La communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs est une communauté de communes française située dans le département du Doubs, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.
Elle est née de la fusion de la Communauté de communes du Mont d'Or et des deux Lacs et de la Communauté de communes des Hauts du Doubs..
Historique Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose la fusion de Communauté de communes des Hauts du Doubs avec une autre structure intercommunale car le seuil de population de n'est pas atteint.
Il propose la fusion avec la Communauté de communes du Mont d'Or et des deux Lacs. Dénonçant un mariage forcé, 30 communes sur 32 ont émis un avis défavorable ; le préfet passe outre l'avis défavorable de la SDCI et impose le projet de fusion.
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Administration Siège La Communauté de Communes a son siège au 5 rue de la Caserne, 25370 Les Hôpitaux-Vieux.
Conseil communautaire En 2017, 49 conseillers communautaires siégeait dans le conseil. Nombre de délégués Communes
Présidence La communauté d'agglomération est actuellement présidée par
Compétences
La structure adhère au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura
Litige au sujet de la fusion Le tribunal administratif de Besançon suspend l'arrêté de la préfecture le après examen de la requête déposée par la communauté de communes du Mont d'Or et des deux lacs ainsi que les communes de Métabief, Labergement et les FourgsFusion des communautés de communes dans le Haut-Doubs : Le tribunal administratif de Besançon suspend la décision du préfet du Doubs. Cette suspension est rejetée par le Conseil d'État le Décision du Conseil d'État du 5 mai 2017.
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Doubs
Liens externes
Site de l'office de tourisme
Lacs et montagnes du Haut-Doubs Catégorie:Jougne