Le Code civil est un code juridique regroupant des règles de droit civil (droit commun) actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco. Il est introduit en 1881.
Histoire
Structure actuelle
+Subdivisions du Code civil ()HiérarchieSubdivisionIntituléArticles1Titre préliminaireDe l'entrée en vigueur, des effets et de l'application des lois en général2Livre Des personnes2.1Titre De la jouissance et de la privation des droits civils et de la protection de la vie privée et familiale2.1.1Chapitre De la jouissance des droits civils2.1.2Chapitre De la privation des droits civils2.1.3Chapitre De la protection de la vie privée et familiale2.2Titre Des actes de l'état civil2.2.1Chapitre Dispositions générales2.2.2Chapitre Des actes de naissance2.2.3Chapitre Des actes de mariage2.2.4Chapitre Des actes de décès2.2.5Chapitre De la publicité des actes de l'état civil2.2.6Chapitre De la rectification des actes de l'état civil2.3Titre bisDu nom2.3.1Chapitre Dispositions générales2.3.2Chapitre De l'attribution et de la protection du nom2.3.3Chapitre bisDu nom d'usage2.3.4Chapitre Des prénoms2.3.5Chapitre Du surnom et du pseudonyme2.4Titre Du domicile2.5Titre Des absents2.5.1Chapitre De la présomption d'absence2.5.2Chapitre De la déclaration d'absence2.5.3Chapitre De la déclaration de décès après absence2.6Titre bisDes disparus2.7Titre terDispositions générales2.8Titre Du mariage2.8.1Chapitre Des conditions du mariage2.8.2Chapitre De l'opposition à mariage2.8.3Chapitre De la célébration et de la preuve du mariage2.8.4Chapitre De la nullité du mariage2.8.5Chapitre Des obligations qui naissent du mariage2.8.6Chapitre Des droits et des devoirs respectifs des époux2.8.7Chapitre De la dissolution du mariage2.9Titre Du divorce et de la séparation de corps2.9.1Chapitre Du divorce2.9.2Chapitre De la séparation de corps2.10Titre De la filiation2.10.1Chapitre Dispositions générales2.10.2Chapitre De la filiation légitime2.10.3Chapitre De la filiation hors du mariage2.11Titre De la filiation adoptive2.11.1Chapitre Dispositions générales2.11.2Chapitre De l'adoption plénière2.11.3Chapitre De l'adoption simple2.12Titre De la minorité, de l'autorité parentale, de la tutelle et de l'émancipation2.12.1Chapitre Dispositions générales2.12.2Chapitre De l'autorité parentale2.12.3Chapitre De la tutelle2.12.4Chapitre De l'émancipation2.13Titre De la majorité et des mesures de protection du majeur2.13.1Chapitre De la majorité2.13.2Chapitre Des mesures de protection du majeur3Livre Des biens et des différentes modifications de la propriété3.1Titre De la distinction des biens3.1.1Chapitre Des immeubles3.1.2Chapitre Des meubles3.1.3Chapitre Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent3.2Titre De la propriété3.2.1Chapitre Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose3.2.2Chapitre Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose3.3Titre De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation3.3.1Chapitre De l'usufruit3.3.2Chapitre De l'usage et de l'habitation3.4Titre Des servitudes ou services fonciers3.4.1Chapitre Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux3.4.2Chapitre Des servitudes établies par la loi3.4.3Chapitre Des servitudes établies par le fait de l'homme4Livre Des différentes manières dont on acquiert la propriété4.1Dispositions générales4.2Titre Des successions4.2.1Chapitre De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers4.2.2Chapitre Des qualités requises pour succéder4.2.3Chapitre Des divers ordres de succession4.2.4Chapitre De l'acceptation et de la répudiation des successions4.2.5Chapitre Du partage et des rapports4.3Titre Des donations entre vifs et des testaments4.3.1Chapitre Dispositions générales4.3.2Chapitre De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament4.3.3Chapitre De la portion de biens disponible et de la réduction4.3.4Chapitre Des donations entre vifs4.3.5Chapitre Des dispositions testamentaires4.3.6Chapitre Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou du testateur ou des enfants de ses frères et sœurs4.3.7Chapitre Des partages faits par père, mère, ou autres ascendants, entre leurs descendants4.3.8Chapitre Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage4.3.9Chapitre Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage4.4Titre Des contrats ou des obligations conventionnelles en général4.4.1Chapitre Dispositions préliminaires4.4.2Chapitre Des conditions essentielles pour la validité des conventions4.4.3Chapitre De l'effet des obligations4.4.4Chapitre Des diverses espèces d'obligations4.4.5Chapitre De l'extinction des obligations4.4.6Chapitre De la preuve des obligations et de celle du paiement4.5Titre Des engagements qui se forment sans convention4.5.1Chapitre Des quasi-contrats4.5.2Chapitre Des délits et des quasi-délits4.6Titre Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux4.6.1Chapitre Dispositions générales4.6.2Chapitre Du régime de la séparation de biens4.6.3Chapitre Des dispositions relatives aux régimes de communauté4.7Titre bisDes contrats civils de solidarité4.7.1Chapitre Des dispositions générales4.7.2Chapitre Des conditions de formation et de modification des contrats civils de solidarité4.7.3Chapitre Des effets des contrats civils de solidarité4.7.4Chapitre De la résiliation des contrats civils de solidarité4.8Titre De la vente4.8.1Chapitre De la nature et de la forme de la vente4.8.2Chapitre Qui peut acheter ou vendre4.8.3Chapitre Des choses qui peuvent être vendues4.8.4Chapitre Des obligations du vendeur4.8.5Chapitre Des obligations de l'acheteur4.8.6Chapitre De la nullité et de la résolution de la vente4.8.7Chapitre De la licitation4.8.8Chapitre Du transport des créances et autres droits incorporels4.9Titre De l'échange4.10Titre Du contrat de louage4.10.1Chapitre Dispositions générales4.10.2Chapitre Du louage des choses4.10.3Chapitre Du louage d'ouvrage et d'industrie4.10.4Chapitre Du bail à cheptel4.11Titre Du contrat de société4.11.1Chapitre Dispositions générales4.11.2Chapitre Des diverses espèces de société4.11.3Chapitre Des engagements des associés entre eux et à l'égard des tiers4.11.4Chapitre De la dissolution ou de la transformation d'une société4.12Titre Du prêt4.12.1Chapitre Du prêt à usage ou commodat4.12.2Chapitre Du simple prêt4.12.3Chapitre Du prêt à intérêt4.13Titre Du dépôt et du séquestre4.13.1Chapitre Du dépôt en général et de ses diverses espèces4.13.2Chapitre Du dépôt proprement dit4.13.3Chapitre Du séquestre4.14Titre Des contrats aléatoires4.14.1Chapitre Du jeu et du pari4.14.2Chapitre Du contrat de rente viagère4.15Titre Du mandat4.15.1Chapitre De la nature et de la forme du mandat4.15.2Chapitre Des obligations du mandataire4.15.3Chapitre Des obligations du mandant4.15.4Chapitre Des différentes manières dont le mandat finit4.16Titre Du cautionnement et de la garantie autonome4.16.1Chapitre De la nature et de l'étendue du cautionnement4.16.2Chapitre De l'effet du cautionnement4.16.3Chapitre De l'extinction du cautionnement4.16.4Chapitre De la caution légale et de la caution judiciaire4.16.5Chapitre De la garantie autonome4.17Titre Des transactions4.18Titre De la transcription4.19Titre Du nantissement4.19.1Chapitre Du gage4.19.2Chapitre De l'antichrèse4.20Titre Des privilèges et hypothèques4.20.1Chapitre Dispositions générales4.20.2Chapitre Des privilèges4.20.3Chapitre Des hypothèques4.20.4Chapitre Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques4.20.5Chapitre De la radiation et réduction des inscriptions4.20.6Chapitre De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs4.20.7Chapitre De l'extinction des privilèges et hypothèques4.20.8Chapitre Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques4.20.9Chapitre De la publicité et de la tenue des registres de la conservation des hypothèques4.21Titre De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers4.22Titre De la prescription extinctive4.22.1Chapitre Dispositions générales4.22.2Chapitre Des délais et points de départ de la prescription extinctive4.22.3Chapitre Du cours de la prescription extinctive4.22.4Chapitre Des conditions de la prescription extinctive4.23Titre De la possession et de la prescription acquisitive4.23.1Chapitre Dispositions générales4.23.2Chapitre De la prescription acquisitive
Références
Catégorie:Code civil Civil