Liste des membres du Conseil constitutionnel français

Cet article indique la liste des membres du Conseil constitutionnel français.

Dispositions normatives sur la composition vignette|187x187px|Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel de 2016 à 2025.

Le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution du 4 octobre 1958, qui prévoit, dans son article 56, que : Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.

En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens présidents de la République.

Le président est nommé par le président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

Les dispositions transitoires, pour permettre l'application de l'article ci-dessus, ont été fixées par l'article 2 de l'ordonnance du portant loi organique sur le Conseil constitutionnelOrdonnance 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (version en vigueur). : Le premier Conseil constitutionnel comprend trois membres désignés pour trois ans, trois membres désignés pour six ans et trois membres désignés pour neuf ans. Le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun un membre de chaque série.

L'article 12 de l'ordonnance précise les modalités en cas d'empêchement : Les membres du Conseil constitutionnel désignés en remplacement de ceux dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent. À l'expiration de ce mandat, ils peuvent être nommés comme membre du Conseil constitutionnel s'ils ont occupé ces fonctions de remplacement pendant moins de trois ans.

Composition actuelle du Conseil constitutionnel centré|vignette|265x265px|Représentation actuelle de ses membres selon les tendances politiques de l'autoritéayant nommé le conseiller.

# Fonction Nom Nommé par Entrée en fonction Fin de mandat1 Président Richard Ferrand Emmanuel Macron(président de la République) 2 Membre Jacques Mézard Emmanuel Macron(président de la République) 3 Membre François Pillet Gérard Larcher(président du Sénat) 4 Membre Alain Juppé Richard Ferrand(président de l'Assemblée nationale) 5 Membre Jacqueline Gourault Emmanuel Macron(président de la République) 6 Membre François Seners Gérard Larcher(président du Sénat) 7 Membre Véronique Malbec Richard Ferrand(président de l'Assemblée nationale) 8 Membre Philippe Bas Gérard Larcher(président du Sénat) 9 Membre Laurence Vichnievsky Yaël Braun-Pivet(présidente de l'Assemblée nationale)

Présidents

# Personnalité Proposé par Mandat Durée Début Fin 1 90px 2 90px 3 90px 4 90px 5 90px 6 90px 7 90px 8 90px 9 90px 10 90px 11 90px en cours

Chronologie des nominations Synthèse Tendance politique de l'autoritéayant nommé le conseiller Gauche Centre gauche Centre Centre droit Droite

: en gras figurent les présidents du Conseil constitutionnel.

Dates Nommé par le Nomination Début Fin Président de la République Président du Sénat Président de l'Assemblée nationale Maurice Patin Maurice Delépine Victor Chatenay puis René Cassin Léon Noël Charles Le Coq de Kerland Louis Pasteur Vallery-Radot Georges Pompidou Jean Gilbert-Jules Jean Michard-Pellissier puis Bernard Chenot puis André Deschamps Marcel Waline René Cassin Edmond Michelet puis Jules Antonini Gaston Palewski François Luchaire Henri Monnet Jean Sainteny Georges-Léon Dubois Pierre Chatenet François Goguel Paul Coste-Floret Henri Rey puis Robert Lecourt puis Louis Joxe Roger Frey Gaston Monnerville René Brouillet André Ségalat Louis Gros Achille Peretti puis Maurice-René Simonnet puis Paul Legatte Georges Vedel Robert Lecourt Louis Joxe Daniel Mayer Léon Jozeau-Marigné Pierre Marcilhacy puis Francis Mollet-Viéville Robert Badinter Maurice-René Simonnet Robert Fabre puis Jacques Latscha Maurice Faure Jean Cabannes Jacques Robert Georges Abadie Marcel Rudloff Noëlle Lenoir puis Alain Lancelot Roland Dumas Étienne Dailly Michel Ameller puis Monique Pelletier puis Yves Guéna Pierre Mazeaud Simone Veil Jean-Claude Colliard Olivier Dutheillet de Lamothe Dominique Schnapper Pierre Joxe Pierre Steinmetz Jacqueline de Guillenchmidt Jean-Louis Pezant puis Claire Bazy-Malaurie Jean-Louis Debré Renaud Denoix de Saint Marc Guy Canivet Michel Charasse Hubert Haenel Jacques Barrot puis Jean-Jacques Hyest puis Lionel Jospin Nicole Maestracci Nicole Belloubet Claire Bazy-Malaurie puis Dominique Lottin Laurent Fabius Michel Pinault Corinne Luquiens Jacques Mézard François Pillet Alain Juppé Jacqueline Gourault François Seners Véronique Malbec Richard Ferrand Philippe Bas Laurence Vichnievsky

Cas des anciens présidents de la République Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel en vertu du second alinéa de l'article 56 de la Constitution. Le Conseil peut ainsi dépasser les neuf membres nommés. Les anciens chefs de l'État ont différemment usé de cette prérogative. : Vincent Auriol refuse rapidement de siéger en raison de son opposition au général de Gaulle (à partir du ), mais fait une exception pour les séances des 3, 5 et ..., consacrées à la proclamation des résultats du référendum de 1962 et à la constitutionnalité de la loi référendaire sur l'élection du Président au suffrage universel, initiée par le Général ; René Coty exerce sa fonction jusqu'à sa mort ; Charles de Gaulle ne siège pas ; Valéry Giscard d'Estaing fait valoir ses droits à siéger au Conseil quand il cesse d'exercer tout mandat électif en 2004 (cumul interdit par l'article 57 de la Constitution) ; il se met en retrait pour participer à la campagne du référendum établissant une Constitution européenne, dont il a mené la rédaction comme président de la Convention sur l'avenir de l'Europe ; François Mitterrand n'y siège pas ; Jacques Chirac siège de à , date à laquelle il renonce à se rendre au Conseil en raison de son procès et de son état de santé ; Nicolas Sarkozy assiste aux séances de à , puis refuse de siéger à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de rejeter son recours sur la validation de ses comptes de campagne pour l'élection présidentielle de 2012 ; François Hollande n'y siège pas. ; Emmanuel Macron a annoncé qu'il ne prendrait pas part aux réunions du Conseil..

Commission constitutionnelle provisoire Une Commission constitutionnelle provisoire prévue par l'article 91 de la Constitution fut établie jusqu'à la mise en place du Conseil constitutionnel pour assurer la transition. président : René Cassin, vice-président du conseil d'État membres : Nicolas Battestini, premier président de la cour de cassation Roger Léonard, premier président de la cour des comptes.

1959-1962 du au président : Léon Noël, membres nommés : par le président de la République : Georges Pompidou, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle, Léon Noël, nommé pour 6 ans par Charles de Gaulle, Maurice Patin, nommé pour 3 ans par Charles de Gaulle, par le président du Sénat : Jean Gilbert-Jules, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville, Charles Le Coq de Kerland, nommé pour 6 ans par Gaston Monnerville, Maurice Delépine, nommé pour 3 ans par Gaston Monnerville, par le président de l'Assemblée nationale : Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas, Louis Pasteur Vallery-Radot, nommé pour 6 ans par Jacques Chaban-Delmas, Victor Chatenay, nommé pour 3 ans par Jacques Chaban-Delmas, membres de droit : Vincent Auriol René Coty.

du au président : Léon Noël, membres nommés : par le président de la République : Georges Pompidou, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1959, Léon Noël, nommé pour 6 ans par Charles de Gaulle en 1959, Maurice Patin, nommé pour 3 ans par Charles de Gaulle en 1959, par le président du Sénat : Jean Gilbert-Jules, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1959, Charles Le Coq de Kerland, nommé pour 6 ans par Gaston Monnerville en 1959, René Cassin, nommé par Gaston Monnerville (en remplacement de Maurice Delépine, nommé pour 3 ans en 1959, décédé le ), par le président de l'Assemblée nationale : Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959, Louis Pasteur Vallery-Radot, nommé pour 6 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959, Victor Chatenay, nommé pour 3 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959, membres de droit : Vincent Auriol (refuse de siéger à partir du ) René Coty.

1962-1965 du au président : Léon Noël, membres nommés : par le président de la République : Georges Pompidou, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1959, Léon Noël, nommé pour 6 ans par Charles de Gaulle en 1959, Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962, par le président du Sénat : Jean Gilbert-Jules, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1959, Charles Le Coq de Kerland, nommé pour 6 ans par Gaston Monnerville en 1959, René Cassin, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1962, par le président de l'Assemblée nationale : Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959, Louis Pasteur Vallery-Radot, nommé pour 6 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959, Edmond Michelet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1962, membres de droit : Vincent Auriol (refuse de siéger) René Coty.

du au président : Léon Noël, membres nommés : par le président de la République : Bernard Chenot, nommé par Charles de Gaulle (en remplacement de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959), Léon Noël, nommé pour 6 ans par Charles de Gaulle en 1959, Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962, par le président du Sénat : Jean Gilbert-Jules, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1959, Charles Le Coq de Kerland, nommé pour 6 ans par Gaston Monnerville en 1959, René Cassin, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1962, par le président de l'Assemblée nationale : Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959, Louis Pasteur Vallery-Radot, nommé pour 6 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959, Edmond Michelet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1962, membres de droit : Vincent Auriol (refuse de siéger sauf pour participer à la décision du portant sur la loi référendaire relative à l’élection du président de la République au suffrage universel direct), René Coty (décédé le ).

du au président : Léon Noël, membres nommés : par le président de la République : Bernard Chenot, nommé par Charles de Gaulle (en remplacement de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959), Léon Noël, nommé pour 6 ans par Charles de Gaulle en 1959, Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962, par le président du Sénat : Jean Gilbert-Jules, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1959, Charles Le Coq de Kerland, nommé pour 6 ans par Gaston Monnerville en 1959, René Cassin, nommé pour 9 ans par Gaston Monnerville en 1962, par le président de l'Assemblée nationale : Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959, Louis Pasteur Vallery-Radot, nommé pour 6 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959, Edmond Michelet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1962, membre de droit : Vincent Auriol (refuse de siéger).

du au président : Léon Noël, membres nommés : par le président de la République : André Deschamps, nommé par Charles de Gaulle (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959), Léon Noël, nommé pour 6 ans par Charles de Gaulle en 1959, Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,