L'article 25 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit la liberté de la presse.
Texte de l'article actuel La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.
Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.
Analyse
Le constituant a distingué la presse de l'opinion, qui fait l'objet de l'article 19.
La Cour de cassation a en 1981 une interprétation restrictive de la définition de où l'audiovisuel et la radio ne sont pas inclus dans le champ de l'article.
Le est une notion évoquée à l'article 150.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Constitution de la Belgique
Liens externes Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
025 Catégorie:Liberté de la presse