La résolution 74/168 de l'Assemblée générale des Nations unies, intitulée Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine), a été adoptée le lors de la 74e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Elle associe pour la première fois la notion d'agression avec les actions de la Russie en Crimée dans un document de l'Assemblée générale.
La résolution a été adopté par 65 voix pour, 23 contre et 83 abstentions, tandis que 22 États n'ont pas pris part au vote.
Contenu La résolution contient une référence à la définition juridique de l’agression de la résolution 3314 (XXIX) de l'Assemblée générale, et rappel le principe fondamental du droit international public selon lequel il n'est pas possible d'acquérir du territoire ou un avantage spécial en ayant recours à l'agression.
Le document condamne les arrestations massives de militants et de défenseurs des droits humains accusés de soutien au terrorisme, en particulier de représentants de l'initiative civile « Solidarité Crimée ». Il réitère l'appel à la libération d'Emir-Ousseïn Koukou, ainsi que des autres citoyens ukrainiens illégalement détenus par la Fédération de Russie.
La résolution appelle à la fin des persécutions et à la libération des personnes détenues pour avoir exprimé leurs opinions, y compris avant l’occupation, et condamne la pratique actuelle consistant à enrôler par la force des hommes dans les forces armées russes et à poursuivre pénalement ceux qui refusent de servir dans les rangs de la puissance occupante.
Vote Le projet de résolution A/C.3/74/L.28, proposé le par 34 États membres de l'ONU et coparrainé le par 5 autres États (en gras), a été adopté le à la séance de la Troisième Commission par 67 voix contre 23, avec 82 abstentions. Le lors de la séance plénière de par une majorité qualifiée, sous le numéro A/RES/74/168Situation of human rights in the Autonomous Republic of Crimea and the city of Sevastopol, Ukraine : resolution / adopted by the General Assembly (англ.). : VoteVoixÉtat membre des Nations unies 65, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 23, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 83, , , , , , , , Бразилія, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ], ], , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 22, , , , , , , , ], , , , , , , , , , , , , Total193 Réaction : le ministère des Affaires étrangères de l’Ukraine s’est félicité de l’adoption de la résolution et a déclaré .
Notes et références
Voir aussi Bibliographie La lutte pour la Crimée continue : ce que l’Ukraine prévoit de faire pour la péninsule occupée // European Truth, Situation des droits de l'homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) : projet de résolution (digitallibrary.un.org)
Articles connexes Agression armée russe contre l'Ukraine (depuis 2014) Réaction internationale à la guerre russo-ukrainienne (depuis 2014)
Liens externes Texte officiel de la résolution
Catégorie:Décembre 2019 Catégorie:2019 en droit Catégorie:Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies Catégorie:Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant la guerre russo-ukrainienne