La république démocratique du Congo (RDC) a adhéré au Protocole TIP des Nations unies de 2000 en .

En 2010, la RDC constituait à la fois un pays d'origine et de destination pour des hommes, des femmes et des enfants victimes de la traite des êtres humains, notamment à des fins de travail forcé et d'exploitation sexuelle. La majorité de ces pratiques se déroulait à l'intérieur du pays et était largement le fait de groupes armés ainsi que de forces gouvernementales échappant au contrôle de l'Etat, en particulier dans les provinces orientales instables.

En 2010 le gouvernement de la république démocratique du Congo ne satisfait pas pleinement aux normes minimales visant à éradiquer la traite des personnes et n'a pas engagé d'actions significatives dans ce domaine. Il n'a montré aucun progrès notable dans la poursuite et la sanction des responsables de traite à des fins de travail forcé ou d'exploitation sexuelle, y compris au sein de ses propres forces armées. Par ailleurs, il n'a pas mis en place de dispositifs de protection pour la majorité des victimes, ni mené de campagnes de sensibilisation efficaces auprès de la population. En outre, ses efforts de lutte contre ce phénomène ont reculé au cours de l'année 2010.

En 2017, le bureau du département d'État des États-Unis chargé de la lutte contre la traite des personnes a classé le pays au niveau 3. En 2023, le pays a été placé au niveau 2.

Contexte en 2010 Un grand nombre de mineurs artisanaux congolais sans permis – notamment des hommes et garçons – sont exploités et soumis à une forme de servitude pour dettes par des hommes d'affaires et des fournisseurs. Ceux-ci leur accordent des avances en argent, en outils ou en vivres à des coûts très élevés, tout en les obligeant à vendre les minerais extraits à des prix inférieurs à leur valeur réelle. Pris dans ce système, les mineurs sont contraints de travailler sans relâche pour rembourser des dettes qui ne cessent de croître et deviennent presque impossibles à régler. Dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Katanga, des groupes armés ainsi que des éléments des Forces armées de la république démocratique du Congo.

Dans l'est de la RDC, certains policiers se livreraient à des arrestations arbitraires dans le but d'extorquer de l'argent aux personnes arrêtées. Celles qui étaient incapables de payer étaient alors contraintes à des travaux forcés jusqu'à pouvoir "racheter" leur liberté. Par ailleurs, des jeunes filles congolaises sont forcées à la prostitution dans des structures précaires, telles que des tentes ou des huttes ainsi que dans des camps informels, notamment sur les marchés et dans les zones minières, sous l'emprise de réseaux, de gangs ou de proxénètes peu organisés. Des femmes et des enfants sont également exploités à l'intérieur du pays, soumis à une servitude domestique involontaire et, dans une moindre mesure, transférés vers l'Angola, l'Afrique du Sud, la république du Congo et certains pays européens à des fins d'exploitation sexuelle commerciale. Enfin, certains membres des Batwa, ou groupes pygmées, sont contraints à des forme de servitude dans les secteurs agricole, minier et domestique, en particulier dans l'est du pays.

Des groupes armés, tant locaux qu'étrangers - parmi lesquels les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Patriotes résistants congolais (PARECO), diverses milices Maï-Maï, l'Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS) ainsi que l'Armée de résistance du Seigneur (LRA)- ont continué à enlever et à recruter de force des Congolais, hommes, femmes et enfants. Ces derniers étaient ensuite contraints à divers rôles, notamment comme travailleurs, porteurs, domestiques ou combattants, et soumis à l'exploitation sexuelle. En 2009, la LRA a poursuivi ses activités dans la province orientale de la RDC et ses environs, procédant à l'enlèvement violent de plus 1700 congolais, dont de nombreux enfants. Une partie de ces victimes a ensuite été transférée vers le Sud-Soudan ou la République centrafricaine. Par ailleurs, des ressortissants soudanais et centrafricains enlevés ont également été victimes de travail forcé et d'exploitation sexuelle après avoir été déplacés de force vers la RDC par la LRA

En 2009, les FARDC ont repris le recrutement, parfois par la force, d'enfants destinés à servir de combattants, d'escortes et de porteurs, une pratique que les observateurs croyaient terminée en 2008. De à , 623 cas confirmés de recrutement illégal d'enfants soldats ont été attribués aux FARDC, dont 75 % à d'anciens membres du CNDP (Congrès national pour la défense du peuple, un ancien groupe rebelle congolais) intégrés aux FARDC en 2009. En , par exemple, 100 enfants âgés de 13 à 15 ans ont été recrutés par les FARDC le long de l'axe Bunyakiri -Hombo.

Un nombre inconnu d'enfants recrutés par le CNDP est resté au sein d'unités intégrées aux FARDC. Par ailleurs, certains éléments des FARDC ont contraint des centaines de civils, y compris des enfants, à effectuer des travaux forcés, tels que le transport de munitions, de vivres et de biens pillés, l'approvisionnement en eau et en bois de chauffage, le rôle de guide, ainsi que la construction d'installations militaires et d'abris temporaires. Les personnes qui tentaient de résister étaient parfois exécutés, tandis que d'autres succombaient sous le poids des charges imposées.

En 2010, des membres de l'armée nationale se sont rendus responsables de graves violations liées à la traite des êtres humains, notamment par le recrutement forcé de centaines d'enfants et l'exploitation de civils à des fins de travail forcé. Certains commandants ont également fait obstacle aux initiatives visant à retirer les enfants de leurs unités. Par ailleurs, plusieurs officiers des FARDC, déjà accusés d'enrôlement d'enfants soldats et de recours au travail forcé lors de périodes antérieures, ont conservé leurs fonctions sans faire l'objet d'enquêtes, de sanctions disciplinaires ni de poursuites judiciaires. En conséquence, la république démocratique du Congo a été classée au niveau 3. Le gouvernement continue en outre de souffrir d'un manque de ressources financières, techniques et humaines, ce qui limite sa capacité à lutter efficacement contre la traite des êtres humains et à garantir la sécurité ainsi que l'accès aux services sociaux de base dans une grande partie du pays.

L’armée ne disposait pas des ressources nécessaires pour démobiliser les groupes armés ni pour prévenir efficacement les violations liées à la traite des êtres humains commises par certains de ses propres membres. Le système judiciaire, tant civil que militaire- incluant la police, les tribunaux et les établissements pénitentiaires - était quasiment inexistant, avec un très faible nombre de juridictions opérationnelles et de prisons sécurisées. Toutefois, quelques avancées ont été observées durant la période étudiée, notamment dans la démobilisation d'enfants associés aux factions armées, y compris au sein de l'armée nationale, ainsi que dans la sensibilisation des responsables militaires à l'illégalité du travail forcé.

Histoire Entre 1996 et 2003, le Front patriotique rwandais / Armée patriotique rwandaise (FPR/APR) serait intervenu en république démocratique du Congo, où il aurait ciblé des réfugiés hutus ainsi que des opposants aux Tutsis ayant fui vers la RDC après la génocide rwandais. Le FPR/APR était dirigé par le général Paul Kagame, qui avait mis fin au génocide des Tutsis au Rwanda. Après s'être allié à l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), Kagame aurait justifié cette intervention en invoquant la volonté de poursuivre uniquement les réfugiés hutus.

Des forces armées tutsis auraient tué des civils innocents, notamment des femmes des enfants et des personnes âgées. Lors de la première guerre du Congo, qui a suivi cette intervention, Laurent Désiré Kabila, dirigeant de l'AFDL et opposant au président Mobutu, a accédé au pouvoir en , contraignant ce dernier à l'exit hors de la RDC.

Le projet attribué à Kabila visant l'élimination des Hutus n'a pas abouti et a suscité une forte désapprobation du Rwanda, contribuant ainsi au déclenchement de la deuxième guerre du Congo. En 1998, une coalition de pays africains, menée par le Rwanda, a tenté de renverser Kabila. Après son assassinat alors qu'il était encore au pouvoir, son fils, Joseph Kabila, lui a succédé à la tête du pays. Le conflit a pris fin en 2002 avec la signature des accords de Pretoria entre la RDC et le Rwanda. Depuis le début de ces guerres, le pays est marqué par de nombreuses violations des droits humains, notamment des cas de traite des êtres humains.

En 2011, l'indice de développement humain des Nations unies plaçait la RDC à la dernière position sur 187 pays évalués. En 2022, une légère amélioration, le pays atteignant le 175e rang sur 187 ; avec unscore de développement était de 48 sur 100.

Violences sexistes De 1996 à 2013, plus de 200 000 victimes, principalement des femmes et des enfants, ont été victimes de violences sexuelles et sexistes. Plus de 8 000 cas d’agressions contre des femmes ou des filles ont été signalés entre janvier et . Selon un rapport de 2011, on estime à plus de 2 millions le nombre de victimes de violences sexuelles en RDC.

Les violences sexistes sont souvent utilisées comme un moyen d'affirmation du pouvoir en période de conflit. Ensemble, les conflits armés. Le Département d'État américain indique qu'en RDC, la traite des êtres humains se manifeste principalement par la prostitution forcée de femmes et d'enfants, le travail des enfants dans les mines et l'enrôlement d'enfants soldats. La dépendance des femmes pour l'approvisionnement en ressources essentielles à la survie, telles que l'eau, le bois d'allumage et la nourriture, les rend plus vulnérables aux enlèvements. Dans l'est de la république démocratique du Congo, la forme la plus répandue de traite des êtres humains est l'esclavage sexuel des femmes et des filles, alimenté par les conflits.

Les informations recueillies par le Bureau commun des Nations unies pour les droits de l'homme (BCNUDH) en république démocratique du Congo, de à , font état de « 3 635 cas de violences sexuelles (viols et viols collectifs) commis par des groupes armés et des agents de l'État » . Parmi ces victimes, 73 % étaient des femmes, 25 % des filles et 2 % des hommes. De plus, près de 50 % de ces actes ont été commis par des agents de l'État congolais, dont 35,2 % par les FARDC. Une étude du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) a montré que 39 % des violences sexuelles et sexistes perpétrées dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l'Orientale, du Katanga et du Maniema étaient liées au conflit armé et commises par des personnes armées . Une enquête menée dans la province du Nord-Kivu a révélé que « 22 % des femmes et 10 % des hommes ont été victimes de violences sexuelles dans le contexte du conflit » .

Références

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