Taxe sur la valeur ajoutée

thumb| Pays avec (rose) ou sans TVA (bleu) en 2021. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect.

Le concept de taxe à la valeur ajoutée a été introduit en France en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances et directeur adjoint à la direction générale des Impôts. Dans son ouvrage de référence La TVA, clef de la productivité, il présente la TVA comme un impôt moderne sur la valeur ajoutée, prélevé à chaque étape du processus productif, et destiné à remplacer les anciens impôts en cascade sur le chiffre d'affaires, jugés pénalisants pour la compétitivité. Elle se répand ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde.

Historiquement, la TVA repose donc sur une assiette de production et non uniquement sur la consommation finale. Cette distinction a nourri ultérieurement plusieurs propositions similaires, comme la « TVA sociale » (transfert des charges sociales vers la consommation) ou la « cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) », qui propose de faire contribuer les entreprises à la protection sociale en fonction de leur richesse produite.

Fonctionnement Principe Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites .

Dans le calcul de la TVA, l'assiette de l'impôt est la seule valeur ajoutée à ce stade. Elle ne peut s'appliquer à la valeur ajoutée d'un quelconque stade antérieur. En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent. Par construction, la TVA n'est pas calculée sur le montant des opérations réalisées (ventes et/ou prestations de service), contrairement à la plupart des systèmes de taxes indirectes qui ne sont basés que sur le seul chiffre d'affaires.

La personne physique ou morale redevable de la TVA doit : collecter la TVA en majorant ses prix hors taxe (HT) du taux légal de la TVA ; reverser à l'État la différence entre le total de la TVA collectée sur ses ventes et le total de la TVA déductible sur ses achats.

Ainsi, seule la « valeur ajoutée » est taxée.. Les assujettis — notamment les entreprises — tiennent généralement une comptabilité, où sont enregistrés dans des comptes distincts le HT, la TVA, le « toutes taxes comprises » (TTC).

La perception de la TVA dans l'Union européenne implique un transfert de propriété du bien à l'utilisateur final. La taxation est faite au taux en vigueur au pays de l'acheteurFrance, voir l'« autoliquidation » pour l'U.E. (voir aussi Incoterm). Les achats de biens fabriqués hors communauté européenne sont soumis à la TVA douane.gouv.fr lire en ligne (voir aussi octroi de mer pour les DOM-TOM)..

Exemple Un magasin en France achète un stylo HT à son fournisseur, il lui est facturé TTC dont de TVA pour une TVA à 20 %.

Ce même magasin revend le stylo à HT ; il applique la TVA sur le prix final soit × (1 + 20 %) = + = TTC. Il doit alors reverser à l'administration fiscale la différence entre la TVA collectée () et la TVA déjà acquittée au fournisseur (), soit : c’est la TVA nette à reverser..

Autrement dit, il ne verse au fisc que la taxe correspondant à la valeur effectivement « ajoutée » au produit.

Nature Formule littérale Formule numérique Valeur Achat : prix fournisseur HT PF HT Achat : montant de la TVA (TVAF) = PF × 20/100 1 × 20/100 Achat : prix fournisseur TTC (PF TTC) = PF HT + TVAF 1 + 0,20 Revente : prix magasin HT (PM HT) Revente : montant de la TVA (TVAM) = PM × 20/100 1,50 × 20/100 Revente : prix magasin TTC (PM TTC) = PM HT + TVAM 1,50 + 0,30 TVA versée à l'État (TVAE) = TVAM - TVAF 0,30 - 0,20

TVAF = TVA Fournisseur, TVAM = TVA Magasin, TVAE = TVA État, PF = Prix Fournisseur, PM = Prix Magasin

La TVA nette peut aussi être estimée par la formule :

TVAE = valeur ajoutée × taux de TVA = (1,50 - 1,00) × 20 % =

Cela illustre bien que la TVA porte uniquement sur la valeur ajoutée (ici, la marge HT du détaillant).

Dans la réalité, les taux de TVA applicables peuvent différer selon les biens. En France métropolitaine, depuis 2014, les principaux taux sont : - 20 % (taux normal), - 10 % (taux intermédiaire pour certains services), - 5,5 % (taux réduit pour les produits alimentaires, équipements énergétiques, etc.), - 2,1 % (taux super-réduit pour la presse, les médicaments remboursés, etc.).

Exemple complexe : une entreprise fabrique des biens de première nécessité (taxés à 2,1 %) en utilisant des fournitures taxées à 20 %. Elle paye donc une TVA élevée sur ses intrants, mais facture une TVA réduite sur ses ventes. Si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, l’administration lui rembourse la différence..

Évasion et fraude à la TVA Sur l’ensemble de l’Union européenne, le coût de la fraude à la TVA est considérable. En 2017, la Commission européenne l’a estimé à d’euros.

Parmi les principales formes de fraude, on distingue : Les "ventes sans facture" (dites « au noir »), souvent réglées en espèces, permettant de minorer artificiellement le chiffre d’affaires déclaré, et donc d’échapper partiellement ou totalement à la TVA. La fraude carrousel, qui repose sur des livraisons intracommunautaires fictives. Elle consiste à récupérer indûment la TVA déductible sur des achats prétendument destinés à l’exportation, alors que les biens n’ont jamais quitté le territoire national.

Une étude publiée en octobre 2014 par la Commission européenne estime à d’euros le manque à gagner de recettes TVA pour l’année 2012, sur l’ensemble de l’Union. Ce chiffre inclut non seulement les fraudes, mais aussi les erreurs de déclaration, la non-application des règles, leur complexité, et des déficiences dans les contrôles réalisés par les États membres.

Naissance du concept Des formes primitives d’imposition sur la valeur créée existent dès l’Antiquité. Par exemple, le chrysargyre byzantin taxait l’activité commerciale et artisanale.

Les premières bases théoriques de la taxe sur la valeur ajoutée moderne sont formulées en 1919 par Carl Friedrich von Siemens, sous le nom de « Veredelte Umsatzsteuer » (« taxe sur le chiffre d'affaires perfectionnée ») Ben Terra et Julie Kajus, A Guide to the European VAT Directives, IBFD, 2008, , ..

C’est toutefois en France que la TVA est appliquée pour la première fois dans sa forme contemporaine. Elle est instaurée le sous l’impulsion de Maurice Lauré, inspecteur des finances et directeur adjoint à la Direction générale des Impôts.

Son système remplace la taxe sur le chiffre d’affaires instaurée en 1937, jugée injuste car cumulative. Elle remplace aussi la taxe sur les prestations de services (TPS), qui frappait certains secteurs (notamment le bâtiment et l’industrie) à un taux unique de 8,5 %.

La TVA de Lauré est fondée sur : sa **simplicité** : elle est perçue à chaque étape du processus productif ; sa **neutralité économique** : elle évite l’imposition « en cascade » caractéristique des taxes précédentes.

La TVA introduite en applique deux taux : 20 % pour les produits manufacturés (ciment, acier…) ; 33⅓ % pour les produits de luxe (automobiles, appareils photographiques…).

Un **taux réduit à 12,5 %** est appliqué aux activités à forte intensité de main-d'œuvre, notamment dans le bâtiment. Ce taux visait à éviter un choc fiscal trop brutal dans les secteurs sensibles.

Les prix deviennent progressivement exprimés « toutes taxes comprises » (TTC), avec mention du taux sur les factures.

Le , à l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing, ministre de l’Économie, la TVA est étendue au commerce de détail.

À compter du Taux de TVA 1966 17,6 % 18,6 % 20,6 % 19,6 % 20,0 %

À partir du milieu des années 1960, le succès de la TVA en France inspire de nombreux pays. L’Union européenne adopte des directives d’harmonisation dès 1967 avec la Première et la Deuxième directives sur les taxes sur le chiffre d'affaires. Ces textes fixent le cadre commun de la TVA dans les États membres..

Description

Avantages Par rapport aux anciennes taxes indirectes, la TVA présente plusieurs avantages en matière d’équité, de neutralité économique, et de rendement budgétaire : Neutralité : la TVA s’applique à chaque étape du processus productif, sans discrimination entre les modes de production (intégration verticale ou sous-traitance). Elle est également neutre vis-à-vis de l’origine géographique des produits : les exportations sont exonérées et les importations soumises à la même taxe. Traçabilité et contrôle croisé : chaque entreprise déclare à la fois ses ventes et ses achats, ce qui permet un contrôle croisé des données et limite les risques de fraude.

Pour les entreprises, la déclaration s’appuie sur la comptabilité commerciale (TVA collectée - TVA déductible). Pour l’État, la modulation des taux permet de cibler certains secteurs ou produits.

Fort rendement : en France, la TVA constitue la première source de recettes fiscales, avec un coût de collecte relativement faible. Les recettes évoluent en corrélation avec l’activité économique.

Mécanismes de compensation Pour atténuer les effets régressifs, de nombreux pays ont introduit : Des taux réduits (sur l’alimentation, les médicaments, les transports) ; Des exonérations ciblées (par exemple les logements anciens ou certaines ventes de particuliers) ; La possibilité de remboursements ou crédits de TVA dans certains cas spécifiques (produits exonérés, taux différenciés, etc.).

Les données de l’INSEE montrent qu’en proportion des revenus, la TVA reste plus lourde pour les ménages modestes. Une étude du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) en 2006 indiquait que les 10 % les plus pauvres consacraient 11,5 % de leur revenu à la TVA, contre 5,9 % pour les 10 % les plus richesCOE, Annexe IV, 2006.

TVA dite sociale

La TVA a parfois été envisagée comme un substitut aux cotisations sociales, afin d’alléger le coût du travail et améliorer la compétitivité des entreprises. Dans ce cas, on parle de « TVA sociale ».

Le mécanisme repose sur un déplacement des charges sociales vers la consommation : les exportations sont exonérées de TVA, tandis que les produits importés y sont soumis, ce qui pourrait rééquilibrer la concurrence internationale. Toutefois, ce transfert entraîne une hausse des prix à la consommation, pouvant affecter le pouvoir d’achat.

Selon une étude de l’INSEE, une hausse de la TVA aurait pour effet d’augmenter légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté, même en cas de redistribution indirecte par d’autres canaux..

L’idée a notamment été évoquée lors du débat sur la réforme des retraites et la compétitivité, mais reste politiquement controversée.

Mise en œuvre du concept

France

En France, la TVA constitue une ressource majeure du budget général de l’État. Elle s’applique aux opérations économiques réalisées à titre onéreux et de manière indépendante. Le montant de la taxe est proportionnel au prix hors taxe des biens ou services concernés.

Le champ d’application de la TVA repose sur deux critères : les opérations imposables (livraisons de biens, prestations de services, importations, etc.) ; les règles de territorialité, qui déterminent si une opération est considérée comme réalisée en France ou à l’étranger.

Dans le cadre de l’Union européenne, les règles fondamentales de la TVA sont harmonisées (notamment par la directive 2006/112/CE du Conseil du ), mais chaque État membre conserve une marge d’autonomie dans la fixation des taux, sous réserve de respecter les plafonds et planchers définis par l’UE.

En 2015, la Cour des comptes a souligné la , notant l’existence de ..

Les taux applicables sont fixés par la loi, conformément à l’article 34 de la Constitution. Ils peuvent être modifiés par le Parlement à l’occasion de chaque loi de finances.

Union européenne