La communauté de communes Pays de Nemours est une communauté de communes située dans la région Île-de-France et le département de Seine-et-Marne.

Historique La communauté de communes Pays de Nemours a été créée le . et regroupe alors les onze communes de Bagneaux-sur-Loing, Chatenoy, Chevrainvilliers, Darvault, Faÿ-lès-Nemours, Garentreville, Grez-sur-Loing, Moncourt-Fromonville, Nemours, Ormesson et Saint-Pierre-lès-Nemours..

Depuis lors : La commune de Larchant a adhéré à la communauté le . Dans le cadre des dispositions de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir normalement un minimum de , les communes d'Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez issues de l'ex-communauté de communes des Terres du Gâtinais ont intégré la communauté le ...

Territoire communautaire Géographie

Composition En 2026, la communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège de la communauté de communes est situé 41 quai Victor Hugo à Nemours.

Élus

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2026-2032, de 49 conseillers municipaux des communes membres, répartis en fonction de leur population de la manière suivante. : - 19 délégués pour Nemours ; - 8 délégués pour Saint-Pierre-lès-Nemours ; - 2 délégués pour Moncourt-Fromonville, Bagneaux-sur-Loing et Grez-sur-Loing ; - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2026 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu le sa présidente, Valérie Lacroute, maire de Nemours, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont : Claude Jamet (Bagneaux-sur-Loing), chargé des affaires communautaires en matière de finances, d’administration générale, du Campus connecté du Pays de Nemours et du logement ; Bruno Landais (Saint-Pierre-lès-Nemours), chargé des affaires communautaires en matière de santé, des équipements sportifs situés au sein du Complexe Sportif intercommunal, et de la communication ; Christian Peutot (Faÿ-lès-Nemours), chargé des affaires communautaires en matière d’environnement (PCAET), d’aménagement numérique, de l’aménagement du territoire (Urbanisme et Plan Local de l’Habitat Intercommunal) ; Christophe Chamoreau (Buthiers), chargé des affaires communautaires en matière d’attractivité du territoire (économie, emploi et tourisme) ; Fabrice Jeulin (Darvault), chargé des affaires communautaires en matière, de mutualisation, travaux, gens du voyage (aires d’accueil et terrains familiaux) et des mobilités ; Caroline Eymauzy (Garentreville), chargée des affaires communautaires en matière de services à la population (Relais Petite Enfance, Lieux d’Accueil Enfants Parents, crèche intercommunale, lecture publique) ; Olivier Mauxion (Nanteau-sur-Essonne) ; Denis Céladon (Châtenoy) ; François-Xavier Duperat (Amponville) ; Philippe Chalmette (Burcy) ; Éric Jaire (Boulancourt) ; Mehdi Rezgallah (Rumont) ; François Roisneau (Fromont) ; Maxime Labelle (Moncourt-Fromonville)

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de ses statuts, il s'agit deStatuts modifiés annexés à l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024, document mentionné en Liens externes. : Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ; Actions de développement économique : zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; Aires d'accueil des Gens du voyage Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 5GEMAPI) Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie ; Action sociale d'intérêt communautaire ; Politique du logement et du cadre de vie ; Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire reconnus d'intérêt communautaire Voirie. Étude sur la mutualisation des moyens humains et matériels des communes-membres et de la communauté de communes. Transport public (transports scolaires et transports urbains du réseau STILL à destination des gares SNCF.

Elle a transféré l'exercice de certaines de ses compétences à des syndicats mixtes dont elle est membre. En 2026, il s'agit de : Seine-et-Marne Numérique ; SM aménagement et gestion du parc naturel régional du Gâtinais français (PNR) ; SIRTOM du Sud-Francilien (collecte et traitement des déchets ménagers) ; SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing (SMETOM) ; SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP) ; Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing ; SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau ; SM des installations sportives des collèges de la région de Nemours ; SM d'études et programmation pour la révision du SCOT de Nemours Gâtinais ; SMF transports du sud Seine-et-Marne ;

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.

L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à , soit /habitant.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».

Notes et références

Pour approfondir Articles connexes Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes

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Pays de Nemours Catégorie:Nemours