Le vocabulaire commun pour les marchés publics, dit CPV (pour l'anglais ), est une nomenclature européenne de classification uniformisée en matière de marchés publics visant à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché par les pouvoirs adjudicateurs (Union européenne, États membres, collectivités publiques) et les entités adjudicatrices.
Textes instituant le CPV Le vocabulaire commun pour les marchés publics a été mis en place par plusieurs textes : recommandation de la Commission 96/527/CE du relative à l'utilisation du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) pour la description de l'objet des marchés ; règlement (CE) /2002 du relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) ; règlement (CE) /2008 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV.
Structure du CPV Présentation Le CPV permet aux organismes concernés d’utiliser dans l’objet de leurs marchés des descripteurs à 9 chiffres (un code à huit chiffres plus un chiffre de contrôle) constituant la nomenclature CPV. Ceux-ci permettent d’éviter les faux-sens, les inexactitudes ou les erreurs liées aux problèmes de traduction au sein de l’Europe.
Il est composé d'un vocabulaire principal servant à définir l'objet d'un marché ainsi que d'un vocabulaire supplémentaire permettant d'ajouter des informations qualitatives complémentaires.
Le vocabulaire principal repose sur une arborescence de codes auxquels correspond un intitulé qui décrit le type de fournitures, de travaux ou de prestations, objet du marché.
Exemples 01121440-7 Chou de Bruxelles 30213000-5 Ordinateurs personnels 30213100-6 Ordinateurs bloc-notes 30213200-7 Ordinateurs portatifs 30213300-8 Ordinateurs portables 30213400-9 Unités centrales pour ordinateurs personnels 32412110-8 Réseau Internet 71000000-8 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Marché public
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Vocabulaire commun pour les marchés publics, 01 Vocabulaire commun pour les marchés publics, 01 Catégorie:Droit des marchés publics Catégorie:Sous-traitance Catégorie:Droit de l'Union européenne Catégorie:Finances publiques Vocabulaire commun pour les marchés publics, 01 Catégorie:Règlement européen de 2002 Catégorie:Règlement européen de 2008