La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.
La cour est sise au sud-est de la place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon. L'entrée du public est située côté sud, au 3 rue Suzanne Régnault-Gousset, anciennement 3 terrasse de la Pépinière.
Tribunaux du ressort
-5 tribunaux de grande instance7 tribunaux d'instance6 conseils de prud'hommes4 tribunaux de commerce Meurthe-et-Moselle Briey Nancy Briey Lunéville Nancy Longwy Nancy Briey Nancy Meuse Bar-le-Duc Verdun Bar-le-Duc Verdun Bar-le-Duc Verdun Bar-le-Duc Vosges Épinal Épinal Saint-Dié-des-Vosges Épinal Saint-Dié-des-Vosges Épinal
Le ressort est étendue à la cour d'appel de Reims pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
Organisation Premiers présidents
Pierre-Aubin Paillart [...] 1981-1984 : Pierre Estoup [Alain Junqua Véronique Chéron [...] 2016-2022 : Jean-Pierre Ménabé
depuis 2022 : Marc Jean-Talon
Procureurs généraux
1840-1845 : Pierre-Aubin Paillart
Pour approfondir Articles connexes Cour d'appel (France)
Liens externes
La cour d'appel de Nancy sur le site du ministère de la justice
Notes et références
Nancy Catégorie:Nancy Nancy