L’article 3 du traité sur l'Union européenne fait partie du Titre I : « Dispositions communes ». Il correspond à l'ancien article 2 du traité pré-Lisbonne.
Disposition L'article 3 dispose :
Contenu et analyse L'article 3 TUE est pertinent notamment en droit pénal européen puisqu'il crée l'espace de liberté, de sécurité et de justice (paragraphe 2) et le marché intérieur (paragraphe 3). L'établissement de ces deux espaces à entraîner le développement nécessaire de normes pénales européennes. L'aspect relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice est précisée à l'article 67 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans les articles suivants.
Sources Références
Bibliographie
Catégorie:Traité sur l'Union européenne