La communauté de communes de Haute Bléone est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la constitution d'une communauté d'agglomération autour de Digne-les-Bains. Il n'a pu être mis en œuvre, d'autant plus qu'un amendement, adopté, proposait le maintien de la communauté de communes de Haute Bléone en l'état.
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . Avec une population municipale de en 2012. Recensement de la population 2012., la communauté de communes de Haute Bléone ne peut pas se maintenir. Le SDCI, dévoilé en , proposait la fusion avec les communautés de communes Asse Bléone Verdon, de la Moyenne Durance, des Duyes et Bléone et du Pays de Seyne. La nouvelle structure intercommunale (pôle dignois), qui deviendra une communauté d'agglomérationPlus de et englobant le chef-lieu du département., constituera .
Mis à part le rejet de la sortie de Saint-Julien-d'Asse (appartenant à la communauté de communes Asse Bléone Verdon) du pôle dignois, aucune autre modification n'est apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du , à l'issue de l'adoption du SDCI le .
La fusion a été prononcée par l'arrêté préfectoral 2016-294-002 du ; la nouvelle structure intercommunale portera le nom de « Provence-Alpes Agglomération »..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes de Haute Bléone est située au centre du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Digne-les-Bains.
Composition La communauté de communes contenait les communes d'Archail, Beaujeu, Le Brusquet, Draix, La Javie et Prads-Haute-Bléone.
Démographie
Administration Siège La communauté de communes siège au Brusquet.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
À la suite du décès du maire d'Archail, Maurice Ferrary, l'organisation d'une élection municipale partielle dans cette commune impose une nouvelle répartition du nombre de sièges au conseil communautaire (arrêté préfectoral du ). Ces membres sont alors répartis comme suit. : +Délégués Nombre de délégués Communes 9 Le Brusquet 4 La Javie 2 Prads-Haute-Bléone 1 Archail, Beaujeu, Draix
Présidence
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Ces compétences sont : développement et aménagement économique ; aménagement de l'espace communautaire ; environnement et cadre de vie ; sanitaire et social ; développement touristique ; développement et aménagement social et culturel.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
Total des produits de fonctionnement : 346 000 €uros, soit 188 €uros par habitant Total des ressources d’investissement : 43 000 €uros, soit 23 €uros par habitant Endettement : 181 000 €uros, soit 99 €uros par habitantCommunes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Haute Bléone et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Haute Bléone.
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Liens externes
Sources Site sur la population et les limites administratives de la France Base nationale sur l'intercommunalité
Haute Bléone