En France, de 1875 à 1940 sous la Troisième République, la Chambre des députés est le nom porté par l'assemblée législative élue au suffrage universel.

La réunion de la Chambre des députés et du Sénat à Versailles (formant l'Assemblée nationale) procédait à l'élection du président de la République et aux révisions constitutionnelles.

Description générale vignette|Incident de séance entre monarchistes et républicains lors de la séance du 16 juin 1877 de la Chambre des députés qui siégeait à Versailles jusqu’en 1879, dans la salle aujourd’hui affectée au Congrès (Le Libérateur du Territoire de Jules-Arsène Garnier).. vignette|Medaille d’Identité Chambre des Députés vignette|Médaille d'identité à la Chambre des Députés, ici: pour Charles Bendist, Seine, de 1910 La Chambre des députés était élue selon le système majoritaire pour (entre 520 et plus de 600 députés selon les législatures). Il y a eu 17 législatures. C'est au cours de cette période que les pratiques parlementaires républicaines commencent véritablement à s'imposer. Les deux hémicycles sont alors marqués par des débats agités, animés par des grands orateurs, tels que : Léon Gambetta, Jules Ferry, Georges Clemenceau, Jean Jaurès, entre autres. Pendant longtemps, la notion de parti et de groupe politique est absente de l'organisation parlementaire (les premiers groupes politiques sont formés au début du ) ; pourtant, l'ensemble hétéroclite des Républicains est à l'origine d'un profond fractionnement des tendances politiques, et d'une instabilité gouvernementale récurrente. À la fin de la Troisième République, les groupes parlementaires tendent à devenir le véritable « système nerveux » de la Chambre, y compris dans l’organisation des votes, comme le montre l’encadrement progressif des scrutins publics par les « boîtiers » parlementairesAurélien Laparro, Quand les députés ne votaient pas eux-mêmes, 1876-1958 : entre absents, présents, boîtiers et votes de groupe, Paris, Hémisphères éditions, 2025, ..

Les avocats représentent une part importante des effectifs de la Chambre. Ainsi, celle-ci comporte en 1924, lors du Cartel des gauches, 140 avocats et de droitJean-Michel Guieu (ATER Université Paris-I), Les juristes au regard de l’historien. Le cas de l’engagement des professeurs de droit pour l’Union de l’Europe dans l’entre-deux-guerres, Institut Pierre Renouvin, 7 avril 2001. En 1936, sous le Front populaire, elle compte 110 avocats et de droit.

C'est à partir de la Troisième République qu'une indemnité est mise en place pour les parlementaires, même si elle existe sous une autre forme puisque c'est le , que l’Assemblée vote une indemnité législative de 18 livres par jour. Elle est motivée par ce que tout citoyen, même modeste, doit pouvoir être élu représentant ; il fallait donc lui accorder un revenu important, sans quoi les assemblées n'auraient été occupées que par des notables ou des rentiers. Au , le montant de cette indemnité parlementaire est de francs par an. Elle trouve son origine dans le principe de misthophorie, qui permettait dans l'Athènes classique de percevoir le triobole en remboursement d'une journée non travaillée passée à l'Ecclesia.

Mode d'élection

La Chambre des députés de la République est, le plus souvent, élue au scrutin uninominal majoritaire par arrondissement à deux tours, sans réduction du nombre de candidats au second. Cependant, le mode de scrutin est plusieurs fois modifié. L'article 3 du décret du prévoit un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours par département pour les élections de 1871, et qui sera utilisé pour ces seules élections. La loi organique du 30 novembre 1875 instaure à ses articles 14 et 18 un scrutin uninominal majoritaire par circonscription, à deux tours. Les élections de 1876, 1877 et 1881 se déroulent avec ce système. La loi du 16 juin 1885 instaure un scrutin de liste majoritaire dans le cadre du département. Les élections d'octobre 1885 sont les seules à se dérouler selon ce système. La loi du 13 février 1889 rétablit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui est appliqué lors des élections de 1889, 1893, 1898, 1902, 1906, 1910 et 1914. La loi du 12 juillet 1919 instaure un scrutin de liste à la proportionnelle avec une très forte prime à la majorité (modifiée par les lois des , et ). Les élections de novembre 1919 et de 1924 se déroulent selon ce système. La loi du 21 juillet 1927 rétablit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections de 1928, 1932 et 1936. Ainsi, quinze des dix-sept élections élections législatives de la République se déroulent avec des systèmes majoritaires, et deux, celles de 1919 et 1924, avec un système mixte fortement majoritaire.

Compétences et rôle La Chambre des députés avait le pouvoir de censurer le gouvernement, par le biais de procédures telles que l’interpellation, provenant du principe de responsabilité politique des ministres, inscrit dans la Constitution de 1875. Ce principe, et les moyens mis en œuvre pour l’appliquer, constituaient alors l’une des pièces maîtresses du fonctionnement du régime parlementaire. Son équivalent était le droit de dissolution, que pouvait exercer l’exécutif sur la Chambre basse. Après l’épisode Mac Mahon de 1877, et la tombée en désuétude du droit de dissolution, la Chambre des députés continue d’exercer largement son pouvoir sur l’exécutif, provoquant la chute de nombreux gouvernements, et entraînant un déséquilibre des pouvoirs qui sera par la suite qualifié de « parlementarisme à la française » ou par d'autres auteurs de « régime d'Assemblée ».

Groupes et personnages clefs du parlementarisme sous la République Groupes parlementaires : Royalistes (Légitimistes et Orléanistes), Républicains (Libéraux, Opportunistes, Radicaux et Socialistes) ; Personnages historiques : Henri V, Albert de Broglie, Adolphe Thiers, Léon Gambetta, Jules Ferry, Georges Clemenceau, Jean Jaurès, Georges Boulanger.

Liste des présidents de la Chambre des députés - : Jules Grévy - : Léon Gambetta - : Henri Brisson - : Charles Floquet - : Jules Méline - : Charles Floquet - : Jean Casimir-Perier - : Charles Dupuy - : Jean Casimir-Perier - : Auguste Burdeau - : Henri Brisson - : Paul Deschanel - : Léon Bourgeois - : Henri Brisson - : Paul Doumer - : Henri Brisson - : Paul Deschanel - : Raoul Péret - : Paul Painlevé - : Édouard Herriot - : Raoul Péret - : Fernand Bouisson - : Édouard Herriot

Liste des tendances de la Chambre des députés 1871 : royaliste (392 députés sur 634) 1876-1885 : dominante républicaine 1889-1898 : dominante à gauche (radicaux-républicains modérés) 1902-1914 : dominante à gauche avec un glissement vers le groupe socialiste 1919-1938 : quatre groupes dominants, système d'alliances

La fin de la Chambre des députés

La dernière séance de la Chambre des députés a été présidée par Édouard Herriot le .

Elle est prorogée et ajournée par Philippe Pétain dans l'acte constitutionnel du .

Voir aussi

Liste des élections législatives françaises (Troisième République) Liste des présidents de la Chambre des députés

Notes et références

* Catégorie:Constitution de la Troisième République