Le droit d'auteur est l'ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales. Il définit notamment les règles et conditions d'utilisation et de réutilisation d'une œuvre, qu'il s'agisse d'une œuvre littéraire ou musicale, d'une création graphique, sonore ou audiovisuelle, d'un logiciel, d'une création de mode. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d'auteur.

C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe parallèlement au développement de l'imprimerie et à l'institutionnalisation de l'édition., et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis, notamment depuis le développement du numérique.

Il est composé de deux types de droits. : le droit moral, qui reconnaît notamment à l'auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la FranceCode de la propriété intellectuelle (France) – Chapitre : Droits moraux – Articles L.121-1 à L.121-9, sur Légifrance., il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ; les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ». Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts en France.

Histoire

vignette|redresse|Avec l’apparition de l’imprimerie au , les premiers monopoles d'exploitation sur les œuvres ont été accordés par lettres patentes. La notion de droit d'auteur existe depuis le Moyen Âge, mais elle n'était pas ou quasiment pas reconnue comme aujourd'hui. À l'époque, il était possible de copier des œuvres, de les détourner et de se les approprier. L’auteur ne savait pas si son texte serait reproduit à l’identique ou si son nom y serait associé, mais avec le temps cette notion a évolué.

Durant l’Antiquité et le Moyen Âge et encore aujourd’hui dans une grande partie du monde (Afrique, Inde, Asie du Sud-Est, Amérique du Sud), l’essentiel de la création artistique repose sur l'artisanat, très souvent anonyme avec de faibles possibilités de production en série.

Les œuvres littéraires et musicales sont le plus souvent transmises oralement, alors que leur reproduction est réservée aux rares personnes qui maîtrisent l’écrit. C'est pourquoi la majeure partie du corpus artistique reste anonyme jusqu'à la RenaissanceJean Delumeau, La Civilisation de la Renaissance, Arthaud, 1967. et dans les pays dits en développement.

En Europe, le développement de l’imprimerie par Johannes Gutenberg, vers 1450, permet une plus large diffusion des œuvres et la généralisation de l'accès à l'écrit. En contrepartie de la censure préalable des contenus publiés Engström Christian, Rick Falkvinge, The Case for Copyright Reform. The Swedish Pirate Party & Greens/EFA EP, 17 avril 2012. Licence CC0 (domaine public), et suiv. En ligne: http://www.copyrightreform.eu/., le pouvoir royal concède aux imprimeurs un monopole d'exploitation sur une œuvre, appelé « privilège », valable pour un territoire et une durée déterminés. Ce privilège de copie permet à la monarchie d'exercer un certain contrôle sur la diffusion de la pensée.

Le phénomène concurrent de la Renaissance fait émerger un individualisme qui prend de l'importance dans le domaine de la création, et les auteurs cherchent à être reconnus pour leur travail créatif, ce que manifeste l'usage de la signature des œuvres Yolanda Reyes, Ivar Da Coll, Los oficios de la imaginación, UNESCO, 2005, .. En Angleterre, les intérêts des éditeurs et des auteurs sont, dès le , présentés comme « solidaires », et les intermédiaires sont considérés comme incontournables. Cela explique l’écart existant dès l’origine entre les fondements philosophiques du copyright et ceux du droit d'auteur continental.

Premières législations La première véritable législation protectrice des intérêts des auteurs est le « Statute of Anne » du Loi de la Reine Anne du 10 avril 1710.Selon la tradition, la première décision de justice accordant un droit de copie à l’auteur est le jugement royal relatif au Cathach de saint Colomba, rendu au (datation cependant contestée).. L'auteur jouit à cette époque d'un monopole de , renouvelable une fois sur la reproduction de ses créations.

Bien que sous l'influence de Beaumarchais et de Franklin, la constitution des États-Unis de 1787 protège expressément le droit exclusif de l'auteur (voir la rédaction de l'article 1), la loi fédérale de 1790 a introduit dans l'Union le régime anglais du droit d'auteur Article 1, Section 8 de la Constitution des États-Unis d'Amérique (texte)..

En 1777, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, artiste et homme d'affaires, fonde la première société d'auteurs en France dans le but de promouvoir la reconnaissance de droits au profit des auteursSite de la SACD (lien).. C'est-à-dire qu'il défend le fait que les auteurs méritent un salaire. Il ne s'agit pas seulement de protéger les revenus de l'auteur, mais aussi l'intégrité de son œuvre contre les dénaturations fréquentes introduites à l'époque dans l'interprétation par les acteurs et dans l'impression par les imprimeurs. L'idée de protéger l'œuvre de l'esprit, que l'on retrouve chez plusieurs penseurs de cette époque, comme du siècle précédent, est tout à fait présente dans l'innovation de Beaumarchais.

Dans la nuit du 4 août 1789, les révolutionnaires français abolissent l’ensemble des privilègesPetite histoire des batailles du droit d’auteur, Interview d’Anne Latournerie, juin 2001 (texte).. Les lois du Lire le texte transcrit sur wikisource., Lire le texte transcrit sur wikisource. et du Lire le texte transcrit sur wikisource. quant à elles, accordent aux auteurs le droit exclusif d'autoriser la reproduction de leurs œuvres pendant toute leur vie puis aux héritiers pendant une durée de cinq ans. À l’issue de ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public.

Au cours du , les tribunaux et les juristes, notamment français et allemands, font à nouveau évoluer les grands principes de la « propriété littéraire et artistique ». La formule est reprise par Augustin-Charles Renouard dans son traité sur les droits d’auteur dans la littérature, publié en 1838, et se veut en opposition avec l'expression propriété littéraireControverses du sur la « propriété intellectuelle », Maison des Sciences de l'Homme, Paris Nord.. On quitte progressivement le terrain du support matériel, de la copie, du papier et de l'encre pour considérer l'œuvre de l'esprit, quelle que soit sa forme.

Pendant le Front populaire, les ministres Jean Zay et Marc Rucart proposent un projet de loi abolissant la propriété littéraire et artistique, le remplaçant par un droit d'auteur inaliénable, et faisant du contrat d'édition non pas un contrat de cession des droits, mais un contrat de concession temporaire à l'étendue extrêmement limitée. Déposé le Projet de loi du 13 août 1936., ce projet de loi, soutenu par les auteurs, se heurta à une opposition farouche des éditeurs, notamment Bernard Grasset.. Les débats animés autour de cette question furent interrompus par la guerre en 1939.

C'est parmi les opposants illustres au projet Zay-Rucart, comme René Dommange, François Hepp et Jean Escarra, que l'on retrouve les rédacteurs de la réforme du droit d'auteur du régime de Vichy, puis, après la Libération, de la loi du qui réinstaure la propriété littéraire.. Sera néanmoins conservée l'idée d'un droit moral perpétuel et imprescriptible tel qu'il existe aujourd’hui.

Parallèlement, pendant tout le , la durée de protection est augmentée, notamment aux États-Unis d'Amérique. Le champ du droit d'auteur est étendu aux nouvelles formes d'œuvres, telles que le cinéma ou les jeux vidéo, puis à certaines créations utilitaires (logiciels, dessins et modèles ou bases de données).

Influence d'Internet et des nouvelles technologies À la fin des années 1990, alors que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) prend une place importante, le développement d'Internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) révolutionne la diffusion interactive des savoirs et savoir-faire. L'accès à ces technologies, devenu plus facile et largement répandu, a entrainé un débat sur la légitimitéBenhamou, Françoise, Farchy, Joëlle, Droit d'auteur et copyright, Paris : la Découverte, 2009, 126 p. (résumé). du droit d'auteur et du droit d'exposition. Par exemple, certaines décisions judiciaires interdisent la publication de photos d'oeuvres d'art et architecturales récentes, même lorsqu'ils se trouvent dans l'espace public et sont conçus pour être vus par tous. Cela remet en question des principesDuchemin W., Réflexions sur le droit d'exposition (= Thoughts on the exhibition right = Reflexiones sobre el derecho de exposicion) ([Résumé]) Revue internationale du droit d'auteur, , 1993, no156, (16 ref.) (Résumé Inist-CNRS)Cet ouvrage traite de certaines contradictions entre droits à exposer en vivant de son art et le droit à voir gratuitement l'art, dans le cadre de lindispensable rencontre du public avec l'art;. comme l'accès gratuit au patrimoine artistique, établi depuis deux siècles.

Ce débat s'explique en partie par l'émergence de nouvelles possibilités de travail collaboratif et participatif, notamment autour des données publiques, qui sont parfois considérées comme un bien commun (tout en étant produites par des auteurs individuels). Depuis la fin du , les NTIC permettent aussi de créer des œuvres collaboratives et évolutives, donc à auteurs multiples et qui n'ont pas vocation à être figées ou terminées (Wikipédia en est un exemple).

Dans un contexte de crise économique, sociale et environnementale (aggravée après 2008), et face à l'émergence d'une société de l'information, certaines oeuvres protégées par des brevets ou des droits d'auteurs sont perçues de manière contrastée. Pour certains, elles assurent une diffusion sécurisée et permettent une valorisation économique. Pour d'autres, elles limitent l'accès, notamment pour les personnes moins favorisées, ou freinent la diffusion à cause de contraintes liées au copyright et aux royalties.

Dans le même temps, le « brevetage du vivant » et de gènes manipulés, rendu possible dans les années 1980, suscite de vives controverses. Par ailleurs, le téléchargement illégal de contenus (musique, cinéma, logiciels) a explosé, encouragé par des connexions Internet de plus en plus rapides.

Cette remise en question du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, dans le cadre de la nouvelle économie numériqueJoëlle Farchy, Le droit d’auteur est-il soluble dans l’économie numérique ?, Revue Réseaux, Ed. La Découverte, 2001/6 (no 110), 220 pages., s'inscrit dans un débat plus large. Elle touche aux modèles de régulation des secteurs culturels et technologiques, dont l’essor bouleverse les équilibres économiques et sociaux. Pourtant, depuis l'invention de l'imprimerie, les innovations technologiques (disque, radio, télévision, cassettes, etc.) ont souvent conduit à un renforcement des droits de l'auteur. Aujourd'hui, beaucoup contestent et réclament un allègement de certaines contraintes induites par le copyright pour mieux concilier intérêt général et intérêt particulier dans l'ère numériqueBarlow J. (1994), « The economics of ideas, a framework for rethinking patents and copyrights in the digital age », Wired, mars..

Droits voisins