L'article 58 de la Constitution de la République est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui détermine le rôle du Conseil constitutionnel dans les élections présidentielles.
Texte
Contenu Le Conseil constitutionnel est chargé de trois types de contrôle des opérations électorales : pour le dépôt des candidatures (vérification de l'éligibilité des candidats) ; sur l'ensemble des opérations électorales (envoi de délégués dans les bureaux de vote chargés de vérifier la régularité du scrutin) ; après les élections, il examine les réclamations et proclament les résultats. L'article est en relation avec l'article 59, qui fait du Conseil constitutionnel le juge du contentieux des élections législatives et sénatoriales.
Le Conseil est donc juge du fond dans le domaine électoral.
Notes et références
58 Catégorie:Conseil constitutionnel (France) Catégorie:Élection présidentielle en France sous la Cinquième République