La résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l'unanimité le . Rédigée par la France et l'Italie, elle condamne la destruction et le trafic du patrimoine culturel en période de conflit armé. Cette résolution faisait suite à une conférence internationale sur la protection du patrimoine culturel, organisée à Abou Dhabi en par la France et les Émirats arabes unis. Cette conférence a décidé de créer un fonds et des refuges pour la protection du patrimoine culturel, deux points repris dans cette résolution.
Il s’agit de la première résolution du Conseil de sécurité entièrement consacrée à la protection du patrimoine culturel.
Débat Pour la première fois dans l'histoire de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (ONUÉSC, ), sa Directrice générale a été invitée à s'exprimer devant le Conseil de sécurité des Nations unies.
Lors de la séance publique, la Directrice générale Irina Bokova a déclaré : . Selon elle, il est nécessaires de défendre le patrimoine car les extrémistes savent qu'il est un symbole d'unité et de dialogue ancestral entre les cultures, et c'est pourquoi ils souhaitent le détruire. Elle ajoute .
D'autres participants au débat ont également estimé que la protection du patrimoine était essentielle au rétablissement de la paix et à la résolution des conflits.
Une cinquantaine de pays ont coopéré avec l'ONUÉSC, renforcé leur législation et partagé des informations pour démanteler les filières de contrebande. De plus, une coopération a été mise en place avec l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Interpol, les services douaniers, le secteur privé et les musées pour protéger le patrimoine culturel. La résolution 2199 du , qui interdit le commerce du patrimoine culturel en provenance d'Irak et de Syrie, a rapidement porté ses fruits selon Irina Bokova.
Contenu
Préambule Le Conseil de sécurité souligne en préambule que . Il ajoute que le pillage et la trafic de biens culturels sont fréquemment des méthodes et de sources de financement au service des conflits armés, constituant ainsi une menace à la paix et la sécurité internationales.
La Conférence générale de l'UNESCO a adopté une résolution intitulée « Stratégie de renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé ». En décembre, l'Organisation a créé un fonds d'urgence pour la protection du patrimoine en zones de guerre.
La résolution 1373 (2001), qui imposait aux États de larges obligations pour lutter contre le terrorisme et son financement, a été rappelée. La coopération dans la lutte contre le crime organisé responsable du trafic de patrimoine culturel a été soulignée.
Le Conseil note que la Cour pénale internationale a récemment et pour la première fois condamné pour crimes de guerre un individu ayant fait détruire délibérément des édifices religieux et des monuments historiques. Il s'agit d'Ahmad Al Faqi Al Mahdi, qui a fait détruire des monuments à Tombouctou pendant la Guerre du Mali. Il a été condamné à neuf ans de prison pour ces faits.
Dispositif Le Conseil de sécurité a condamné et déplorer la destruction, le pillage et la contrebande du patrimoine culturel en temps de guerre (édifices et objets religieux, musées, sites archéologiques, bibliothèques, archives), notamment par des groupes terroristes.
Le Conseil confirme que l'attaque mené contre les sites et bâtiments pouvaient être qualifiés de crimes de guerre, et que les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice.
Il affirme également que le trafic de biens culturels peut constituer un crime transnational et que les États sont tenus de prendre toutes les mesures, y-compris législatives, pour lutter contre de tels agissement en vertu du droit international général et de la Convention de Palerme, dont l'érection de ces faits en infraction grave dans leur droit national. Les États doivent également coopérer les uns avec les autres et avec l'ONUDC, Interpol et l'ONUÉSC pour combattre le trafic de biens culturels dont tire profit les groupes criminels ou terroristes. La résolution demande aux États de prendre les mesures voulues contre le trafic de biens culturels en provenance de zones de conflits, par exemple en interdisant le commerce de tels biens. De surcroît, les États sont invités à coopérer dans les enquêtes, les poursuites, la saisie, la confiscation des biens issus volés ou pillés ou issus du trafic, de l'importation ou de l'exportation illicite et à organiser le retour, le rapatriement, et la restitution de ces biens une fois le conflit terminé.
Le Conseil engage les pays à contribuer à au fonds d'urgence de l'UNESCO et à celui créé par la Déclaration d'Abu Dhabi suite à la Conférence de 2016, consacré au patrimoine en péril, ainsi qu'à mettre en œuvre le réseau de pour la sauvegarde du patrimoine menacé par les conflits armés, les catastrophes naturelles ou les fouilles illicites.
Le Conseil a encouragé les États qui ne l'avaient pas encore fait à ratifier la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses protocoles, les Protocoles de 1977 aux Conventions de Genève qui contiennent des règles relatives au patrimoine, et les autres traités pertinents.
La résolution intègre également la préservation du patrimoine culturel dans les opérations de maintien de la paix. Elle affirme que les casques bleus doivent être prudents lorsqu'ils interviennent à proximité de sites culturels ou historiques, et que le Conseil peut les charger explicitement et spécialement d'assister les autorités locales, sur demandes de ces dernières, dans la préservation du patrimoine contre le destruction, le pillage, la contrebande ou les fouilles illicites en temps de guerre, dans le respect des règles d'engagement et en collaboration avec l'ONUÉSC.
Le Conseil engage les États à adopter une série de mesures nationales concrètes: inventorier leur propre patrimoine culturel, réglementer efficacement les importations et les exportations, promouvoir la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes, adapter leur administration avec des services, des moyens et du personnel spécialisés (police, douanes, ministère public, administrations centrales et locales), recueillir des informations sur le patrimoine culturel volé ou illicitement transféré ou commercialisé et les activités criminelles s'y rapportant, ou encore utiliser les portails et bases de données internationaux (ARCHEO, SHERLOC, etc.). Il ajoute que les sociétés doivent être particulièrement impliquées, à travers de programmes d'enseignements à tous les niveaux sur la protection du patrimoine et la lutte contre le trafic, l'encouragement aux professionnels du secteur à convenir de règles sur la certification de la provenance et le devoir de diligence différenciée pour prévenir le commerce illicite.
La résolution insiste sur l'organisation du retour des biens culturel pillés, volés, ou illicitement exportés en période de conflit, et invite les États, parmi les mesures qu'il propose, à prendre toutes les dispositions appropriées à cet égard ainsi que dans le but de répertorier de tels biens se trouvant sous leur juridiction et de se coordonner avec les organisations intergouvernementales.
Portée et analyse
Importance La résolution 2347 (2017) est largement considérée comme , un , étant la première exclusivement consacrée à la protection générale et universelle du patrimoine en période de conflit armé, sans limite géographique ni distinction de contexte. Elle est saluée par les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales de protection du patrimoine.
Elle a placé la protection du patrimoine culturel au cœur des préoccupations en matière de paix et de sécurité internationales et a rapproché dans une approche intégré divers politiques nationales, régionales ou internationales et les diverses normes du droit international pertinentes (droit international humanitaire, droit international du patrimoine, droit des conflits armés, droit pénal international, responsabilité internationale). Elle consacre une gouvernance intégrée, multi-niveaux et multi-facettes, réunissant par exemple les efforts de la Conférence d'Abu Dhabi, la politique de l'UNESCO, ou celle du Conseil de l'Europe (Comité sur les infractions visant les biens culturels, Conventions de Delphes ou de Nicosie).
En outre, la résolution élargi le champ de la coopération en la matière, en intégrant la société civile, divers acteurs du secteur ou d'autres acteurs non étatiques, y compris la problématiques de groupes criminels ou terroristes. Elle intègre pleinement la question du patrimoine dans le régime antiterroriste des Nations unies et fait de ladite question un moyen à part entière pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Au-delà, le lien même entre préservation du patrimoine culturel et maintien de la paix est reconnu.
Mise en œuvre Le Secrétaire général des Nations unies a publié le un rapport sur la mise en œuvre de la résolution 2347 : 29 États ou organisations intergouvernementales lui ont fait parvenir des informations sur leurs efforts respectifs. L'ONUÉSC publie également un rapport le en mettant en avant les bonnes pratiques de ces 29 acteurs. Par exemple le Mali a réalisé un inventaire de son patrimoine matériel mais également immatériel, bien que peu des États ou d'organisations aient réalisé d'inventaires complets. La France a quant à elle déjà créé un dispositif de pour son propre patrimoine et celui de tiers, sur leur demande.
Le Sommet du G7 de 2017 adopte la Déclaration de Florence qui, ayant à l'esprit la résolution 2347 (2017), réaffirme l'importance du patrimoine pour la paix et la sécurité et le développement économique et appelle à soutenir les activités des organisations internationales, notamment l'ONUÉSC.
Le , le Conseil de l'Europe adopte la Convention sur les infractions visant des biens culturels qui mentionne en préambule la résolution 2347. L'Union européenne fait de 2018 l'année européenne du patrimoine et adopte un règlement comportant un large ensemble de mesures relatives à l'entrée dans l'Union ou l'importation de biens culturels, faisant référence à la résolution 2347 (2017) dans son exposé des motifs.
Le , le Directrice générale de l'UNESCO et la Procureure près la Cour pénale internationale ont signé une lettre d'intention. En , l'Organisation mondiale des douanes a publié un Manuel de formation sur la lutte contre le trafic de biens culturels. Le Royaume-Uni a quant à lui ratifié la Convention de la Haye de 1954 quelques mois après l'adoption de la résolution.
Critiques La résolution ne comporte pas néanmoins véritablement d'obligations précises et contraignantes à l'égard des États ; sa portée normative est débattue. Elle n'est pas adoptée sur le fondement du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, et ne comporte pas les termes impératifs qui y sont usuellement associés ( ou , , , ). La résolution 2347 (2017) , , , , au plus ou . En outre, à l'exception du paragraphe sur les mesures nationales proposées aux États par le Conseil, la résolution laisse une très large marge de manœuvre à ceux-ci pour prendre les , ou autres .
De surcroît, elle ne crée ni n'impose aucune nouvelle obligation aux États, mais se borne à rappeler ou confirmer les règles ou les initiatives existantes (telles que la Déclaration d'Abu Dhabi suite à la conférence de 2016).