L'article 65 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite du cycle électoral de la Chambre des représentants.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 51. Il a été révisé en 1921 et le .
Texte
Histoire
À l'origine et jusqu'en 1921, les députés étaient élus pour une période de quatre ans. La Chambre était renouvelée par moitié tous les deux ans sauf en cas de dissolution où la Chambre était intégralement renouvelée.
Entre 1921 et 2014, le cycle électoral est maintenu à quatre ans mais le renouvellement se fait de manière intégrale.
À l'occasion de la sixième réforme de l'État, le mandat des députés fédéraux est porté à 5 ans.
Voir aussi
Liens internes
Constitution de la Belgique
Liens externes
Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
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