vignette|Léonard Limosin, La Découverte du berceau de Moïse En droit français, l'accouchement sous X.., aussi appelé « accouchement anonyme » ou « accouchement sous le secret », est traditionnellement défini comme la possibilité pour une femme de laisser son nouveau-né aux services de l'État et le droit de demeurer anonyme aux yeux de la société.
Cela permet à une femme, dite parturiente, d'accoucher puis d'abandonner le nouveau-né sans que soit révélée son identité, ni sa responsabilité engagée (délit de délaissement d'enfant). Le droit français prévoit toutefois, sous conditions, la possibilité de lever le secret. Des mécanismes différents (tous ne recourent pas au mécanisme de la fiction juridique), mais à la finalité similaire, existent dans d'autres pays.
La parturiente peut laisser son nom dans une enveloppe scellée en papier, ce qui, en cas de décès durant l'accouchement, facilite la rédaction de l'acte de décès.
Les motivations pour l'accouchement sous X sont diverses : impossibilité matérielle, psychologique ou sociale de s'occuper de l'enfant, absence de désir d'élever l'enfant, enfant né hors mariage ou issu d'un viol, absence du père de l'enfant.
Cette disposition du droit français a fait l'objet de nombreux recours concernant : le droit d'accès à ses origines (« Qui sont mes parents ? »). le droit du père, voire des grands-parents à s'opposer à la procédure (« Je veux m'occuper de cet enfant, il fait partie de ma famille »).
Ces attaques ont conduit le législateur français à modifier la loi en créant le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) et à envisager la possibilité que le père puisse reconnaître l'enfant, même si la mère accouche sous X.
Comparaisons Législations équivalentes dans d'autres pays Jusqu'en 1999, en Espagne, une femme pouvait accoucher anonymement, mais seulement si elle était célibataire. Le , le tribunal suprême espagnol a supprimé cette possibilité d'accouchement anonyme () qu'offrait jusqu'alors la législation sur l'état civil.
Il existe une législation similaire en Autriche depuis 2001, et il en existerait aussi au Luxembourg, en Italie et en République tchèque.
En Allemagne, la loi autorise depuis 2014 "l'accouchement confidentiel". Ce dispositif d'accouchement confidentiel est aussi disponible en Suisse. Il s'agit alors d'accoucher sous pseudonyme, en informant seulement l'autorité de l'état civil et l'autorité de la protection de l'enfant et de l'adulte, qui eux-mêmes doivent garder le secret..
Dispositifs français proches La juriste Marcela Iacub souligne :
D'autres confusions fréquentes sont indiquées par Nadine Lefaucheur :
Historique vignette|Tour d'abandon français du (Musée de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, Hôtel de Miramion) La règle de droit romain (la mère est toujours connue de manière sûre) n'a pas été transcrite dans le droit français. Il existe en France une tradition ancienne d'abandon organisé d'enfants nouveau-nés, pour donner une alternative aux avortements, prohibés par l'Église catholique. On peut faire remonter cette pratique à l'époque de Vincent de Paul qui introduisit l'usage du tour, sorte de tourniquet placé dans le mur d'un hospice. La génitrice y déposait l'enfant puis sonnait une cloche. À ce signal de l'autre côté du mur, quelqu'un faisait basculer le tour et recueillait le nourrisson. En créant l'œuvre des Enfants trouvés en 1638, saint Vincent de Paul eut pour objectif de lutter contre les infanticides, les avortements ou les expositions.
La prise en compte de l'accouchement dans l'abandon secret est l'œuvre de la Révolution française. Le , la Convention nationale vota le décret suivant :
Le système d'abandon dans le tour a été supprimé par une loi du qui instaura le système du « bureau ouvert » (ouvert jour et nuit pour laisser à la femme la possibilité de déposer secrètement un enfant sans décliner son identité, tout en lui indiquant les conséquences de l'abandon et en lui proposant des secours). La tradition d'aide à la maternité secrète amena le gouvernement de Vichy à adopter le décret-loi du sur la protection de la naissance. Celui-ci organisait l'accouchement anonyme et la prise en charge gratuite de la femme enceinte pendant le mois qui précède et le mois qui suit l'accouchement dans tout établissement hospitalier public susceptible de lui donner les soins que comporte son état. Ce texte fut remplacé par les décrets du et du , avant d'être modifié en 1986 puis par la loi du qui introduit l'accouchement sous X dans le Code civil et enfin par la loi du , pour devenir du Code de la famille et de l'aide sociale puis l'actuel du Code de l'action sociale et des familles.
Dispositif de l'accouchement sous le secret Textes légaux L'accouchement sous X relève essentiellement de trois textes :
La loi du a ajouté un au Code civil :
Organisation pratique Déroulement La femme enceinte qui souhaite accoucher sous X doit avertir l'équipe médicale de l'établissement de santé de son choix (public ou privé, conventionné ou non). Aucune pièce d'identité ne peut lui être demandée et aucune enquête ne peut être menée.
Informations obligatoires La femme qui accouche sous X est informée par l'équipe médicale : des conséquences de l'abandon de l'enfant, du choix qui lui est laissé de donner son identité et/ou des éléments non-identifiants sous pli fermé (par exemple, sur sa santé et celle du père, les origines de l'enfant et les circonstances de sa naissance), des aides financières permettant d'élever l'enfant, du régime des tutelles des pupilles de l'État, et des délais et conditions sous lesquels l'enfant peut être repris par ses parents.
Placement de l'enfant Après l'accouchement, l'enfant est remis au service de l'aide sociale à l'enfance. L'abandon de l'enfant demeure provisoire pendant 2 mois après l'accouchement, délai accordé à la mère pour revenir sur sa décision et reconnaître l'enfant. Durant cette période, l'enfant n'est pas adoptable.
Après ce délai de 2 mois, et si la mère n'est pas revenue sur sa décision de reprendre son enfant, celui-ci est admis comme pupille de l'État et peut alors être proposé à l'adoption. En revanche, si la mère revient sur sa décision, un accompagnement lui est proposé pendant les 3 années suivant la restitution de son enfant afin de garantir : l'établissement des relations nécessaires au développement physique et psychologique de l'enfant, ainsi que sa stabilité affective.
Reconnaissance de l'enfant Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les qui suivent la naissance. S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance. La mère a après la naissance de l'enfant pour demander que ce dernier lui soit remis, elle doit au préalable reconnaître l'enfant.
Accompagnement social Différents acteurs peuvent intervenir en amont pour donner à la femme enceinte, notamment si elle est en situation de détresse, des informations utiles un médecin, une sage-femme une assistante sociale, les services d'aide à l'enfance et de protection maternelle et infantile, les centres de santé sexuelle des associations d'aide aux femmes comme le planning familial. Dans le cadre du suivi de la grossesse, sur sa demande ou avec son accord, la femme peut bénéficier d'un accompagnement psychologique et social de la part des services du département de l'aide sociale à l'enfance. Dans les établissements hospitaliers, les services d'obstétrique et de périnatalité sont généralement organisés pour mobiliser l'assistante sociale de l'établissement ou un psychologue, en lien avec l'équipe médicaleComme l', unité de gynécologie-obstétrique médico-psycho-sociale mise en place en 2004 au CHU de Nantes, dont les missions sont plus larges.. De fait, une partie de l'accompagnement, et en tout cas un travail d'écoute, de clarification quant au désir de la femme, et d'explication est pris en charge par cette équipe. L'accompagnement respecte les principes de confidentialité et de neutralité par rapport à la décision prise par la femme. En aval, la femme peut continuer à bénéficier d'un suivi social.
Prise en charge médicale La femme n'a pas à supporter le coût des soins. Les frais d'hébergement et d'accouchement des femmes sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance. Les soins sont dispensés dans des conditions prenant en compte la situation de la femme, avec en règle générale l'admission de celle-ci et de l'enfant dans des services différents.
Recherche des parents Lorsqu'il a atteint et avec (loi du ), l'enfant peut légalement avoir accès aux informations laissées par ses parents.
En 2002, Ségolène Royal a poussé à la création du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), institué par la loi du , afin de faciliter la recherche des parents. Cet organisme permet de faire le tampon entre l'enfant et la génitrice : si l'enfant contacte directement la génitrice, cela pourrait se passer de manière difficile et entraîner un rejet ; l'intervention d'un organisme neutre pourrait faciliter la création de liens entre la génitrice et l'enfant.
Dès sa prise de fonction, Christian Jacob, ministre délégué à la famille du gouvernement Raffarin, démet de ses fonctions le président nommé par Ségolène Royal, Pierre Verdier, acteur très engagé en faveur du « droit à la connaissance des origines », et nomme une présidence plutôt favorable au maintien du secret et du droit à la vie privée de la génitrice. Certains opposants font alors remarquer qu'il s'agit d'état-civil, et non de vie privée d'une personne.
Référentiel de bonnes pratiques Le ministère de la santé, en lien notamment avec le CNAOP, a établi un « Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret » et un « Guide de bonnes pratiques pour l'accompagnement d'une femme souhaitant accoucher dans le secret » destiné aux professionnels de santé.
Arguments sanitaires et sociaux en faveur de l'accouchement sous le secret Aux yeux de professionnels de la santé, l'accouchement sous X contribue à la protection de la mère de naissance, en lui évitant un accouchement dans des conditions sanitaires dangereuses et dans un isolement favorisant encore plus l'angoisse et la panique. En organisant un suivi et une prise en charge des femmes dans le respect de leur choix d'anonymat, il diminue également le nombre de grossesses mal surveillées et donc de retard de croissance, d'accouchement prématuré, d'asphyxie périnatale et de mortalité ou de morbidité périnatales.
Dans la conclusion de son article, Catherine Villeneuve-Gokalp rappelle des situations individuelles et sociales qu'il recouvre, et auxquelles il apporte une réponse :
Questions et problèmes posés par l'accouchement sous X En dehors des aspects bénéfiques ayant conduit à son adoption, l'accouchement sous X et la fiction juridique qui l'accompagne (la femme est censée ne pas avoir accouché) pose des problèmes moraux et psychiques ou a suscité des débats tant vis-à-vis de la mère que de l'enfant ou du père.
Pour la mère L'impossibilité de faire le deuil de sa grossesse ou de l'enfant abandonné, puisque cette grossesse n'existe pas, peut avoir des répercussions insurmontables sur la santé mentale. Cette situation était particulièrement critique lors de l'adoption de la loi de 1993, puisque aussitôt accouchées, les mères étaient renvoyées au néant en tant que mères. Depuis, un accompagnement post-partum a été prévu.
Une autre question est celle de la validité du consentement, puisque la procédure s'accompagne de l'anonymat, et qu'il est impossible de connaitre l'âge de la mère.
Pour l'enfant La question principale, dans le cadre de l'anonymat, est la celle de la construction de son identité.
Pour le père Il existe deux grandes sortes de reproches, opposés :