Un député européen est un député élu au Parlement européen. Les députés européens sont les équivalents au niveau de l'Union européenne des députés nationaux au niveau de chaque État membre. Pour les désigner, on peut aussi parler d'eurodéputé, de MPE (membre du Parlement européen), ou encore de représentant au Parlement européen. Le mandat des députés européens est de cinq ans. Les députés sont élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle plurinominale.

Historique de la fonction De 1958 à 1979 : délégation de députés nationaux Pour les premières réunions du Parlement (1958 à 1979), les députés sont d'abord désignés par les États membres et forment des délégations nationales.

Depuis 1979 : député européen indépendant La première élection directe a eu lieu en , 410 députés sont élus dans les neuf États membres. Lors de l'élargissement de l'Union européenne du à 25 États membres, le nombre des eurodéputés est porté temporairement à 788. Cependant, depuis les élections de 2004, ce nombre est ramené à 732 députés. Le traité de Nice fixe ce nombre à 736, le traité de Lisbonne à 750, non compris le président. Toutefois, ce dernier traité n'ayant pas été ratifié à temps, le Conseil européen décide que 766 députés seraient élus à partir de la ratification définitive de ce traité (2010-2014). Ils sont 751 pendant la huitième législature (2014-2019) et répartis selon la population résidant au sein des États de l'Union européenne et non selon le nombre de citoyens. Avec le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, leur nombre devrait être ramené à 705, avec une nouvelle répartition des sièges par pays..

Le mandat des députés européens est de cinq ans..

Fonctions En dehors des groupes politiques, les députés isolés ont d'autres droits et pouvoirs dans le Parlement :

le droit de proposer des résolutions ; le droit de poser des questions au président du Parlement et aux membres du Conseil européen, du Conseil de l'UE et de la Commission européenne ; le droit de proposer un amendement à n'importe quel texte en comité ; le droit de justifier leur vote ; le droit de présenter une motion de procédure ; le droit de contester sous forme de question préalable.

Organisation du travail En principe, être un député est un travail à temps complet. Une semaine chaque mois est normalement passée aux sessions plénières du Parlement à Strasbourg, durant deux semaines dans des commissions, groupes ou des intergroupes parlementaires à Bruxelles, et la semaine restante dans leur circonscription ou pays d'élection.

Sessions plénières et mini-plénières vignette|Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg en 2014.

Semaines de commission

Semaines en circonscription Les députés passent du temps dans leur circonscription pour rencontrer leurs habitants. Le problème d'avoir à voyager fréquemment entre le parlement et les sections locales du parti est familier à la plupart des députés nationaux, pour les eurodéputés le problème n'est pas différent.

Les affaires parlementaires ne laissent aux eurodéputés que peu de jours chaque semaine à passer dans leur circonscription. Durant ce temps, ils vont s'occuper des organisations locales, des politiciens locaux et nationaux, des affaires, des syndicats. En raison de tout ce travail, les eurodéputés disposent d'une équipe de collaborateurs pour les aider (cf. assistant parlementaire). Chaque député a un budget prévu à cet effet ( par mois en 2012).

Certains députés choisissent d'établir leur domicile familial à Bruxelles ou à Strasbourg plutôt que dans leur propre pays, afin d'éviter d'avoir des contraintes familiales en plus des autres contraintes pour le peu de temps que les députés passent dans leur circonscription.

Regroupement des députés Virtuellement tous les députés sont membres des groupes politiques trans-nationaux, organisés en fonction des affinités politiques ou non. Par exemple, les députés du Parti socialiste français font partie du Parti socialiste européen, et ceux de Les Républicains sont membres du Parti populaire européen.

Cependant, il existe des différences considérables entre cette structure de groupe et la structure des partis de la plupart des parlements nationaux. Les règles de ces parlements prévoient qu'aucun membre ne peut recevoir un mandat de vote obligatoire. Il en découle que la discipline de groupe est bien moins stricte au Parlement européen qu'au sein de la plupart des partis politiques « nationaux », car les délégations nationales ou les individus votent parfois contre la ligne du groupe sur des sujets particuliers. De plus, la position prise par un groupe sur un sujet quelconque est déterminée par concertation (discussion) à l'intérieur du groupe, elle n'est pas imposée par un meneur. Les députés peuvent donc agir avec bien plus de recul qu'ils n'en ont habituellement et ont ainsi une influence considérable sur le développement de la politique au Parlement.

Média Parce que les députés européens siègent dans un Parlement dont les médias parlent peu, leur notoriété publique dans leur propre pays est généralement moindre que celle des parlementaires nationaux.

Statut du parlementaire Indépendance Le statut de l'indépendance est un statut important des Parlementaires. Cela est prévu à l'article 2 du règlement intérieur du Parlement européen qui dispose :

Cette indépendance s'exprime de deux manières : l'interdiction du mandat impératif (la capacité d'un parti à confier un mandat au Parlementaire et la capacité à le retirer) et les incompatibilités avec des activités publiques ou privées.

Le contrôle de l'éligibilité des membres est assuré par les parlementaires eux-mêmes à travers la commission des affaires juridiques, une vérification des pouvoirs qui ne concerne pas le processus électoral. Les décisions de la commission peuvent être contestées devant le Tribunal de l'Union européenne ou devant la Cour de justice de l'UE.

Interdiction du mandat impératif L'interdiction du mandat impératif, prévue à l'article 2 du règlement intérieur du règlement intérieur du Parlement européen, permet aux Parlementaires d'agir librement.

Ce type de mandat a été un problème lors des premières élections européennes car certains partis politiques nationaux imposaient certaines limites à la durée du mandat de leurs membres. En France, par exemple, certains candidats gaullistes du RPR avaient signé la « Charte des 81 » dans laquelle ils s'engageaient à suivre la technique dite du « tourniquet ». Selon cette technique ils étaient censés siéger un an puis démissionner pour laisser au colistier suivant la possibilité de siéger à son tour une année. Le but était d’empêcher les élus gaullistes de devenir, par socialisation, pro-européens. Ce type de pratique est dorénavant interdite car contraire au principe d'indépendance et au principe de démocratie.

Incompatibilités avec des activités publiques et privées Selon l'article 3(2) du règlement intérieur du Parlement, les députés doivent déclarer par écrit qu'ils n'exercent pas de fonctions incompatibles avec celle de député telles que prévues par l'article 7 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (aussi appelé « Acte du ») du règlement intérieur du Parlement européen. Cet article 7 (1) et (2) de l'Acte dispose :

Si toutefois le président du Parlement fournit à ses membres des informations indiquant qu'un député exerce une fonction incompatible avec celle de membre du Parlement, le Parlement constate la vacance. En plus de ces incompatibilités, chaque État membre peut adopter d'autres incompatibilités sur la base de l'article 7(3) de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

Ces incompatibilités additionnelles prévues par l'article 7(3) de l'acte du peuvent notamment être privée car aucun texte n'interdit le cumul. Cela est dû aux différences culturelles des États sur ce point puisque certains interdisent le cumul avec une activité privée, d'autres non. Au niveau européen, les députés ne sont pas obligés d'indiquer leurs activités privées mais ils peuvent les enregistrer volontairement dans un registre tenu par le Parlement et consultable par le public du règlement intérieur du Parlement européen.

Immunités

D'après le protocole sur les privilèges et les immunités de l'Union européenne, les eurodéputés sont protégés de la même manière que les députés de la nation pour laquelle ils siègent. Dans les autres États membres, les eurodéputés bénéficient d'une immunité vis-à-vis de la détention et de procédures légales, sauf s'ils sont pris sur le fait. Cette immunité peut-être levée par « recours » auprès du Parlement européen de la part des autorités du pays en question. Un tel recours est ensuite analysé par l'une des commissions parlementaires du Parlement européen.

Statut financier Les eurodéputés ne touchent pas un salaire, mais une indemnité prélevée sur le budget du Parlement européen. Anciennes méthodes d'indemnisation Les eurodéputés touchaient auparavant une indemnité identique à celle des députés nationaux du pays dans lequel ils étaient élus. En conséquence, des eurodéputés de pays différents n'avaient pas le même niveau d'indemnité.

Évolutions En 2004, les députés élus en Italie touchaient , quand les eurodéputés élus en Espagne touchaient moins du quart, avec . Avec l'élargissement, les écarts sont encore plus prononcés ( mensuels pour les députés hongrois).

Depuis les législatives européennes de 2009, tous les eurodéputés de l'Union européenne touchent la même indemnité, qui est fixée à brut soit net, plus d'indemnité de frais généraux et une indemnité journalière de subsistance de ainsi que le remboursement de leurs frais de voyageSource La Croix du 6 & 7 juin 2009, p. 2..

En 2011, la rémunération mensuelle des députés est de brut, soit net.]. L'indemnité de frais généraux est de par mois et l'indemnité journalière de subsistance de par jour de présence..

En 2016, le traitement mensuel est de brut, soit ; les frais généraux sont plafonnés à .

Depuis le , le traitement mensuel d’un député européen s’élève à brut par mois, soit après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents. Ce traitement peut aussi faire l'objet d'une imposition dans les états membres. Les frais généraux sont plafonnés à par mois.

Critiques Des commentateurs dans plusieurs États membres (en particulier le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni) ont souvent accusé les députés européens de tirer profit des frais pour leurs avantages personnels. Ces critiques sont focalisées sur deux aspects : les montants des frais remboursés et la manière dont ils sont payés. En ce qui concerne le montant total des prestations, selon les règles de procédure du Parlement, les députés européens reçoivent des indemnités à peu près équivalentes à celles payées aux membres du parlement britannique. Comme pour 2002 :

Les députés européens britanniques ont reçu une indemnité pour leurs voyages dans leur circonscription électorale, mais pas les députés européens, bien que leur circonscription soit plus grande. Une somme forfaitaire d’un peu moins de , a été payée aux députés européens britanniques pour leurs frais au siège du parlement, quel que soit le temps qu’ils y ont réellement passé. Les députés européens ont reçu £150 par jour de présence et devaient prouver leur présence par une signature. Les dépenses des députés et des députés européens pour les trajets entre leur circonscription et le parlement ont été payées. Contrairement à une rumeur répandue, une facture « classe économique » a été remboursée aux députés, et pas une première classe, plus une indemnité par kilomètre pour le trajet de leur résidence jusqu’à l’aéroport. Seulement un voyage par semaine était accordé.