La cour d'appel de Metz est la seule juridiction d'appel qui, en France métropolitaine, connaisse les affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Moselle, sauf lorsqu'elle est saisie en tant que juridiction de renvoi après une cassation.
Elle avait été supprimée lors de l'annexion de 1871. Elle a été restaurée en 1973www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/art_pix/contribution_carte_judiciaire_ca-metz.pdf .
Elle est située au Palais de justice de Metz dans le quartier Metz-Centre. Étant située dans un bâtiment historique qui ne dispose d'aucune rampe d'accès pour les personnes handicapées, elle n'est donc pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
Tribunaux du ressort -3 tribunaux de grande instance9 tribunaux d’instance conseils de prud’hommes tribunaux de commerce mixte Moselle Metz Sarreguemines Thionville Metz Saint-Avold Sarrebourg Sarreguemines Thionville
Premiers présidents
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Droit local en Alsace et en Moselle
Liens externes La cour d'appel de Metz sur le site du ministère de la justice
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