La résolution ES-11/2 de l'Assemblée générale des Nations unies, intitulée Conséquences humanitaires de l’agression contre l’Ukraine, est la deuxième résolution de la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le , à la suite de la résolution ES-11/1 du . La résolution ES-11/2 a réaffirmé les principes de la Charte des Nations unies et exige à nouveau que la Russie se retire sans délai et sans conditions du territoire internationalement reconnu de l'Ukraine. La résolution déplore vivement et exprime la grave préoccupation de la société internationale vis-à-vis des attaques contre les populations civiles et les infrastructures, que le texte condamne fermement.

Context

extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale Le , la fédération de Russie a lancé une invasion à grande échelle contre l'Ukraine, poussant en quelques semaines 10 millions d'ukrainiens (un quart de la population du pays, dont 4,5 millions d'enfants, soit la moitié des enfants ukrainiens) à fuir, dont près de 3,5 millions à l'étranger. Un projet de résolution déplorant l'invasion et appelant au retrait des troupes russes a fait l'objet d'un veto russe au Conseil de sécurité le lendemain, incitant ledit Conseil à convoquer une session extraordinaire d'urgence sur le sujet de l'Ukraine par sa résolution 2623.

Cette session extraordinaire d'urgence a permis l'adoption de la résolution ES-11/1 du qui déplorait et condamnait fermement l'invasion de l'Ukraine par la fédération de Russie, et exigeait le retrait complet, sans délai, et sans condition, des forces russes et de l'annulation de la décision de ladite fédération de reconnaître les autorités de faits se disant « républiques populaires de Donetsk et de Luhansk ». Cette résolution avait confirmé l'implication de la Biélorussie dans ce recours illégal à la force contre l'Ukraine et décidé d'ajourner la extraordinaire d'urgence. Cette résolution avait été parrainée par 96 pays et adoptée avec 141 voix pour, 5 contre et 35 abstentions.

L'action militaire de la fédération de Russie s'est poursuivie et la extraordinaire d'urgence a été reprise : le , elle a adopté la résolution ES-11/2, puis a été ajournée pour reprendre et adopter le , la résolution ES-11/3. Cette session extraordinaire d'urgence a été reprise plusieurs fois par la suite pour adopter d'autres résolutions.

Paralysie du Conseil de sécurité En outre, au Conseil du sécurité, la France et le Mexique travaillaient sur un projet de résolution concernant la situation humanitaire en Ukraine, mais le , ils y ont renoncé après deux semaines de négociations difficiles – dont au moins trois séances de consultations préalables, le , 3 et – en raison d'un recours certain par la Russie à son droit de veto. Pour contourner le veto, ils se sont tournés vers l'Assemblée générale.

Le , la Russie a soumis au Conseil de sécurité son propre projet de résolution qu'elle a présenté comme relatif à la situation humanitaire en Ukraine, sans mentionner son rôle. Cette présentation n'avait pas été précédée de consultations préalables et la Russie n'a organisé qu'une seule séance de négociations, le . Ella a annulé à trois reprise la tenue d'un vote au Conseil sur son projet en raison de l'absence de soutien des membres qui lui sont le plus proche – la Chine et l'Inde ayant toutes deux décliné de co-parrainer le texte russe. Lors d'une réunion du Conseil de sécurité sur l'Ukraine le , elle annoncé avoir repoussé le vote à la séance du Conseil du en raison de sur les autres membres du Conseil. Le , le projet russe n'a pas été adopté car il n'a pas reçu la majorité qualifiée requise des trois cinquièmes (9 membres), n'ayant été soutenu que par la Russie et la Chine, les 13 autres membres du Conseil s'étant abstenus.

Le représentant permanent de la Chine auprès des Nations unies, Zhang Jun, avait ainsi justifié son vote affirmatif par le fait que le Conseil devrait en attendant une cessation des hostilités qui était vivement attendue par son pays. La représentante permanente du Royaume-Uni auprès des Nations unies, Dame Barbara Woodward, avait déclaré tandis que son homologue des États-Unis, Linda Thomas-Greenfield, renchérissait . Elle ajoutait . Son homologue français, Nicolas de Rivière, a qualifié la proposition russe de et pour l'albanais Ferit Hoxha il s'agit d'une tandis que pour le mexicain Juan Ramón de la Fuente, elle ne répond pas à .

Le Conseil de sécurité avait observé une minute de silence en mémoire de Madeleine Albright, ancienne ambassadrice des États-Unis aux Nations unies puis Secrétaire d'État ; déclare à ce propos : .

Contenu

Préambule L'Assemblée générale réaffirme en préambule , les engagements et obligations des États en vertu de la Charte des Nations unies (notamment les principes d'interdiction du recours à la force et de règlement pacifique des différends inscrits à son article 2), ainsi que son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, y-compris ses eaux territoriales.

Elle exige à nouveau que les forces armées de la fédération de Russie et les éléments sous son contrôle effectif se retirent du territoire internationalement reconnu de l'Ukraine.

La résolution constate que l’offensive militaire menée par la Russie à l’intérieur du territoire de l’Ukraine et ses conséquences humanitaires sont d’une ampleur que la communauté internationale n’a pas vue en Europe depuis des décennies.

Elle se dit gravement préoccupée par les conséquences du conflit sur la sécurité alimentaire mondiale, en particulier dans les pays les moins avancés.

Elle réitère l’appel du Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, à la Russie pour qu’elle mette fin à l’offensive militaire, ainsi que son appel à l’instauration d’un cessez-le-feu et au retour à la voie du dialogue et des négociations.

Dispositif L'Assemblée générale exige l'application intégrale de sa résolution ES-11/1 du 2 mars 2022, et que la Russie cesse immédiatement ses hostilités, notamment ses attaques contre les civils et les biens à caractère civil.

Elle exige que les civils, y-compris le personnel humanitaire, les journalistes et les personnes en situation de vulnérabilité, notamment les femmes et les enfants, soient pleinement protégés.

Elle exige de toutes les parties qu’elles protègent les civils fuyant le conflit et la violence, y-compris les ressortissants étrangers, notamment les étudiants, sans discrimination, pour leur permettre un passage volontaire, sûr et sans entrave.

Elle exige en outre qu'il soit mis fin aux sièges des villes en Ukraine, qui aggravent la situation humanitaire et complexifient les évacuations encore davantage, notamment celui de Marioupol.

La résolution exige le plein respect et l’entière protection de l’ensemble du personnel médical et humanitaire dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales, ainsi que des biens indispensables à la survie de la population et des infrastructures civiles qui sont cruciales pour la prestation de services essentiels en période de conflit armé.

Elle exige que les parties se conforment à leur obligation de garantir l’accès humanitaire sûr et sans entrave du personnel humanitaire ainsi que de ses moyens de transport, de ses fournitures et de son matériel aux personnes dans le besoin en Ukraine et dans les pays voisins.

De surcroît, la résolution condamne toutes les violations du droit international humanitaire et toutes les violations des droits humains, et demande à toutes les parties au conflit de respecter strictement leurs obligations en vertu du droit international humanitaire (notamment les Conventions de Genève et leur Protocole additionnel I), et de respecter les dispositions applicables du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, y compris le principe du non-refoulement.

Elle demande aux États membres de participer aux appels de fonds pour le financement de divers organismes et initiatives pour faire face à la situation humanitaire en Ukraine et dans les pays voisins.

Adoption Plus de 70 orateurs se sont succédé à la tribune de l'Assemblée générale lors des débats qui se sont tenus le 23 et le .

Projet sud-africain de résolution concurrente L'Ukraine – et ses soutiens – avaient proposé le projet de résolution A/ES-11/L.2, reprenant l'initiative franco-mexicaine, tandis que l'Afrique du Sud avait soumis un projet concurrent (A/ES-11/L.3) le , qui ne mentionnait pas la Russie et se concentrait exclusivement sur la situation humanitaire, très similaire au projet russe présenté au Conseil de sécurité le . Ainsi ce projet de résolution appelait-il à la cessation immédiate des hostilités par toutes les parties au conflit, encourageait le dialogue politique, les négociations, la médiation et d’autres moyens pacifiques visant à instaurer une paix durable, et reconnaissait l’autonomie des objectifs humanitaires par rapport aux objectifs politiques, économiques, militaires ou autres qu’un acteur peut avoir dans les zones d’intervention humanitaire.

L'Afrique du Sud arguait que faire accepter et exécuter le texte par la Russie était une condition nécessaire pour améliorer la situation humanitaire en Ukraine. Les efforts de la délégation sud-africaine pour convaincre et consulter les autres États ont été, de son propre aveu, largement moins importants que ceux fournis par les auteurs du premier projet. L'Afrique du Sud avait proposé d'ajouter à son texte un paragraphe rappelant la résolution ES-11/1, une modification soutenues par plusieurs diplomates occidentaux mais rejetée en définitive comme insuffisante par leurs gouvernements respectifs.

Après l'adoption du projet ukrainien, l'Afrique du Sud a déposé une motion d'ordre afin que l'Assemblée générale se prononce tout de même sur son projet concurrent. L'Ukraine s'y est opposé en vertu d'une disposition du règlement intérieur de l'Assemblée générale relatif au cas de projets de résolution concurrents portant sur la même question. L'Assemblée générale a alors tenu un vote procédural pour décider si elle devait tout de même examiner le projet sud-africain. Seulement 50 pays ont voté pour que l'Assemblée examine ledit projet, tandis que 67 s'y sont opposés et que 38 se sont abstenus.

Adoption du projet ukrainien Le projet rédigé par l'Ukraine et deux douzaines de pays occidentaux – et co-parrainé par 90 États (en gras) – a été mis au voix en premier et a réuni 140 suffrages en sa faveur contre 5 et 38 abstentions – 10 pays n'ayant pas pris part au scrutin – sur les 192 États membres des Nations unies, soit davantage que la majorité qualifiée des deux tiers des présents et votants exigée par l'article 18 de la Charte des Nations unies. Il a donc été adopté sous la cote A/RES/ES-11/2, entrainant ainsi l'abandon du projet sud-africain. + Résultat du vote sur la résolution ES-11/2VoteNombreÉtats membres de l'ONUPourcentage des voixPourcentage des membresPour140, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 76,50 %72,54 %Contre5, , , , 2,73 %2,59 %Abstention 38, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 20,77 %19,69 %Absents 10, , , , , , , , , –5,18 %Total193–100 %100 %Source: A/ES-11/L.2 voting record

Réactions Le représentant permanent de l'Ukraine auprès des Nations unies, Serhiy Kyslytsya, a défendu . Il a rappelé que .