Le contrat enfance est, en France, un partenariat signé entre une municipalité et la CAF qui permet une meilleure subvention des crèches sur la commune.
Les crèches de la commune bénéficient de ce contrat, à condition que leur projet soit inclus (au niveau des locaux, du personnel...). Ce contrat engage la municipalité au niveau des prestations qu'elle offre en direction des jeunes enfants : crèche, garderie périscolaire... La CNAF le définit ainsi :
Depuis 2006 le contrat enfance (CE) et le contrat temps libre (CTL) ont été remplacés par un contrat unique, le contrat enfance jeunesse. Celui-ci propose une prise en charge maximale (55 %) très inférieure au contrat enfance (qui pouvait atteindre 70 %) et des modes de calculs beaucoup plus stricts. La rentabilité et le taux d'occupation des équipements y jouent également un rôle beaucoup plus important.
Catégorie:Aide sociale en France Catégorie:Mode de garde d'enfant