EUROCONTROL ou Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne est une organisation intergouvernementale européenne, fondée en 1960, dont le siège est situé à Bruxelles.
Sa mission est d'harmoniser et d'unifier la gestion de la navigation aérienne en Europe, en promouvant un système uniforme pour les usagers civils et militaires, dans des conditions de sécurité maximale tout en minimisant les coûts et les impacts environnementaux.
L’Organisation compte aujourd'hui 42 États membrescarte des Etats membres sur le site d'Eurocontrol.
Mission détaillée Gestion du réseau européen
Il s'agit des activités de recherche et développement, de coordination des programmes d'investissement et de développement des États membres, de production de normes techniques communes. À ce titre, Eurocontrol participe aux projets SESAR, remplacé en par SESAR2. Ce projet lancé conjointement avec l'Union européenne a pour but de définir en coopération avec toute l'industrie du transport aérien, le futur réseau de gestion du trafic à l'horizon 2024..
Gestion de certaines fonctions à l'échelle européenne
La CFMU (Central Flow Management Unit) centralise les plans de vols à l'échelle du continent et régule le trafic dans le but de minimiser les retards et de garantir la sécurité des vols. Le SCRR (Service central de redevances de route) collecte une redevance dont le but est de financer l'ensemble du système de gestion de la navigation aérienne des États membres.
Gestion du centre de Maastricht
Eurocontrol est chargée de la gestion du centre de Maastricht qui contrôle l'espace aérien supérieur du Benelux et d'une partie de l'Allemagne. Deux autres centres devaient ouvrir à Vienne et Budapest (le CEATS) mais ces projets ne verront finalement pas le jour.
Support technique aux instances de régulation
Eurocontrol prépare les dossiers techniques et les textes des décisions et s qui sont pris soit par son organe suprême, soit par l'Union européenne selon ses procédures propres.
L'agence œuvre pour cela en collaboration étroite avec les États membres, les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers civils et militaires de l'espace aérien, les aéroports, le secteur aérospatial et les institutions européennes.
Composition vignette|Le quartier général d'Eurocontrol à Bruxelles L'organisation Eurocontrol est composée de ses États membres et d'une agence, dirigée par un directeur général, Eamonn Brennan depuis le premier . L'agence, située à Bruxelles (Haren), comprend des antennes en Europe :
le CFMU (— Flight Planning — qui s'occupe des plans de vol) et le SCRR à Bruxelles, en Belgique. un pôle d'innovation (EIH) situé au Plessis Pâté (souvent indiqué de façon érronnée comme étant à Brétigny-sur-Orge), en France. un institut de formation (ALC) à Luxembourg. un centre de contrôle à Maastricht, aux Pays-Bas.
Statut
Eurocontrol est fondée sur un traité international, la convention Eurocontrol, et pour les redevances de route, sur un Accord Multilatéral. L’organisation est financée par une contribution des États membres ; le SCRR, pour sa part, prélevant une redevance administrative sur les redevances qu’il collecte. Son organe suprême est la commission, qui dispose du pouvoir réglementaire mais sans qu’aucun mécanisme judiciaire ne permette de sanctionner cette législation.
Une convention révisée est en cours de ratification et il a été décidé de l’appliquer partiellement avant sa mise en œuvre. Elle apporte les changements principaux suivants :
Le directeur général a un droit d’initiative. Un conseil provisoire remplace l’ancien comité de gestion, qui est, en fait, le vrai organe décisionnaire de l’organisation. L'Union européenne, par la vertu d’un protocole additionnel, devient membre de l’organisation. Une commission d’examen des performances et une commission de réglementation de la sécurité sont mises en place. Ces deux organes semi-indépendants sont très respectés et produisent un travail de haute qualité.
Histoire
La convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « EUROCONTROL » a été signée le par 6 Etats membres : France, Allemagne, Royaume-Uni, Benelux. Cette convention a été ratifiée le document Eurocontrolbuilding foundations sur le site EurocontrolEurocontrol history book. Le souhait était d'unifier la gestion du trafic aérien dans l’espace supérieur. Le Centre de Maastricht est le témoin de cette ambition, vite torpillée par les États membres, qui ont préféré garder le contrôle total de la prestation de service.
En , le centre expérimental de Brétigny-sur-Orge est créé par René Bulin. Il sera successivement dirigé par René Bulin, Georges Maignan, et Jean-Marc Garot.
En , le centre de formation IANS (Institute of Air Navigation Services) est créé à Luxembourg.
La crise de capacité des années 1980-1990 a donné à Eurocontrol l’occasion de développer ses activités au titre du CFMU et de la gestion du réseau paneuropéen. Mais l’irruption d’un nouvel acteur, la Commission européenne, et du programme Ciel unique européen bouleverse les missions de l’organisation.
La Commission a créé une agence, l’Agence européenne de la sécurité aérienne, qui à terme devrait reprendre les fonctions de régulation de la navigation aérienne en Europe. La convention révisée ne sera sans doute pas ratifiée par tous les États, car le mouvement de privatisation des prestataires nationaux de services de navigation aérienne remet profondément en cause le rôle de l’agence dans la gestion du réseau, des fonctions paneuropéennes et dans la gestion du Centre de Maastricht. Les projets SESAR puis SESAR2 font d’Eurocontrol un acteur parmi d’autres dans le développement stratégique et lui retire sa fonction de chef de file de cette coordination.
Gestion du réseau paneuropéen
Le ciel européen fait face à une demande de trafic toujours croissante pour des ressources déjà tendues, en particulier au niveau des aéroports, dont la gestion reste peu efficace car fragmentée au niveau national.
La gestion du réseau ATM paneuropéen est un concept large qui recouvre :
la recherche et développement (R&D) ; la coordination civile-militaire ; la coordination des mesures de mise en œuvre des grands projets européens ; la définition de méthodes et normes communes ; la formation, essentiellement la formation de formateurs.
le tout avec pour objectifs d’assurer la sécurité, la création de capacité, l’efficacité économique et l’amélioration des performances environnementales du système ATM (Air Traffic Management) européen.
Un service appelé STATFOR – Statistics and Forecast Service produit les données nécessaires à l’analyse des problèmes et des tendances, à partir d’une banque de données qui centralise les données de vols et les informations sur la structure de l’espace aérien (PRISME).
Les projets et activités au titre de la gestion du réseau sont approuvés par la Commission d’Eurocontrol, après avoir été évalués par de nombreux groupes de travail qui associent les États, les fournisseurs de service, les autorités militaires, les usagers et dans certains cas, l’industrie aéronautique. Le financement est assuré par la contribution des États au budget de l’agence.
Les grands programmes européens sont pilotés à la fois par Eurocontrol en tant que gestionnaire de l’ECIP – European Convergence Implementation Plan, qui permet de suivre les efforts des différents États et fournisseurs de service pour la mise en œuvre des mesures décidées au niveau européen et par Eurocontrol en tant que gestionnaire de projets.
Les principaux projets (il y en a plus d’une cinquantaine) sont :
le développement de l’efficacité de la gestion centralisée des flux de trafic par le CFMU ; le suivi de la mise en œuvre des projets déjà livrés (tels que RVSM – Reduced Vertical Separation Minima, 8.33 kHz – gestion optimisée des fréquences radio, EAD – European Aeronautical Information Services Database, ARTAS – ATM surVeillance Tracker and Server, CDM – Airport Collaborative Decision Making) ; la mise en place des projets en cours (CASCADE – qui met en œuvre la technologie ADS-B, DMEAN – qui optimise les ressources technologiques et organisationnelles du réseau ATM en place, SWIM et CDM – qui optimisent les flux d’information) ; le développement de nouveaux concepts (ERASMUS – résolution de conflits via des ajustements dits « subliminaux », EVAIR – Eurocontrol Voluntary ATM Incident Reporting qui centralise les rapports d’incidents ATC dans le but de les analyser et de les pallier dans le cadre de l’European Safety Program).
La gestion proprement dite du réseau de routes aériennes permet d’optimiser le dessin des routes et celui du découpage en secteurs de contrôle. Cette gestion cherche à résoudre les goulots d’étranglement, à équilibrer les flux de trafic par plage horaire, à définir les phases de transition d’une structure d’espace à une autre tout en respectant les contraintes liées aux besoins militaires. Si la gestion de ce réseau est coordonnée par Eurocontrol pour toute la zone ECAC – European Civil Aviation Conference (plus étendue que celle strictement couverte par ses États membres), la mise en œuvre en reste au niveau des États concernés.
Sur le plan institutionnel, Eurocontrol reconnaît que la Commission européenne définit les grandes orientations stratégiques et le cadre réglementaire de haut niveau qui s’applique à l’ATM européen, aux États de l’EEE (Espace économique européen) et aux États associés dans le cadre d’accords spécifiques. En pratique, les États membres d’Eurocontrol, mais pas de l’Union Européenne, s’inscrivent volontairement dans le cadre du programme Ciel Unique.
Eurocontrol est alors l’organisation technique qui, au niveau du continent européen, coordonne les activités des États pour atteindre les objectifs fixés. L’Agence Eurocontrol redéfinit ses activités de gestion du réseau paneuropéen sous le titre CND – Cooperative Network Design pour en assurer la totale conformité avec le projet SESAR, tant au niveau de la R&D qu’au niveau de l’exécution du Plan directeur en cours de définition par la première phase de ce projet. Cette coordination est facilitée par le siège qu’Eurocontrol a, en tant que membre fondateur, dans l’entreprise commune SESAR (JU - Joint Undertaking).
Blocs d’espace aérien fonctionnels
Partant du constat que la fragmentation excessive du système de contrôle aérien induit des coûts élevés (une étude d’Eurocontrol montre que le système ATC européen coûte plus du double de celui des États-Unis) et crée des inefficacités dans la gestion du trafic (basse productivité des services ATC, trajectoires de vol sub-optimales, risques de sécurité dus à des procédures non harmonisées), le programme Ciel Unique vise à améliorer la coopération entre les fournisseurs de service ATC et, à terme, d’en permettre la consolidation.
Le règlement européen 551/2004 du crée l’obligation de mettre en place une région unique européenne d’information de vol pour l’espace supérieur (au-dessus du niveau de vol 285) et d’organiser cet espace en blocs d’espace aérien fonctionnels (ou FAB Functional Airspace Bloc). La reconfiguration de l’espace aérien devrait être fondée sur les besoins opérationnels, indépendamment des frontières existantes, ce qui constitue une innovation majeure par rapport à la situation actuelle où chaque État gère son propre ciel et où les délégations d’espace sont très limitées (accords entre États permettant pour des raisons opérationnelles à un fournisseur de service de contrôler des routes dans l’espace d’un autre État).
Dans l’optique du règlement, les blocs d’espace aérien fonctionnels : a) sont étayés par un dossier de sécurité ; b) permettent une utilisation optimale de l’espace aérien, compte tenu des courants de trafic aérien ;