La faculté de droit à l'Université de Moncton fut la première faculté de common law en langue française au mondeMichel Bastarache et Antoine Trépanier, Michel Bastarache : Ce que je voudrais dire à mes enfants, Ottawa, Les Presses de l’Université d’Ottawa, 2019 (https://ebookcentral.proquest.com/lib/umoncton-ebooks/detail.action?docID=5988671) à la page 27..
Elle se trouve sur le campus de Moncton, au Nouveau-Brunswick, Canada. Fondée en 1978, la faculté a pour objectif d'assurer aux Canadiens francophones la possibilité de recevoir leur formation en common law entièrement en français, et de pouvoir ainsi rejoindre les professions juridiques et accéder aux opportunités socio-professionnelles qu'ouvrent un diplôme en droit.
La Faculté de droit de l'Université de Moncton propose plusieurs programmes d'études, dont notamment un programme de Juris Doctor (JD) reconnu par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et qui permet aux personnes diplômées de rejoindre la barreau de toutes les provinces canadiennes (à l'exception du Québec, en raison de la différence de système juridique).
Lors de sa création, l'établissement a reçu le nom d'« école de droit », mais a depuis été renommé « faculté de droit».
En 1978, la résidence Ste-Croix est devenue le tout premier édifice de droit de l'Université de Moncton, remplaçant son nom par celui de Pierre A. Landry, le nom de l'édifice a été inspiré par Landry, le premier avocat acadien admis au barreau en 1871Jean Cadieux, L’École de droit de l’Université de Moncton : Un historique, Moncton, École de droit, Université de Moncton, 1996, à la p 1..
L'honorable Michel Bastarache a notamment contribué à la création de la Faculté de droitMichel Bastarache et Antoine Trépanier, Michel Bastarache : Ce que je voudrais dire à mes enfants, Ottawa, Les Presses de l’Université d’Ottawa, 2019 (https://ebookcentral.proquest.com/lib/umoncton-ebooks/detail.action?docID=5988671) à la page 134.. Il a été doyen de la Faculté avant de siéger à la Cour suprême du Canada de 1997 jusqu'à sa retraite en 2008.
Création de la faculté Avant la création de la faculté de droit, l'anglais était la seule langue d'enseignement de la common lawPierre Patenaude, « The Université de Moncton's Common Law School: A Unique Experience » (1980) 6:2 Dalhousie LJ à la p 391.. Il était très difficile pour les francophones de recevoir des services juridiques dans leur langue à l'extérieur du Québec, particulièrement en Ontario et au Nouveau-Brunswick où il existe de fortes communautés minoritaires de langue française.
En dépit d'un grand scepticisme de certains milieux, l'Université de Moncton a été choisie pour accueillir cette faculté de droit innovante parce que l'environnement unilingue français était idéal pour atteindre ses buts. Pour être choisie, l'Université de Moncton a fait pression pour ouvrir la faculté de droit et a obtenu le soutien politique du gouvernement progressiste-conservateurBarry, John, « THE INTEGRATION OF THE FRENCH AND ENGLISH LANGUAGES INTO THE JUSTICE SYSTEM IN NEW BRUNSWICK » (1983) 14:1 RGD 253— 263, en ligne: <https://www.erudit.org/fr/revues/rgd/1983-v14-n1-rgd04536/1059361ar/> à la p 254.. L'école avait deux missions : former des juristes entièrement en français et développer des ressources juridiques en français, telles que des manuels et des traductions de la jurisprudence.
La Faculté de droit est le résultat d'un effort conscient et ardu de la part de la communauté francophone, de juristes et de dirigeants politiques, convaincus de la nécessité d'une profession juridique bilingue qui puisse servir tous les Canadiens sans hésitation. Il y avait de nombreux obstacles à surmonter. Tout d'abord, Daniel Soberman, le doyen de l'université Queen's, avait rédigé un rapport sur l'impossibilité de créer une faculté de droit de common law entièrement de langue française. Deuxièmement, lors du débat sur la création d'une faculté de droit à l'Université de Moncton, l'Université du Nouveau-Brunswick avait commencé à proposer l'enseignement de certains cours en français. Ces démarches avaient été perçus par certains francophones comme une opposition à la création d'une faculté de droit à l'Université de Moncton.
Même certains francophones jouant un rôle très important ne croyaient pas qu'il était possible de créer une faculté de droit entièrement en français à l'Université de Moncton. Ils estimaient que l'Université de Moncton ne pourrait pas maintenir une faculté de droit et que l'Université du Nouveau-Brunswick devrait accueillir des étudiants francophones en droit dans un programme bilingue. Adrien Cormier, ancien juge en chef du Nouveau-Brunswick et personne en l'honneur de laquelle le bâtiment de la faculté de droit a été nommé, était l'une des personnes qui ne croyaient pas qu'une faculté de droit à l'Université de Moncton serait possible.
La création de la faculté de droit à l'Université de Moncton a suscité un tel conflit que Joe Daigle (politicien) a dû rédiger en secret une réponse au rapport Soberman, afin que Jean Cadieux (recteur de l'Université de Moncton) puisse l'utiliser auprès de la Commission de l'enseignement supérieur des provinces maritimes pour faire accepter la création de la faculté de droit à Moncton.
Michel Bastarache a été d'une grande importance pour la faculté pendant les cinq années qu'il y a séjourné. Après le départ du premier doyen, Pierre Patenaude, Michel Bastarache a pris sa place en tant que deuxième doyen de la faculté. Bastarache a mis beaucoup d'énergie à établir la crédibilité de la faculté et participer à l'élaboration du vocabulaire français de la common law.
Réputation de la faculté Les droits linguistiques est l'un des domaines les plus importants de la Faculté de droit de l'Université de MonctonAdrien Habermacher, Institutional Cultures and Legal Education at Select Canadian Law Faculties, Université de McGill, 2019, à la p 154 [Habermacher], Voir aussi https://www.umoncton.ca/umcm-droit/node/76. . Cela dit, au fil des ans, la faculté de droit de l'Université Moncton a élargi son champ de spécialisation pour englober plus largement le droit des minorités. Actuellement, la Faculté de droit de l'Université de Moncton présente un programme d'études et un corps professoral couvrant de nombreux domaines de spécialité.
La faculté de droit de l'Université Moncton jouit aussi d'une réputation pour y avoir des frais de scolarité peu élevés. En 2023-2024, les frais de scolarité pour les étudiants du Juris Doctor (programme de premier cycle en droit) à l'Université de Moncton étaient d'environ 8 830 $Université de Moncton, « Coûts d’une année universitaire », en ligne : . La raison pour laquelle les frais de scolarité sont peu élevés est liée à l'un des principaux objectifs de la Faculté de droit de l'Université Moncton. La faculté veille à ce que l'éducation juridique soit accessible à tous les individus, quel que soit leur statut social.
Exigences linguistiques Compte tenu de la mission particulière de la Faculté de droit et de la Charte de l'Université de Moncton qui en fait un établissement d'enseignement de langue française, les personnes qui s'inscrivent à ses programmes d'études doivent suffisamment maitriser le français.
Les personnes dont le niveau de français n'est pas jugé suffisant peuvent se voir imposer de suivre des cours de français pendant leur première année d'études comme condition de leur admission dans le programme.
Organismes liés à la Faculté de droit
CTTJ - Centre de traduction et de terminologie juridiques Depuis sa création, la Faculté de droit de l'Université de Moncton dispose d'un « Centre de traduction et de terminologie juridiques » dont l'un des objectifs principaux est de fournir aux professeurs et aux étudiants des outils pédagogiques en français dans le domaine de la common lawGerard Snow, « Le Centre de Traduction et Terminologie Juridiques » (1980) 4 Can Cmty LJ, à la p 15.Donald Poirier, « Role des universitaires dans le développement de la common law en francais, Le » (2001) 42:3 C de D, à la p 571.. Cette structure continue à pour appuyer l'enseignement de la common law en langue française, en plus de traduire de nombreux juridiques pour les besoins du système de justice à travers le Canada (notamment, la traduction de jugements et de lois pour qu'ils puissent être publiés dans les deux langues officielles). Le CTTJ a par exemple développé des lexiques couvrant les domaines essentiels de la common law pour permettre d'harmoniser la terminologie en français pour exprimer des notions juridiques issues de la tradition anglaise.
CICLEF et OIDL Le Centre international de la common law en français de la Faculté de droit de l'Université de Moncton (CICLEF) a été remplacé en 2010 par l'Observatoire International des Droits Linguistiques.
AJEFNB - Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick « Le français, langue de travail et de service ».
Fondée en 1987, l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) est un organisme à but non lucratif. Elle cherche activement à améliorer l'exercice du droit en français et l'accès à la justice au Nouveau-Brunswick et au Canada. En 2023, l'association comptait environ 300 membres aux spécialités variées dans le domaine juridique, allant de l'étudiant en droit au juge.
La création de l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick découle d'une subvention de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB)Yves Goguen & Philippe Morin, « Les Mouvements Associatifs et les Droits Linguistics » (2018) 5 RD Linguistics à la p 118.. Michel Doucet a grandement contribué à la création de cette association puisqu'à ses débuts, il avait parcouru le Nouveau-Brunswick à la recherche des intérêts des juristes francophones. Lors de la création de l'AJEFNB, en 1987, il a été clairement établi que l'objectif de l'AJEFNB n'était pas de remplacer le Barreau du Nouveau-Brunswick, mais plutôt de le compléter, en particulier en ce qui concerne ses lacunes linguistiques.
Bibliothèque Michel-Bastarache La bibliothèque Bastarache de la Faculté de droit de l'Université de Moncton a été baptisée ainsi en 1998, en hommage à Michel Bastarache, alors juge à la Cour suprême.
D'une "école" à une "Faculté" de droit Lors de sa création, l'établissement a reçu le nom d'« école de droit ». Pendant les premières décennies, de nombreuses personnes regrettaient cette désignation officielle, calque de l'anglais (les facultés de droit de common law au Canada et aux États-Unis sont généralement appelées "law shcools"), car dans le contexte francophone elle pouvait donner l'impression que l'établissement était moins porté sur les études universitaires et la recherche intellectuelle que les autres composantes de l'universitéJacques Vanderlinden. L’École de Droit de l’Université de Moncton: Genèse et jeunesse d’une institution, Moncton, École de droit, Université de Moncton, 1998, à la p 60.. On attachait un plus grand prestige à l'appellation "faculté" qu'"école".
La désignation officielle a été finalement modifiée au début des années 2000, et ce débat est depuis lors clos.
Programmes d'études
Programmes de premier cycle et programmes combinés (J.D., J.D.-M.B.A., J.D.-M.A.P., J.D.-M.E.E.)
Juris Doctor Comme dans toutes les autres facultés de droit de common au Canada et aux États-Unis, le programme de premier cycle en droit de l'Université de Moncton s'appelle le Juris Doctor, et il est généralement nécessaire d'avoir déjà obtenu un premier diplôme universitaire dans une autre discipline pour y être admis. Les programmes de Juris Doctor (JD) sont d'une durée de 3 ans à temps plein et sont reconnus sur le plan académique comme des diplômes de niveau licence, malgré une nomenclature variéeConseil des ministres de l’Éducation (Canada), Ministerial Statement on Quality Assurance of Degree Education in Canada, 2007, à la p 3..