L'article 9 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit que la naturalisation est une prérogative exclusive du pouvoir législatif fédéral.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 5. L'alinéa deux a été supprimé par la loi de révision du .
Texte de l'article actuel
Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.courconstitutionnelle.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 8 février 2010).
Notes et références
Voir aussi
Liens internes
Constitution de la Belgique
Liens externes
Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
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