L'initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le . C'est la seule votation fédérale organisée dans le pays cette année-là.

Contenu L'initiative propose de remplacer l'article 73 de la Constitution fédérale, qui définit les modalités de l'élection au Conseil national selon le système majoritaire, par une nouvelle version introduisant le principe de la proportionnalité avec les cantons comme unité électorale.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement

Contexte historique Lors de la création de la Constitution fédérale de 1848 et de sa révision en 1874, le parti radical, largement majoritaire, avait fixé le mode d'élection aux chambres fédérales en favorisant le parti déjà au pouvoir. Dès l'adoption du droit d'initiative populaire au niveau fédéral en 1891, les partis opposants, avec à leur tête le parti socialiste, tentent de modifier cette disposition.

Le , en même temps qu'une initiative proposant d'augmenter le nombre de Conseillers fédéraux et de les élire par le peuple, une première motion visant à élire les Conseillers nationaux selon un mode proportionnel est refusé par près de 60 % des votants.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires a débuté le . Le de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .

Discussions et recommandations des autorités Le parlement et le Conseil fédéral recommandent le rejet de cette initiative. Cependant, plusieurs cantons ayant adopté ce mode de scrutin depuis la première initiative populaire, le Conseil fédéral va leur demander de partager leurs expériences sur ce sujet. Malgré un rapport globalement positif, le gouvernement se prononce contre cette initiative, arguant que le besoin d'une majorité forte représente la .

Résultats Nationaux Soumise à la votation le , l'initiative est acceptée par 10 4/2 cantons, mais rejetée par 52,5 % des suffrages exprimés.

+Résultats nationauxNohlen & StöverChoixVotes%CantonsEntierDemiTotalPour47,5410412Contre 52,469210 Votes valides 98,43 Votes blancs 1,18 Votes invalides 0,38 Total 100 19 6 22 Abstentions 37,65Inscrits/Participation 62,35

Par cantons Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons :

Conséquences Après ce vote au résultat très serré, les initiants vont laisser passer quelques années et proposer une troisième initiative sur le même sujet et portant le même nom. Celle-ci sera acceptée par le peuple et les cantons le et provoquera la fin de la domination absolue du Parti radical sur la politique fédérale.

Notes et références

Notes

Références , 391

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