L'audit de la dette est un outil qui permet d'analyser les différents emprunts.
Il apporte une réponse à des questions comme : « Qu'est devenu l'argent de tel emprunt ? Dans quelles conditions a-t-il été contracté ? Combien d'intérêts ont-ils été payés ? À quel taux ? Combien a été remboursé ? » mais aussi « Qui a emprunté et au nom de qui ? La personne qui a emprunté avait-elle la légitimité pour le faire ? Qui a prêté et au nom de qui ? À quoi l'argent était-il destiné et comment a-t-il servi ? »
L'audit permet de déterminer l'illégitimité d'une dette et soutient la légitimité de sa demande d'annulation ou d'une décision de répudiation.
Les campagnes sur la dette et les mouvements comme le Comité pour l'abolition des dettes illégitimes (CADTM) et Jubilé Sud placent l'audit de la dette au cœur de leur stratégie. En France, Attac est à l'initiative du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC).
Nature de l'audit L'audit citoyen Il s'agit d'un droit humain inscrit dans des textes de droit international : la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) de 1966.
L'article 21 de la DUDH dit : « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays soit directement, soit par l'intermédiaire des représentants »..
L'article 25 du PIDCP expose : « Tout citoyen a le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce ».. La quasi-totalité des États l'a signée, à l'exception des États-UnisSite du collectif français pour un audit citoyen de la dette publique.
Il peut être organisé par des mouvements sociauxSite de Jubilé Sud, n'a pas toujours de valeur juridique, mais montre un caractère pédagogique et mobilisateur.
Deux audits citoyens ont été effectués au Brésil sous la forme de Tribunal populaire contre la dette en et dans le cadre du deuxième Forum social mondial à Porto Alegre. Un autre a été effectué au Sénégal en lors de la Rencontre Sud Nord: Des Résistances aux Alternatives
L'audit effectué par les pouvoirs publics L'audit constitue également un droit pour les pouvoirs publics d'agir et de se prononcer légalement sur le caractère illicite d'une dette, en vertu du droit international. Lorsque son caractère illégitime est démontré, le gouvernement a le droit de refuser de la payer par un acte unilatéral considéré par la Cour internationale de justice (CIJ) comme source auxiliaire de droit.
L'audit effectué par le pouvoir exécutif Un précédent historique a eu lieu dans les années 1930 au Brésil sous le gouvernement de Getúlio Vargas. Pour lutter contre la propagation dévastatrice de la crise de 1929, l'audit a permis de faire la lumière sur de nombreuses dettes illégitimes et d'obtenir leur annulation. En 2007, Rafael Correa président de l'Équateur a mis sur pied une Commission d'audit intégral du Crédit public (CAIC) qui a également permis de dévoiler de nombreuses dettes illégitimes ; cela a permis une renégociation en position de force avec les créanciers, et d'épargner des sommes importantes.
L'audit effectué par le pouvoir législatif Au Pérou, au début des années 2000, après la fuite d'Alberto Fujimori, l'audit a permis la récupération de 67 millions de dollars.
L'audit effectué par le pouvoir judiciaire En Argentine, le , la Cour suprême d'Argentine, présidée par le juge Ballesteros, a déclaré la nullité de la dette. Elle avait été multipliée par presque huit pendant la dictature militaire (1976-1983) et avait poursuivi son gonflement pendant les gouvernements de Raúl Alfonsín et Carlos Menem. Ce jugement n'a pas été traduit dans les faits.
Notes et références
Consultez le Manuel pour l'audit de la dette : Menons l'enquête sur la dette ! Manuel pour les audits de la dette du Tiers Monde Ouvrage collectif, Coédition CETIM (Genève) et CADTM (Bruxelles), 96 pages. 2006,
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