L'article 48 de la Constitution de la Cinquième République française définit l'ordre du jour des assemblées parlementaires.

Texte en vigueur à partir du mars 2009 Cette nouvelle version résulte de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Texte en vigueur du 5 août 1995 au 1 mars 2009

Cette nouvelle version résulte de la loi constitutionnelle no 95‑880 du 4 août 1995.

Texte initial

Évolutions et pratique

La possibilité pour le Parlement de décider lui-même de son ordre du jour a longtemps fait partie de la souveraineté parlementaire. La Conférence des présidents, organe présent à l'Assemblée nationale et au Sénat, a été créée en 1911 avec pour objet de déterminer l'ordre du jour. De ce fait, la Constitution de 1958 innove radicalement en procurant au Gouvernement la prérogative générale dans la fixation de l'ordre du jour. De ce fait, il pouvait diriger les travaux législatifsJ.-L Pezant, La Constitution de la République française, édition, p. 1205.. Jusqu'à la révision constitutionnelle du , le Gouvernement pouvait fixer la date et les séances consacrées à l'examen d'un texte en plus de la liste et de l'ordre des textes dont il demande l'inscription à l'ordre du jour.

Désormais, le Gouvernement fixe l'ordre du jour pendant deux semaines sur quatre. Les assemblées disposent des deux autres semaines sauf pour certains textes qui disposent de la priorité (lois de finances, lois de financement de la sécurité sociale etc.). Parmi ces deux semaines, une est réservée en priorité au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques. Toutefois, il ne s'agit que d'une priorité et des textes législatifs peuvent être discutés lors de cette semaine.

Niches parlementaires : l'ordre du jour laissé à l'opposition un jour par mois La place de l'opposition est protégée car les groupes minoritaires et d'opposition disposent d'un jour par mois (nommé variablement niche parlementaire, journée réservée aux oppositions ou encore séance d'initiative parlementaire).

Notes et références

Sources

Voir aussi Texte de la Constitution (site du Conseil constitutionnel)

48 Catégorie:Relations entre le Parlement et le gouvernement (Cinquième République)