La communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse est une ancienne communauté d'agglomération située dans le département de l'Ain et regroupant 15 communes.
Historique
: Composition de 19 membres y compris le président et les vice-présidents : Abrogation de la partie intitulée mise en place d'une dotation de solidarité : Transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération : Composition conseil de communauté de 58 membres dont Dompierre-sur-Veyle avec 2 délégués : Fusion avec 7 communautés de communes donnant naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Composition Elle est composée des communes suivantes :
Membres du conseil de communauté En , Michel Fontaine, premier adjoint au maire de Bourg-en-Bresse, est élu président de la communauté d'agglomération.
Compétences
Assainissement non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Lutte contre les nuisances sonores Qualité de l'air Politique du cadre de vie Protection et mise en valeur de l'environnement Action sociale Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale Dispositifs locaux de prévention de la délinquance Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs Activités culturelles ou socioculturelles Activités sportives Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Constitution de réserves foncières Organisation des transports urbains Plans de déplacement urbains Etudes et programmation Création, aménagement, entretien de la voirie Programme local de l'habitat Politique du logement social Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire Autres
Pour approfondir
Articles connexes Intercommunalités de l'Ain
Liens externes Site de Bourg-en-Bresse Agglomération Site de l'Office de tourisme de Bourg-en-Bresse Agglomération Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic) Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain
Notes et références
Bourg-en-Bresse Catégorie:Bourg-en-Bresse Catégorie:Toponyme évoquant la Bresse