L'article 93 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il prévoit le cas où le Roi se trouverait dans l'impossibilité de régner. Il date du et était à l'origine – sous l'ancienne numérotation – l'article 82. Il n'a jamais été révisé.

Le mécanisme a été utilisé deux fois dans l'histoire du pays, engendrant des difficultés pour le pays et la légitimité de l'institution royale.

Texte

Histoire Cette disposition est inspirée du déclin de santé du roi George III à la fin de son règneBenoît Frydman, De l'art d'écrire à l'art de lire : le modèle straussien de l'interprétation in Laurent Jaffro, Léo Strauss : art d'écrire, politique, philosophie, Mayenne, coll. Tradition de la pensée classique, éd. J. Vrin, 2001, p. 172 (texte en ligne).F. Delpérée, La Constitution de 1830 à nos jours, éd. Racine, Bruxelles, 2006, p. 41.. Elle est rédigée peu de temps après sa mort et ne visait à l'origine que le cas où le Roi serait frappé de la folie. Le but est de régler la question de la continuité du pouvoir royal sans devoir prendre de loi ad hoc lorsqu'un cas se produit.

Elle n'a cependant été appliquée que pour une impossibilité physique et politique de régner de Léopold III et une impossibilité morale de BaudouinF. DELPÉRÉE, La Constitution de 1830 à nos jours, Éditions Racine, Bruxelles, 2006, p. 41..

Utilisation

Léopold III

Le pendant la Seconde Guerre mondiale, l'armée belge capitule face à l'Allemagne nazie. Léopold III, qui, en application de l'article 167 de la Constitution, commandait les armées, refuse de quitter le territoire et tombe entre les mains de l'envahisseur. Le Premier ministre Hubert Pierlot annonce le jour même à la radio, depuis Paris concernant le Roi : .

Outre que c'est la première fois dans l'histoire constitutionnelle de la Belgique que cette disposition est appliquée, la décision du gouvernement n'était pas évidente pour deux raisons. D'une part, l'article 93 avait été rédigé dans l'optique où le souverain serait frappé de démence ou serait dans l'incapacité mentale de remplir ses fonctions. La situation est toute différente ici. Le gouvernement constate en conséquence lui-même l'impossibilité, il ne la fait pas constater par un médecin comme le suggère le texte. D'autre part, vu que les Chambres ne peuvent être convoquées et qu'un régent ne peut être désigné comme le prévoit la loi fondamentale, le gouvernement exerce lui-même les prérogatives du Roi. Pour ce faire, il invoque le principe non-écrit de la et applique l'article 90 de la Constitution par analogieJ. STENGERS, Léopold III et le gouvernement - les deux politiques belges de 1940, Belgique-Loisir, Ath, 1980, pp. 52 et 53.

La Cour de cassation a validé cette application inédite de l'article 93<ref>Cass, , Pasinomie, 1945, I, p. 65.</ref>.

À la Libération, les Chambres peuvent enfin être convoquées. Léopold III étant toujours captif des Allemands, le gouvernement leur propose de confier la régence au prince Charles, ce qu'elles acceptent. Charles prête le serment constitutionnel le .

L'opposition au retour du Roi lors de l'épisode de la question royale retient les chambres de voter la fin de l'impossibilité jusqu'au . Cela a fini par provoquer l'abdication de Léopold III en faveur de son fils Baudouin.

Baudouin

Le , la Chambre des représentants approuve la proposition de loi dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse. Le lendemain, le roi Baudouin évoque au Premier ministre Wilfried Martens un grave problème de conscience l'empêchant de sanctionner cette loi, tout en soulignant Annales parlementaires, Chambres réunies, 5 avril 1990, pp. 4-5. Il invite le Gouvernement et le Parlement à trouver une solution juridique qui concilie le droit du Roi de ne pas être forcé d'agir contre sa conscience et la nécessité du bon fonctionnement de la démocratie parlementaire. Wilfried Martens propose quatre jours plus tard que les ministres constatent l'impossibilité de régner du roi due au fait que le roi estime qu'il lui est impossible de signer le projet de loi, ce que le roi accepte. Le , les ministres constatent l'impossibilité de régner puis sanctionnent et promulguent la loi. Le , les Chambres réunies s'assemblent et constatent, à l'unanimité, la fin de l'impossibilité de régnerC. Behrendt et M. Vrancken, "L'article 93 de la Constitution belge et l'impossibilité de régner du Roi : une disposition dépassée par son histoire" in L'Europe au présent !, Bruxelles, Bruylant, 2018, pp. 29-32.

Le problème qui s'est posé en l'occurrence tient surtout dans la façon dont le mécanisme a été déclenché : ici c'est le roi lui-même'' qui l'a invoquée, et les Chambres elles-mêmes qui l'ont constatée.

Interprétation Le texte ne précise pas ce que veut dire . Pour le juriste Christian Behrendt, le Congrès national à l'origine de la loi voulait entendre l'hypothèse d'un roi atteint par une maladie physique ou mentale et qui serait donc incapable d'exercer ses fonctions, .

Mais à partir de 1919, plusieurs auteurs évoquent que cet article serait également applicable lorsque le roi serait d'un ennemi.

Bibliographie

Notes et références

Voir aussi

Liens internes

Constitution de la Belgique

Liens externes Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives

093