Le Syndicat de la magistrature (SM) est un syndicat professionnel de magistrats français de l'ordre judiciaire, fondé en , à l’époque où seules existaient des associations professionnelles. Il obtient depuis deux décennies environ un tiers des voix des magistrats aux élections professionnelles. Le syndicat est orienté à gauche.
Histoire Le Syndicat de la magistrature (SM) est le premier syndicat de magistrats créé en France, en 1968, adoptant la forme syndicale plutôt qu’associative, afin de créer les conditions d'un rapprochement avec les syndicats de fonctionnaires et de salariés du secteur privé. Plus généralement, ses fondateurs veulent inscrire ses combats au cœur du « mouvement social »Article II de ses statuts : "Ce syndicat (…) inscrit son action dans le mouvement social"..
Contexte juridique et social
La création du SM se déroule dans un contexte juridique précis qu'Anne Devillé caractérise par une juridicisation croissante des rapports sociaux, une banalisation du contentieux pénal et la démocratisation du recrutement de la magistrature lié aux années 1945-1969. Cette évolution va de pair avec une certaine perte de statut du magistrat. La carrière judiciaire devient alors de plus en plus une carrière administrative comme une autre.
Événement décisif, la mise en place en 1958 du Centre national d'études judiciaires, future École nationale de la magistrature (ENM) basée à Bordeaux. Cet établissement crée, comme chez les hauts fonctionnaires, un esprit de corps entre ses élèves et tranche avec l'hétérogénéité qui caractérisait jusque-là le corps de la magistrature. Cette formation a pour conséquence de donner une idéologie commune aux jeunes magistrats dont la caractéristique est décrite comme une Jean-Luc Bodiguel, Jean-Louis Quermonne, La haute fonction publique sous la République, Éd. PUF, 1983, 270 pages.
Répartition au sein de la magistrature
Cette influence des jeunes magistrats passés par le Centre national d'études judiciaires est prépondérante : 70 % d'entre eux sont membres du SM. Les anciens auditeurs de justice jouent également un rôle particulièrement important dans la création du SM, car même s'ils représentent moins de 23 % des membres cotisants en 1968, tous les membres fondateurs du syndicat, Dominique Charvet, Louis Joinet, Pierre Lyon-Caen et Claude Parodi, en font partieAnne Devillé, « L’entrée du syndicat de la magistrature dans le champ juridique en 1968 », dans Droit et société, vol. 28, 1994, . Jean-Pierre Michel est le premier secrétaire général du syndicat.
Succès non négligeable du nouveau syndicat, 75 % de ses adhérents sont néanmoins des magistrats entrés dans la magistrature avant 1959. Les essais consacrés au SM expliquent cette participation importante de ces aînés par la régression de la condition économique et sociale de ces magistrats les rendant davantage réceptifs aux discours du syndicat (on y trouve un grand nombre de juges de paix, l'« infanterie » du corps judiciaire).
Dans les années 1968 Né dans la mouvance des événements de , le nouveau Syndicat rassemble autour de lui plusieurs centaines de juges, « pour la très large majorité issus des grades inférieurs du corps » et venant, en grande partie, du Centre national d'études judiciaires (CNEJ). Évoquant ces premières années, Daniel Lecrubier et Pierre Lyon-Caen anciens secrétaires généraux du Syndicat parleront d'une « pensée judéo-christianomarxiste »Daniel Lecrubier, Pierre Lyon-Caen, « Si le SM nous était conté… », Revue politique et parlementaire, , 1988, ., où se mêlent rejet de la « bourgeoisie » et lutte des classes. L'influence de cette nouvelle morale de gauche imprégnée par l'éducation chrétienne est loin d'être négligeable à cette époque. Ces magistrats chrétiens, dont le travail se concrétise dans les équipes « Marc Daste » (nommées en hommage à une figure du scoutisme catholique français), seront très actifs au sein du SM.
C'est une même sollicitude envers les plus pauvres et un certain rejet de la hiérarchie qui poussent à agir les membres les plus à gauche du SM. « Les militants les plus radicaux du mouvement se décrivent ainsi comme des prolétaires de la justice, assujettis à leur hiérarchie »Recompositions identitaires et mobilisation professionnelle de la magistrature française. Le rôle du syndicalisme judiciaire 1945-2005, Joël Ficet, Communication au Colloque international « Identifier, s’identifier » Université de Lausanne, 30 novembre – décembre 2006 , se plaisant à se définir comme des « travailleurs dans les juridictions »Plusieurs membres du bureau syndical déclarent : « Il n’y a aucune différence entre un juge et un travailleur », Interview accordée à Frontières (revue du CERES), septembre 1973. Le Syndicat intervient alors régulièrement dans l'espace public et communique dans divers périodiques d'extrême gauche tels que Rouge, Révolution ou La Cause du peuple… Le Syndicat est la figure de proue de ces nouveaux « juges rouges », selon une expression reprise par les médiasJean-Pierre Cam, « Juges rouges et droit du travail », Actes de la recherche en sciences sociales, , 1978, , qui se veulent progressistes et contestataires. Le juge d'instruction de Béthune Henri Pascal, chargé du dossier de l'affaire de Bruay-en-Artois en 1972 était membre du Syndicat. Hostile au secret de l'instruction et soutenu par les maoïstes de La Cause du peuple, il s'illustra par une forme d'activisme médiatique et fut dessaisi du dossier trois mois plus tard.
De 1972 à 1973, des analystes observent une radicalisation du Syndicat de la magistratureJean-Philippe Tonneau, Le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature, des « syndicats frères » ?, Dans Les Cahiers de la Justice, 2016/3 (N° 3), pages 535 à 545. Le groupe dirigeant, qui s'efforce de maintenir la cohésion du syndicat, cède aux revendications des militants « les plus à gauche ». Cette radicalisation s'exprime le plus vivement entre 1974 et 1976. Dans son étude, Marc Robert distingue, parmi les militants, trois « pôles » : l'extrême-gauche, des militants peu nombreux qui appartiennent également au Parti socialiste unifié (PSU) et à « certains groupes gauchistes » ; les modérés, majoritaires et hétéroclites, groupe parfois renforcé par des syndiqués proches de la ligne communiste classique ; enfin, le centre, constitué principalement de membres du Parti socialiste, notamment du GERES.
En 1976, dans l'hebdomadaire communiste La Nouvelle Critique, les membres du SM réaffirment leur orientation. Selon eux, « L'enceinte judiciaire doit redevenir un lieu de débat politique. Car la justice c'est quelque chose de politique. Le juge doit permettre que dans le prétoire, se révèlent les contradictions du système ».
Un succès rapide entre 1968 et 1981 Les idéaux et les critiques qui ont présidé à la création du syndicat ne restent pas en marge de l'institution judiciaire, mais au contraire, vont en un peu plus d'une décennie la modifier profondément et durablement. Instrument de cette rapide adoption par le corps de la magistrature des revendications du Syndicat est le passage de nombre de ses membres par l'administration centrale de la justice (MACJ). Être magistrat à la MACJ offre les meilleures perspectives. Le ministère de la Justice attire l'élite intellectuelle qui se trouve « au cœur d'un centre stratégique où se prennent les grandes options politiques en matière de justice ». On y trouve trois des fondateurs du SM. Cette présence proportionnelle prédominante du SM à la Chancellerie, dans les cabinets d'instruction et au Parquet lui permet d'avoir une influence déterminante sur l'évolution concrète de la justice en France dès les années 1970.
Elle trouve également sa consécration politique lors de la victoire de la gauche en 1981 où la proximité du SM avec le pouvoir devient évidente. Il « peuple les cabinets ministériels », pas seulement à la Chancellerie désormais occupée par Robert Badinter : Louis Joinet gagne Matignon où il conseille plusieurs Premiers ministres socialistesLes syndicats de magistrats - Hervé Robert, Institut supérieur du travail, 23 septembre 2010.
En , Hubert Dalle, ancien secrétaire général du Syndicat de la magistrature est nommé directeur de l'École nationale de la magistratureIl écrivait auparavant dans la revue Justice : « Il faut, en se basant sur une véritable analyse en termes de lutte des classes, trouver sur le terrain judiciaire les modes d’expression de celle-ci, participer à la création de contre-valeurs qui permettent aux juges de rendre des décisions dans un sens socialiste. », in Georges Fenech, Main basse sur la justice, Jean-Claude Lattès, 1997.
Actions du début des années 1970 Fondé à une époque où le droit syndical n’existe pas encore dans la magistrature, le SM obtient sa mise en place via des actions communes avec la CGT et la CFDT, qui ont débouché sur la reconnaissance de droits pour les magistrats. Au début des années 1970, il se fait connaître par quelques affaires:
En 1972, l’affaire Nicole Obrego : en déclarant recevable l'action du Syndicat, le célèbre « arrêt Obrego » du Conseil d'État, qui date du , consacre l'existence du fait syndical dans la magistrature ; il reconnaît également à tout magistrat un droit de critique ;
En 1974, l’affaire Oswald Baudot. Baudot, substitut à Marseille et membre du SM, s'inscrit dans cette lutte des « petits » contre les « gros » propre à cet esprit soixante-huitard. Il adresse en un texte à cent trente collègues intitulé « Harangue à des magistrats qui débutent » (souvent appelée « Harangue de Baudot »). Dans ce texte contestataire, il critique la répression et invite ses collègues à corriger, dans leurs décisions, les déséquilibres induits par les hiérarchies sociales : « Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté »Pascale Robert-Diard, 1974, la « harangue » de Baudot, lemonde.fr, 2 août 2016.. Cette injonction de partialité s'accompagne d'une recommandation à violer le droit si nécessaire : « Dans vos fonctions, ne faites pas un cas exagéré de la loi et méprisez généralement les coutumes, les circulaires, les décrets et la jurisprudence. Il vous appartient d’être plus sage que la Cour de cassation, si l'occasion s’en présente »Texte reproduit dans Justice, n°120-121, 1988, . Le ministère lance alors une procédure disciplinaire pour manquement au devoir de réserve. Le , Baudot comparaît devant le CSM qui propose au garde des Sceaux de lui infliger une réprimande. Confronté à la mobilisation du SM soutenu par l'Union syndicale des magistrats, le ministre ne prononce aucune sanction. En dépit de cette victoire du SM, cet appel à la partialité de la justice sera sévèrement condamné par plusieurs personnalités« Juges, soyez partiaux », Georges Elgozy, Les Quatre Vérités, juillet 1975, p.5Georges Fenech, Main basse sur la justice, Lattès, 1997 ;
En 1974 aussi, l’affaire Hubert Dujardin : le , Le Nouvel Observateur publie un article relatant trois jours de la vie quotidienne d'un juge d'instruction à Lille, Hubert Dujardin, membre du SM. Le magistrat est renvoyé devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui prononce contre lui la sanction de retrait des fonctions de l'instruction, estimant que le secret de l'instruction avait été ainsi « violé ». Le SM dira au sujet de cette affaire qu'elle ;