de l'Union européenne, à savoir : l'Espagne, la Belgique, la Pologne, la Slovénie et la Hongrie.

Ce type de disposition existe également en Arménie, au Népal, en Tunisie., au Lesotho, aux Fidji et en Israël. Cette procédure existe aussi dans certains Länder allemands. En France, la motion de défiance constructive a été introduite, pour la première fois, par la loi du portant statut de la collectivité territoriale de Corse ; elle existe en Corse, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi qu'en Polynésie française.

Ainsi, la formule consacrée est : « On ne renverse un gouvernement qu'en le remplaçant ». La motion de censure constructive n'a à ce jour été utilisée à une échelle nationale que cinq fois, deux fois en Allemagne (le et le ) et trois fois en Espagne (le , le et le ).

Allemagne

La motion de censure constructive a été utilisée deux fois au niveau fédéral depuis la création de la RFA : Le , le groupe CDU/CSU propose Rainer Barzel pour remplacer le chancelier Willy Brandt et échoue de peu. Le , Helmut Kohl (CDU) est élu chancelier à la place de Helmut Schmidt (SPD). Le chancelier vainqueur a dans les deux cas posé une question de confiance peu après dans le but de provoquer de nouvelles élections. Willy Brandt et Helmut Kohl ont tous les deux été réélus lors de ces élections anticipées.

Au niveau local, on peut mentionner l'élection de Fritz Steinhoff au poste de Ministerpräsident de Rhénanie-du-Nord-Westphalie en remplacement de Karl Arnold le et celle de Heinz Kühn au même poste en remplacement de Franz Meyers le .

On peut également y ajouter l'élection de Klaus Wowereit à la mairie de Berlin en 2001, bien que, littéralement, il s'agissait d'une motion de censure destructive car sans désignation d'un successeur. Cependant, la constitution berlinoise prévoit l'annulation de la motion dans le cas où le parlement ne parviendrait pas à choisir un successeur, ce qui rend la procédure très proche d'une motion constructive, avec toutefois une différence de forme importante : dans le cas de la motion de censure constructive, la motion n'est réputée adoptée que du fait de la nomination d'un successeur. Dans le cas de Berlin, la motion est d'abord votée, puis un successeur est élu ou la motion perd sa validité.

États fédérés Les États suivants utilisent également cette procédure : Bade-Wurtemberg à l'encontre du Ministerpräsident (chef du gouvernement). Une motion de censure destructive (sans désignation d'un successeur) est également possible à l'encontre des ministres (individuellement). Brandebourg, à l'encontre du Ministerpräsident. À l'instar des autres nouveaux États (États de l'ancienne RDA ou Allemagne de l'est), le Brandebourg reprend dans sa constitution depuis la réunification la formulation de la loi fondamentale allemande. Hambourg, à l'encontre du Erster Bürgermeister (chef du gouvernement). C'est la seule des 3 villes-États (les deux autres étant Berlin et Brême) à utiliser cette procédure. Le renversement du chef du gouvernement entraîne automatiquement le retrait de l'ensemble du gouvernement. Avant 1996, cette procédure pouvait être appliquée à l'ensemble du sénat ou à l'un de ses membres individuellement. La destitution du chef du gouvernement n'entraînait cependant pas le retrait de l'ensemble du sénat. Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, à l'encontre du Ministerpräsident. Comme pour les autres nouveaux États, la formulation utilisée est celle de la loi fondamentale. Basse-Saxe, à l'encontre du Ministerpräsident. Un délai minimum de 21 jours est imposé entre le dépôt de la motion et son vote. Rhénanie-du-Nord-Westphalie, à l'encontre du Ministerpräsident. La formulation utilisée est la même que celle de la loi fondamentale. Cette possibilité a été utilisée à deux reprises : le avec l'élection de Fritz Steinhoff en remplacement de Karl Arnold et le avec Heinz Kühn en remplacement de Franz Meyers. Saxe, à l'encontre du Ministerpräsident. Comme pour les autres nouveaux États, la formulation utilisée est celle de la loi fondamentale. Saxe-Anhalt, à l'encontre du Ministerpräsident. Comme pour les autres nouveaux États, la formulation utilisée est celle de la loi fondamentale. Schleswig-Holstein, à l'encontre du Ministerpräsident. La formulation utilisée est la même que celle de la loi fondamentale. Thuringe, à l'encontre du Ministerpräsident. Comme pour les autres nouveaux États, la formulation utilisée est celle de la loi fondamentale.

Les autres États connaissent la motion de censure destructive, sans désignation d'un successeur, ou n'utilisent pas de motion de censure. Dans certains cas, toutefois, la motion de censure destructive est accompagnée de mesures qui la rapprochent d'une motion constructive. Les Länder concernés sont : Bavière : la motion de censure n'existe pas, mais le Ministerpräsident est tenu de se retirer de lui-même si les conditions d'une coopération en confiance entre le parlement et lui ne sont pas réunies. Berlin : la motion de censure est possible à l'encontre d'un membre du Sénat (gouvernement) ou du Sénat dans son ensemble. Toutefois, si un nouveau Sénat n'est pas élu dans les 21 jours qui suivent la motion, celle-ci est nulle et le Sénat censuré reste donc en place. Il s'agit donc d'une procédure très proche de la motion constructive, dans la mesure où la motion n'est suivie de conséquence que si la Chambre des députés parvient à nommer un nouveau bourgmestre-gouverneur. Cette procédure a été utilisée le à la suite d'un scandale financier. Klaus Wowereit a été élu bourgmestre-gouverneur le jour même. Brême utilise une motion de censure destructive à l'encontre de l'ensemble du sénat (gouvernement). Cette motion ne prend effet qu'à partir de l'élection d'un nouveau sénat, l'ancien sénat restant en fonction le temps nécessaire. Le président du sénat est nommé par le sénat lui-même. Hesse permet une motion de censure destructive à l'encontre du Ministerpräsident. Si un nouveau chef de gouvernement n'est pas désigné dans les 12 jours qui suivent, le parlement est dissous. Cette mesure est radicalement différente de celle utilisée à Berlin mais a le même objectif, à savoir empêcher (ou résoudre) une crise qui pourrait faire suite à la motion de censure. Rhénanie-Palatinat dispose d'une procédure semblable à celle de la Hesse. Le parlement peut voter la censure du Ministerpräsident, de l'ensemble du gouvernement ou d'un ministre. Dans le cas de la censure du gouvernement dans son ensemble, le parlement dispose de 4 semaines pour accorder sa confiance à un nouveau gouvernement. Dans le cas contraire, il est dissous. Sarre : la procédure est semblable à celle de Rhénanie-Palatinat mais ne s'applique qu'au gouvernement dans son ensemble. Le délai est également de 4 semaines.

Arménie

Belgique Wallonie : le , le gouvernement Magnette (PS-cdH) est renversé par le gouvernement Borsus (MR-cdH).

Espagne

Nationalement

Seulement trois motions de censure ont été présentées au niveau national : le 30 mai 1980, le parti PSOE proposant Felipe Gonzalez dépose une motion de censure envers Adolfo Suarez, président du gouvernement de l'époque et chef du parti de l'UCD. le , le groupe de l'AP propose le sénateur Antonio Hernández Mancha pour remplacer le président du gouvernement Felipe González. Elle est rejetée par 194 voix contre 67. le , une motion de censure remplace Mariano Rajoy par Pedro Sánchez comme président du gouvernement.

Régionalement Îles Canaries : le , Jerónimo Saavedra est renversé par Manuel Hermoso ; Cantabrie : le , Juan Hormaechea est renversé par Jaime Blanco ; Galice : le , Gerardo Fernández Albor est renversé par Fernando González Laxe.

France En France, Lucien-Anatole Prévost-Paradol est, semble-t-il, le premier à avoir préconisé un mécanisme similaire à la motion de censure constructive.

Sous la , dans un article paru le dans la Dépêche, Jean Jaurès réclame, afin d'éviter les , que la Chambre des députés ne puisse renvoyer le président du Conseil qu'à la condition .

Sous la , le projet Gaillard prévoit de réviser la Constitution du afin d'y introduire une forme amoindrie de la motion de censure constructive, ne prévoyant pas le nom du candidat à la présidence du Conseil, mais seulement "un programme de Gouvernement". Ce projet est adopté par la première chambre mais n'a pas le temps d'être examiné par la seconde à cause de la chute du gouvernement Gaillard.

La motion de censure constructive figure ensuite de manière plus explicite dans le projet Pflimlin, qui prévoit que la motion de censure ou de défiance doit porter "investiture d'un nouveau président du Conseil". Ce projet n'a cependant pas le temps d'être ne serait-ce que présenté devant la première chambre, à cause de la chute du gouvernement Pflimlin causée par le putsch d'Alger le et l'opération Résurrection, qui amènent le parlement français à voter la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permettant au gouvernement de Gaulle de proposer une nouvelle constitution.

Corse Elle est utilisée en Corse (France) par l'assemblée de Corse pour renverser le conseil exécutif de Corse.

La motion de défiance connaît les mêmes règles formelles que la motion de censure prévue sur le plan national en France.

Polynésie française L'assemblée de la Polynésie française peut mettre en cause la responsabilité du président et du gouvernement de la Polynésie française par le vote d'une motion de défianceProcédure est régie par l'article 156 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, résultant de l'article 5 de la loi organique n°2007-1719 du 7 décembre 2007. Elle conduit à la déposition du président et de son gouvernement, et à l'élection par l'assemblée territoriale d'un nouveau président qui forme un nouveau gouvernement. Depuis la dernière réforme de statut, c'est le déposant de la motion de censure qui est automatiquement élu comme président de la Polynésie française si elle est adoptée.

Martinique