Au fil du temps, l’histoire du Canada a été profondément influencée par de nombreuses femmes déterminées qui ont œuvré pour favoriser et garantir l’égalité des sexes dans le pays. L’évolution de la profession juridique au Canada, comme ailleurs, a été marquée par l’exclusion systématique des femmes. Cet article met en lumière la lutte des premières femmes à être admises au barreau dans les provinces canadiennes du XIX au XXI siècle, soulignant ainsi leur contribution qui a rendu possibles les droits et privilèges des femmes canadiennes aujourd’hui.

Débuts et premières avancées au Canada Ontario

En 1897, Clara Brett Martin réalise l’exploit de devenir la première femme du Commonwealth à être admise au barreauFiona M. Kay et Joan Brockman, « Barriers to Gender Equality in the Canadian Legal Establishment » (2000) 8 Fem Leg Stud 169 à la p 172.. Son parcours a débuté en 1888 lorsqu’elle a été admise au Trinity College de Toronto, une étape significative à une époque où l’inscription des femmes à l’université était fortement contestée. Malgré les critiques et commentaires désobligeants, Clara Brett Martin a choisi une majeure en mathématiques, un domaine traditionnellement réservé aux hommes. Deux ans plus tard, elle obtient son diplôme en mathématiques et exerce brièvement en tant qu’enseignante avant de décider de devenir avocate.

En 1981, Clara Brett Martin pétitionne à la Law Society of Upper Canada pour être admise comme étudiante en droit, marquant le début de son combat pour intégrer la profession juridique en tant que femmeJulie Soloway et Emma Costante, Leading The Way : Canadian Women in the Law, Toronto (On), LexisNexis, 2015, à la p 5.. Un comité spécial d’avocats a été formé pour examiner sa demande et constate que la Loi sur le BarreauLoi sur le Barreau, LRO 1990, c L.8. ne mentionnait que le terme « personne » sans distinction de genreIbid.. À l’époque de l’adoption de la loi, les femmes n’étaient pas autorisées à être admises dans les carrières juridiques. Le comité refuse finalement sa demande, argumentant que la question est sans solution en raison de son sexe.

En 1892, six mois après le rejet de sa pétition, Clara Brett Martin obtient le soutien du représentant du comté d’Essex, William Douglas Balfour, qui présente avec succès un projet de loi permettant l’admission des femmes dans le domaine du droitSoloway et Costante, Canadian Women in the Law, supra note 4 à la p 6.. La loi est adoptée le , avec l’appui du Premier ministre, Olivier Mowat, autorisant ainsi l’admission des femmes dans la profession d’avocat. Clara Brett Martin commence l’école de droit en 1893, où elle subit intimidations et discriminations en raison de son sexe. Finalement, le elle devient à l’âge de 23 ans, la première femme avocat de l’Empire britannique. Même après la victoire de Clara Brett Martin dans son combat pour l’admission des femmes dans la profession juridique, la bataille était loin d’être terminée. En réalité, il existe peu de preuve attestant que les réalisations de Clara Brett Martin ont influencé des décisions similaires dans d’autres provinces canadiennesMary Jane Mossman, « "Invisible" Constraints on Lawyering and Leadership : The Case of Women Lawyers » (1998) 20:3 Ottawa L Rev 567 à la p. 569..

Nouveau-Brunswick En 1905, après avoir obtenu son diplôme en droit au King's College, Mabel Penery French soumet une demande d'admission au New Brunswick Barristers’ SocietyLois K. Yorke, « Mabel Penery French (1881-1955): a life recreated » (1993) 42 UNBLJ 3 à la p 12.. Bien que l'association reconnaisse qu'elle remplit toutes les conditions requises pour exercer le droit, le Barreau du Nouveau-Brunswick insiste pour qu'un tribunal confirme que Mabel Penery French est légalement reconnue comme une « personne ». L'affaire est portée devant la Cour supérieure du Nouveau-Brunswick. Finalement, la cour rejette la demande avec ce verdict :

Toutefois, ce rejet conduit l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick à adopter une loi quelques mois plus tard qui abolit l’impossibilité des femmes à exercer le droitYorke, « Mabel Penery French », supra note 13 à la p 17.. Les femmes peuvent désormais être admises au barreau. Mabel Penery French est admise au barreau un mois plus tard. Bien qu’elle ait finalement obtenu gain de cause, sa carrière comme avocate au Nouveau-Brunswick ne dure que 5 ans, puisqu’en 1910, Mabel Penery French déménage à Vancouver en Colombie-Britannique.

Colombie-Britannique En 1910, une fois en Colombie-Britannique, Mabel Penery French doit recommencer le même combat, puisqu’il n’était pas encore permis dans cette province pour la femme de pratiquer le droit. Elle connait les mêmes refus qu’au Nouveau-Brunswick, où la Cour d’appel de la Colombie-Britannique refuse son admission par le motif que les femmes ne sont pas des personnes au sens de la loi du barreau. Finalement, grâce au soutien de divers politiciens, une loi est adoptée en 1912. Mabel Penery French est alors admise au barreau, ouvrant ainsi la voie aux femmes dans le domaine juridique en Colombie-BritanniqueIbid à la p 36..

Manitoba Devant l’Assemblée législative provinciale du Manitoba, Melrose Sissons a plaidé en faveur de la modification de la loi afin de permettre son admission au barreauKay et Brockman, « Barriers to Gender Equality », supra note 1 à la p 172.. Finalement, en 1912 la Loi sur le Barreau a été modifiée, ce qui a ouvert la voie à son admission en 1915 en tant que la première femme au barreau du Manitoba.

Alberta En 1915, Ruby Clements devient la première femme admise au barreau en Alberta.  À la différence des premières femmes ayant tenté d’accéder à cette profession, elle n’a pas été confrontée à un rejet public de sa candidature.

Autres provinces des maritimes En 1918, la Nouvelle-Écosse a ouvert la voie en accueillant la première femme dans la pratique du droitConstance Backhouse, « "We Don't Hire a Woman Here": Claire l'Heureux-Dubé and the Career Prospects for Early Female Law Graduates from Laval University » (2014) 39:2 Queen’s LJ 355 à la p 365.. L'Île-du-Prince-Édouard a suivi en 1926, tandis qu'il a fallu attendre 1933 pour que la première femme soit admise au barreau de Terre-Neuve-et-Labrador.

Québec

Le Québec a été la dernière province du Canada à permettre aux femmes d’être admises au barreau en 1941. Malgré la sollicitation antérieure d'Annie Langstaff auprès du Barreau du Québec près de 30 ans plus tôt, sa demande avait été rejetée, car elle devait obtenir l'autorisation de son mari pour être admiseSoloway et Costante, Canadian Women in the Law, supra note 4 à la p 13.. À l'époque, elle était séparée et ignorait où il se trouvait. La Cour supérieure du Québec ainsi que la Cour d'appel avaient donc rejeté sa demande. Ce n'est donc qu'en 1942 qu'Elizabeth Monk a eu le privilège d'être la première femme à être admise au barreau du QuébecKay et Brockman, « Barriers to Gender Equality », supra note 1 à la p 173..

Combat d'Emily Ferguson Murphy En 1916, Emily Ferguson Murphy, originaire d’Ontario devient la première magistrate de l'Empire britanniqueSoloway et Costante, Canadian Women in the Law, supra note 4 à la p 10.. En 1908, après avoir déménagé à Edmonton, Emily Murphy commence à s’impliquer dans la controverse sur les droits des femmes en Alberta. En tant que seule femme présente devant l'Assemblée législative d'Edmonton, elle conteste un projet de loi sur les douaires récemment proposé. Malgré les commentaires et les moqueries concernant son implication en tant que femme, la loi est adoptée l'année suivante, intégrant la plupart des demandes d'Emily Murphy.

Célèbres cinq

En 1917, grâce à ses avancements et succès à l’intérieur et à l’extérieur des tribunaux, Emily Murphy fut nommée magistrate de police pour l’AlbertaIbid à la p 11.. En 1921, plusieurs souhaitent et revendiquent que Madame la Juge Murphy soit nommée au SénatIbid à la p 12.. Toutefois, la même tendance persiste, le premier ministre Borden, à l’époque, explique qu’il était impossible de nommer la juge Murphy au Sénat, puisque selon la common law, les femmes ne sont pas incluses dans la définition de « personne ». Confronté à cet échec, Emily Murphy se donne le mandat de résoudre la question de savoir si le terme « personne », tel que décrit dans l’article 24 de la Loi constitutionnelle de 1867, inclut autant les femmes que les hommes.

Pour faire face à l’une des affaires les plus controversées de son époque, Emily Murphy réunit soigneusement un groupe de femmes chez elle, choisies pour leur force, leur détermination et leur intelligenceIbid à la p 1.. Ce groupe de cinq femmes comprenait Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene ParlbyIbid à la p 2.. Toutes étaient des figures importantes dans les mouvements de justice sociale et de droits des femmes. Une fois les cinq femmes réunies chez elle, elle leur présente une lettre qu'elle a rédigée à l'intention du gouverneur général. Dans cette lettre, Murphy demandait si le gouvernement canadien avait le pouvoir constitutionnel de nommer une femme au Sénat ou de modifier l'Acte de l'Amérique du Nord britannique afin de nommer des femmes au SénatIbid à la p 59.. Le groupe de femme signe unanimement la lettre et soumet la pétition pour demander à la Cour suprême du Canada de trancher sur la question.

En 1928, la Cour suprême du Canada refuse de donner gain de cause au groupe de femmes, argumentant que l'intention du législateur, exprimée dans les termes de la loi, désignait que seuls les hommes pouvaient être nommésSoloway et Costante, Canadian Women in the Law, supra note 4 à la p 11. . Selon la Cour, les femmes n'étaient pas éligibles à la nomination en vertu de l'article 24 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, car elles n'étaient pas considérées comme des « personnes qualifiées » au sens de cet articleIbid.. Confronté à ce refus, le groupe de femmes décide de porter la décision en appel devant le Conseil privé en Angleterre, la plus haute cour d'appel au Canada à cette époque.

En 1929, l’appel est entendu devant le Conseil privé de l’Angleterre et c’est finalement le que le Conseil privé rend leur décision qui renverse celle de la Cour suprême du Canada. La décision est annoncée par Lord Sankey comme suit :

« The word "person" as above mentioned may include members of both sexes, and to those who ask why the word should include females, the obvious answer is why should it not? »Edwards v Canada (AG), 1930 AC 124, UKPC 86..

L’arrêt venait d’établir un précédent historique qui dépassait la problématique du genre. Cette décision est venue confirmer que la loi doit évoluer avec le temps. Le groupe de cinq femmes, désormais surnommé « les célèbres cinq », avait réussi : les femmes avaient désormais le droit de siéger au Sénat. Bien que la victoire ait été le résultat collectif des cinq femmes, elles se sont toutes accordées pour reconnaître le mérite d'Emily Murphy, qui était clairement la dirigeante du groupeSmith, Famous Five, supra note 33 à la p 105..

Malgré sa victoire qui a permis la nomination des femmes au Sénat, Emily Murphy n’a jamais reçu d’invitation pour siégerLouise Mailhot, Les premières! L’histoire de l’accès des femmes à la pratique du droit et à la magistrure, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2013 à la p 9..  On craignait apparemment que sa présence ne perturbe trop l'atmosphère solennelle du Sénat à l'époque. Cette absence d'invitation a dû être décevante pour Emily Murphy. Elle a pris sa retraite de la magistrature en 1931 et est décédée deux ans plus tard, paisiblement dans son sommeil, en 1933.

Route vers l'égalité : les femmes dans le domaine juridique au Canada