Les statistiques sur l'immigration en France s'appuient sur des variables dont l'établissement est encadré par des lois. Elles sont principalement produites à partir du recensement. Le dénombrement des titres de séjour et des demandes d'asile et des enquêtes thématiques sur des échantillons de population sont également utilisés. Les données produites sont variables selon les organismes en raison de définitions différentes.
La nature et la qualité des statistiques élaborées à partir du recensement ont évolué au cours du temps, suivant l'évolution du statut d'étranger, des possibilités d'acquisition de la citoyenneté et de la nomenclature des catégories de population. Il existe au sein de la communauté scientifique, en lien avec la lutte contre la discrimination, un débat sur l'enregistrement de variables définissant les origines des individus.
Les statistiques sur l'immigration en France revêtent un caractère politique. Le discours politique et l'action publique se fondent en effet sur l'interprétation ou la manipulation des chiffres pour définir une politique de l'immigration.
Catégories de personnes dans la définition statistique française alt=Des rectangles de couleurs correspondant aux 4 catégories encadrent des types de population|vignette|Schéma explicitant les définitions des catégories Étranger, Immigré, Immigrant et Français dans la démographie française. En 1991, le Haut Conseil à l'intégration définit la notion d'immigré, différente de celle d'étranger. Un immigré est une personne née hors de France et qui était de nationalité étrangère à la naissance. Les personnes nées françaises à l’étranger ne sont donc pas des immigrées, ni des étrangers. Les étrangers nés en France, généralement des enfants qui acquerront la nationalité française, ne sont pas non plus des immigrés car ils n’ont pas franchi de frontière.... Les immigrés français entrent donc à la fois dans la statistique des citoyens français et dans celle de l’immigration..
L'immigrant, en revanche, est né à l'étranger, quelles que soient sa ou ses nationalités à la naissance. Il s'agit d'une définition plus large pour désigner les personnes changeant de lieu de résidence.. Pour ses statistiques, l'Organisation des Nations unies définit l'immigrant comme une personne dont le lieu de repos quotidien atteint ou est supposé atteindre au moins un an sur le territoire d’un État autre que celui de sa dernière résidence habituelle. La durée du séjour peut donc être inférieure à celle du titre de séjour..
Origines des données alt=Des rectangles de couleurs correspondant à 5 organismes encadrent des types de population|vignette|Schéma figurant les catégories de population prises en compte dans les statistiques sur l'immigration en France des principaux organismes nationaux et internationaux. La France ne possède pas de registre de population.. Les données concernant les immigrés en situation irrégulière, c'est-à-dire ne disposant pas de titre de séjour, sont estimées à partir du nombre de bénéficiaires aux prestations de l’aide médicale d’État.. Les données au sujet des immigrants légaux proviennent de plusieurs sources.
Recensements L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est chargé du recensement de la population en France, une source majeure.
Depuis 2004, l’INSEE ne procède plus à un recensement général de la population tous les huit à neuf ans mais à des recensements annuels par échantillons... Il enregistre les immigrés habitant en France depuis plus d'un an. Il s'agit de la seule source portant sur les ressortissants des pays de l’Union européenne.. La perte de l’exhaustivité est largement compensée par le resserrement annuel de la périodicité. En outre, des questions sur le pays de naissance et sur les nationalités actuelle et antérieure permettent de suivre l’évolution du solde migratoire des personnes nées étrangères à l’étranger (les immigrés), celles nées en France et celles nées françaises à l’étranger..
Ces données peuvent être mises en défaut pas les situations de double résidence où les personnes n'ont pas de résidence habituelle unique et les migrations pendulaires entre pays. Par exemple, dans le premier cas, en 2004, le ministère de l’Intérieur comptabilise 105 000 Algériens de 64 ans ou plus ayant un titre de séjour en cours de validité quand l’Insee en recense 63 000. Ces personnes n'étaient pas présentes lors du recensement. Dans le deuxième cas, les aller-retours entre pays peuvent aboutir à ce qu'une personne soit comptabilisée à nouveau au bout de plusieurs années..
Titres de séjour Le ministère de l'Intérieur publie également des statistiques résultant de la délivrance des titres de séjour établis par les préfectures. Les mineurs de moins de seize ans ne sont pas pris en compte, de même que les mineurs de 16 à 18 ans qui ne travaillent pas. Depuis 2004, les ressortissants de l'Espace économique européen et de la Suisse n'y apparaissent plus. Auparavant, ils n'y étaient inclus que de façon imparfaite, tous ne faisant pas de demande de titre de séjour faute de sanctions. Jusqu'en 2004, le ministère était également chargé des demandes d'asile territorial...
L'Institut national d'études démographiques, organisme français, retient de 2000 à 2009 le nombre d'étrangers obtenant pour la première fois un titre de séjour d'au moins un an. Une partie des étudiants est donc prise en compte. Ces personnes pouvant repartir avant l'expiration de leur titre de séjour, cette donnée est recalculée sur la base d’une présence effective d’un an. Depuis une réforme sur les permis de séjour en 2009, l'INED s'appuie sur l'ensemble des informations administratives sur les titres de séjours. Au chiffre obtenu est ajoutée une évaluation des ressortissants communautaires.. En raison de sa définition plus large que celle de l'INED, les chiffres de l'ONU sont supérieurs. En 2019, la France compte 10 % d’immigrés selon la définition française, mais 13 % d'immigrants selon la définition de l’ONU. Cette dernière donnée est atteinte grâce à l'exploitation du recensement qui enregistre le retour des natifs depuis l'étranger.
L'Organisation de coopération et de développement économiques, organisme européen, dénombre, au moyen des titres de séjour, les immigrés dits « permanents », qui reçoivent un permis de résidence en principe renouvelable indéfiniment.
Les dénombrements sur la base des titres de séjour sont de nature juridique. L'entrée sur le territoire français peut être antérieure ou postérieure à la date de demande du titre de séjour. La fin de validité d'un titre n’indique pas nécessairement un départ du territoire.. Du point de vue des études sociologiques, l'exploitation des résultats des recensements est plus fiable que celle des renseignements fournis par les titres de séjour.
Droit d'asile Les statistiques transmises par la France à Eurostat, un organisme européen, se fondent sur les chiffres de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. L'OFII publie des statistiques sur les immigrants majeurs et mineurs, non ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen, tous soumis à une visite médicale obligatoire.. L'OFPRA comptabilise jusqu'en 2002 les dossiers des personnes majeures ayant sollicité l'asile et leur issue. Par la suite, il dénombre également les adultes et mineurs accompagnants. Ces personnes peuvent vivre un long moment sur le territoire français avant de recevoir une décision.. Les chiffres d'Eurostat peuvent être inférieurs de plusieurs dizaines de milliers à ceux de l'INED, car ils se limitent aux entrées de ressortissants non communautaires , quelle que soit la durée du titre de séjour. Les entrées de travailleurs temporaires ou saisonniers, de demandeurs d’asile et d’étudiants n’y figurent pas.
Enquêtes Une dernière source d'informations est constituée par les enquêtes thématiques auprès d'un échantillon de la population. Elles abordent les sujets les plus divers.. Leur objectif est d'étudier les comportements. En 1968 est mis en place l'échantillon démographique permanent.. Dès 2003, toutes les enquêtes de l'Institut national de la statistique et des études économiques comportent des questions sur les origines des parents permettant de dénombrer et de décrire les enfants d’immigrés, même s’ils sont nés en France et devenus Français..
Législation sur les données Le récolement et l'utilisation des données est encadrée par la loi informatique et libertés de 1978, amendée en 2004, qui interdit . Les variables « race » et « ethnie » sont en tant que telles ordinairement absentes des fichiers de gestion des personnes. Quelques exceptions sont prévues dont l'intérêt public, les traitements statistiques réalisés par l'INSEE ou un service statistique ministériel, le traitement de données nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.... Les opérateurs privés sont soumis à la loi mais peuvent également demander des dérogations.. Dans tous les cas, il ne doit exister aucun moyen direct ou indirect d’identifier les personnes concernées par la collecte des données..
La Commission nationale de l'informatique et des libertés est chargée de faire appliquer cette règlementation élaborée par crainte du mésusage des informations recueillies. Les notions de race ou d’ethnie n'ayant pas été définies précisément, la CNIL interprète le champ des variables et les circonstances de recueil et de traitement pour juger de l’usage potentiel qui pourrait, dans le pire des cas, en être fait.. Les enquêtes de recherche, par exemple sur la religion ou les origines ethniques, peuvent donc bénéficier de dérogations.. Le recensement renseigne la nationalité des étrangers et des immigrés ainsi que les origines des parents, ce qui peut être considéré comme des données à caractère ethnique..
Contrairement aux instituts privés, les administrations publiques produisant des statistiques sont aussi assujettis à la loi du modifiée en . Elle crée un Conseil national de l'information statistique (CNIS) assemblée consultative force de proposition et de contrôle des enquêtes statistique publiques..
Historique et débats sur la nomenclature et les variables La classification statistique des données n'est pas neutre puisqu'elle construit une grille de lecture au travers de laquelle est enregistré et interprété le réel. Elles produit du sens sur lequel se fonde l'action publique, laquelle, en retour, peut amener à une modification de la nomenclature et donc à un redécoupage de la population..
Évolution du statut de l'étranger alt=Enfants assis à des bureaux, habillés à droite d'une djellaba et à gauche à l'européenne|vignette|Histoire de France, cours élémentaire, Ernest Lavisse, Armand Colin, 1913, p. 181. L'école est un des instruments de l'assimilation. Dans un premier temps, les nomenclatures utilisées dans les recensements reprennent les définitions juridiques de catégories de population.. Le Code civil de 1804 ne reconnaît français que l'enfant né d'un Français. Le milieu du voit se cristalliser le mythe national français que Jules Michelet et plus tard Ernest Lavisse vont participer à établir et diffuser.. L'étranger est un corps extérieur à l’État et à la société. Plus de soixante ans après les premiers recensements, apparaît en 1851 le décompte des Français naturalisés. Cette même année, une loi attribue automatiquement la nationalité française à tout enfant né d'un père étranger né sur le territoire français. La disposition est étendue aux mères en 1893..